Les députés ont adopté un amendement au projet de loi mobilités de la corapporteure Zivka Park (LREM) qui permet aux forces de l’ordre de suspendre pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles par les applications d’aide à la conduite.
L’amendement prévoit qu’il peut être interdit « à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser » tout « message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».
L’interdiction pourra, selon les situations, durer de deux à 12 heures et ne devra pas dépasser un rayon de dix kilomètres autour du contrôle. En cas de non-respect, les exploitants des applications seront passibles de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Le dispositif « permet d’enlever de la route les individus les plus dangereux », en cas d’alerte enlèvement, pour « des évadés de prison, des évadés d’hôpitaux psychiatriques », ou pour des cas de terroristes « comme les frères Kouachi en 2015 qui ont échappé à la police pendant pas mal de temps (…) grâce notamment à la signalisation qui était possible sur Waze », a expliqué Mme Park.
« L’autre cas qui est concerné, ce sont tous les contrôles de police qui sont faits dans le cadre d’alcoolémie et de stupéfiants », a-t-elle précisé, ajoutant que la mesure « ne s’applique pas aux contrôles de vitesse ».
La disposition adoptée avec l’aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne, faisait partie d’un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe en janvier 2018 lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).
Elle figurait dans l’avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.
Une source proche du dossier avait alors fait état d' »ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse ». L’association 40 millions d’automobilistes y avait vu « une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route », alors que la crise des « gilets jaunes » battait son plein.
Par AFP
C est deja pratiquer depuis un moment le blocage des applis. Lors de 24h , on ne peut pas avertir des controls en cours tout autour du circuit.
Bon courage à ceux qui sont complètement dépendant à ces applications , heureusement je fonctionne à l’instinct et jusqu’à présent ça m’a toujours porté chance ….
Pour les autre ? Achetez un détecteur de radar planqué sous la moquette d’un des sièges ….
Etant donné le champ d’application de la loi, votre instinct vous a permis d’enlever des enfants ou de rouler bourré / sous stup ?
Les poivrots et autres alcolos vont devoir trouver d’autres solutions pour pouvoir reprendre la route a 3g sans se faire contrôler.
Genre, ils ne connaissent pas les routes à lapins?
https://www.ledauphine.com/isere-nord/2019/02/28/accident-mortel-le-gendarme-alcoolise-sera-juge-ce-jeudi-apres-midi
Yes, ca va devenir compliqué pour certains gendarmes.
C’est malin leur application sur 10 km, ça veut dire qu’un contrôle d’alcoolémie à moins de 10 km d’une 4 voies interdit aussi de prévenir le contrôle de vitesse sur cette portion de 4 voies. C’est ingénieux.
Par contre ça fonctionnera comment, est ce que l’appli ne préviendra pas dans les 10km ou est ce qu’on ne pourra pas les signaler? Parce que sur Coyote et Waze on peut voir les alertes plus de 10 km à l’avance.
Tout est fait pour casser les pattes à waze et consorts sous couvert de la sécurité. Ça part d’un bon sentiment de coincer les gens qui roulent alcoolisés ou sous stupéfiants ou sans permis (voire les 3) mais cela évitera t’il les drames comme ces deux enfants renversés ? Ou c’est un astuce pour renflouer les caisses de l’état car plus les conducteurs sont respectueux des règles moins l’argent rentre.
…26 à 28 mghz et le 45 mètres en pirate . les brouilleurs d’ondes pourront cibler les endroits critiques
Les excuses sont belles et valables, mais je sens là dessous une interdiction totale de tout ce qui peut se passer sur la route sous couvert d’une « bonne excuse ».
Pourtant, je suis bien content qu’un signalement d’accident devant moi (a plusieurs kms) ou qu’une route barrée pour travaux me soit signalée.
Les signalements, ça n’est pas que des contôles de vitesses !! (au quotidien, on connais les planques :))
Ce seront les képis qu’on ne pourra plus signaler, tout le reste restera possible (accident, nid de poule, véhicule arrêté, etc.).
Je comprends cette mesure.
Petit rappel via cette campagne contre la prévention des contrôles de police via des appels de phare encore à l’époque : https://youtu.be/VNsVZu-2IaA
Et si c’était notre gosse dans le coffre de la bagnole ?
Faire appel à l’émotionnel est une technique classique pour court-circuiter l’analyse rationnelle, et donc le sens critique des individus. De plus, l’utilisation du registre émotionnel permet d’ouvrir la porte d’accès à l’inconscient pour y implanter des idées, des désirs, des peurs, des pulsions, ou des comportements…
En effet, j’ajouterai que d’emotionnel ici, c’est plutôt la peur et la dramatisation qui est utilisée. Cette dramatisation a déjà tellement desservi le monde qu’il est malsain d’en user encore…
Ah enfin une bonne lois ! Je me sens déjà un peu plus en sécurité ! Je pense qu’il faudrait carrément couper tous réseau dans une zone plus large. Les SMS et les appels téléphoniques pourraient toujours prévenir les drogués psychopathe de la route ! Il faudrait aussi beaucoup plus de contrôle. Je suis toujours très inquiet lorsque je fais plus de 100 km sans contrôle… Ca sous entend que je roule avec pleins de drogués et de terroriste autour de moi ! Faites quelques choses ! Les routes sont tellement dangereuse ! Il faudrait aussi abaisser la vitesse, 80km/h c’est beaucoup trop ! Il y a une trop grande distance de freinage. Je pense que 30km/h c’est déjà très bien ! Ils auraient beaucoup moins de mort sur les routes. Il faudrait aussi obliger les gens à changer de voiture tous les 3 ans, une voiture neuves c’est tellement plus de sécurités !
Le top du top, et j’espère que ce sera une réalité un jour, ce serait d’avoir directement un gendarme mobilisé pour chaque voiture, il nous ferais un contrôle avant de démarrer, et a l’arrivée (on sait jamais !). Les gens feraient nettement plus attention à ce qu’il font et ils ne pourraient plus y avoir de delit de fuite !
Exact et puis nos salaires devraient être versés directement à notre président que l on saluera le bras levé… Ce pays devient abjecte
@Dede, si il devient abjecte c’est parce qu’il y a de plus en plus de monde qui ne comprennent pas le second degré. 😉
Ah oui, un gendarme pour chaque voiture, c’est pas con ça, en plus ça ferait drôlement baisser le chômage, tout comme les voitures neuves tous les 3 ans mais il faudrait qu’elles soient fabriquées en France pour ça.
avec la conduite autonome , le logiciel est informé de la signalétique, il ne fait aucune faute de code de la route. Plus besoin de gendarme. Le véhicule ne fait pas d’infraction. Dès qu’on revient avec le conducteur humain, on constate des infractions ! Je pense qu’on y…..va…. !
(j’espère avoir quitté la planète d’ici là)
tout bêtement parce que c’est l’humain lui même qui est demandeur du bâton
Un gendarme par voiture, pour t’indiquer où sont ses collègues!
🙂
Il reste les appels de phares!!! Qui sont toujours efficaces! Faites les!
Ne comptez ps sur moins en cas de barrage ou contrôle d’alcoolémie. Pour la vitesse, toujours présent par contre !
Voilà, le bon sens.
Combien de contrôles de vitesse/contrôles d’alcoolémie ?
Je me sens moins nu avec mon boîtier Waze car le waze habille… Bon Ben voila… c’est fait
C’est beau la dictature de la sécurité routière. Un vrai poivro avec 3g il a beau avec Waze il sera incapable de s’en servir !
33 ans de permis et bon an, mal an 30 000 km par an, j’approche doucement du million de km derrière le volant et … 1 seul contrôle pour alcoolémie. C’est normal ? Il n’y a pas un problème ?
Je vois pas bien en quoi cette idée forcement géniale et transformée en loi supplémentaire changera quoi que ça soit au nombre de contrôle effectué !!!
On devrait installer une éolienne à l’assemblée, a brasser du vent comme ça, au moins ils produiraient du courant 🙂
Si on enlève ceux en sortie de boîte, j’en ai eu 2 ou 3 en 18 ans de permis, ça dépend de quels type de trajet tu fais, et des heures. Par contre, au vu des nombre de mort à cause de l’alcool, c’est clair qu’on n’en a pas souvent, surtout si on s’amuse à faire la comparaison avec le nombre de mort à cause de la vitesse et le nombre de contrôles, même en zappant les radars automatiques.