Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, il a été mis en évidence des « éléments qui montraient le caractère intentionnel de la fraude » et que leurs investigations « confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France » déclare Nathalie Homobono, la Directrice Générale de la DGCCRF.
L’enquête de la DGCCRF a été ouverte en septembre 2015 et a été étendue à plusieurs constructeurs (on se souviendra de la perquisition de Renault par la Répression des Fraudes dévoilée par un syndicat ce qui avait fait plonger l’action du constructeur). « A ce stade, nous n’avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats (…) il n’y a donc pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen » ajoute la Directrice Générale.
Le fait que la fraude soit volontaire change particulièrement la donne pour Volkswagen. Les poursuites engagées peuvent aller beaucoup plus loin (plan pénal) et les sanctions augmentent également. Si la fraude était volontaire en France, il y a de fortes chances qu’elle le fut aussi aux USA et là Volkswagen risque de devoir payer des milliards pour ce caractère volontaire de la tromperie. Reste à attendre désormais les conclusions définitives de l’enquête de la DGCCRF.
Source : AFP via Challenges, illustration : VW