Il pourra être consenti, sous conditions de ressources, aux particuliers et aux micro-entreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans certaines ZFE (Zones à Faibles Emissions), ou dans une intercommunalité limitrophe.
Prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules peu polluants
Selon un décret publié dimanche 24 avril au Journal officiel, Décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l’expérimentation d’un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre – Légifrance (legifrance.gouv.fr) les foyers vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) où la pollution de l’air dépasse les seuils autorisés pourront bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.
Le dispositif démarrera le 1er janvier 2023.
Pour les foyers vivant ou œuvrant dans certaines ZFE
Cette expérimentation de deux ans concerne les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d’une ZFE est obligatoire d’ici au 1er janvier 2023, a précisé le ministère de la Transition écologique.
Seule une dizaine de grandes métropoles (Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille…) sont concernées et non pas toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants qui devront créer une ZFE d’ici au 31 décembre 2024, en vertu de la loi climat et résilience.
Différentes conditions à respecter
Les prêts consentis sont destinés à financer l’acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d’achat dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, d’une voiture particulière ou d’une camionnette dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes et dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre.
Le coût d’acquisition de ces véhicules, correspondant au prix d’achat au comptant dans le cas d’une formule locative, toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales le cas échéant, doit être inférieur ou égal :
1° A 45 000 euros pour une voiture particulière ;
2° A 60 000 euros pour une camionnette.
Le coût mentionné inclut le cas échéant le coût d’acquisition de la batterie alimentant le moteur électrique, ou sa valeur vénale dans le cas d’une location de cette dernière.
Les personnes physiques éligibles au prêt sont celles dont le foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros. La condition de ressources est vérifiée par la production du dernier avis d’imposition disponible précise le texte.
Le prêt, d’un montant maximal de 30 000 euros, devra être remboursé sur sept ans maximum. A l’issue de l’expérimentation de deux ans, le ministère des Transports devra se charger d’un rapport d’évaluation.
Notre avis, par leblogauto.com
Coup de pouce non négligeable alors que les prix des véhicules s’envolent. Reste que le marché de l’occasion des véhicules électriques demeure encore faible.
Sources : AFP, Journal Officiel
Houlà ! Ca va tout changer, un prêt à taux zéro.
Ca pourrait devenir intéressant si les taux du crédit flambent mais aujourd’hui, l’intérêt est mineur.
Encore une sacrée usine à gaz…….
inférieur ou égal :
1° A 45 000 euros pour une voiture particulière ;
En gros, cela va favoriser enfin les ventes de VE francais et créer une concurrence déloyale avec les VE étrangers. dommage
sous conditions de ressources…
Eh voilà comment on limite drastiquement le coût d’une telle mesure.
Ils sont mignons avec leur taux zéro, j’ai pas les moyens de mettre 20 ou 30 k€ dans une caisse ! Sachant qu’en plus, mon boulot m’impose de faire de la route, rouler en électrique serait un merdier sans nom.
J’habite dans un immeuble, je recharge comment quand j’ai 500 bornes A/R entre le vendredi soir et le lundi matin ?
Et qui va raquer ? Les banques ? Elles vont vite ajuster leurs tarifs pour ne pas perdre de leur précieux pognon, et finalement, ce gentil financement va être payé par nous !
Encore une mesure complètement inutile bien calibrée par le gouvernement pour qu’elle ne concerne personne
Avec un RFR limité à 14000 € / part, cette mesure exclut de fait les célibataires.
Encore un kdo de notre phénomène ministre de la dette ?. Faudra lui expliquer qu un prêt à taux zéro ou pas à unmandonné faudra le rembourser foi de pge, en même temps 600 milliard de dette en cinq ans faut garder le rythme nono !!
Première remarque, actuellement il est possible de trouver des prêts spéciaux VE à 1% sur 7 ans maxium
Donc entre 1% sans monter de dossier et sans se poser de question quant au revenu et 0% et des tracas administratifs il peut y avoir matière à réflexion
Seconde remarque, un calcul rapide ce matin :
soit un couple, un jeune enfant, peut être un second prochainement
– choix d’un VE : MG 5 => break, 400 km wltp et 29 500€, bonus inclus
si 20 000 km annuel avec charge à la maison à 90% (2000 km parcourus pour les vacances)
=> coût carburant autour de 700€ annuel 60€/mois
– comparaison avec un Dacia jogger gpl à 18 000€ => carburant environ 2100€ annuel / 175€ par mois, en ne circulant qu’au GPL (pour démarrer il faudra une dizaine de litres de SP chaque mois, mais ça dépendra du nombre de démarrages chaque jour)
Si les déplacements sont de 30 000 km annuels
=> 1 030€ en électrique
=> 3 000€ avec du GPL
Pas facile de financièrement justifier le passage au VE entre un break low cost de milieu de gamme et un VE milieu de gamme, sauf si on roule beaucoup
évidemment, face à une 308 break proposée à 30 000€ et qui circulera au SP et pas au GPL le résultat serait différent : 3000€ ou 4500€ seront dépensés en carburant chaque année.
et dans ce cas le VE devient financièrement intéressant
Ma conclusion : actuellement, en neuf, il existe de meilleures solutions économiques que le VE pour un véhicule à usage familial.
les chiffres :
conso MG5 : 15 kWh en urbain et péri urbain et 20 kWh sur voies rapides et autoroutes 0.18€ le kwh à la maison, 0.50 en dehors
conso Jogger GPL : 9 L en péri urbain et 11 L sur autoroute (selon essai long Argus), GPL à 1€ le L et 10L SP /mois à 2€ le L
conso 308 break (sprint monitor) : urbain et périurbain : 7.5L et 7L sur autoroute
Mesure réservée aux personnes ayant un RFR inferieur a 14000€ par an. Soit 1166€ par mois. Ouch. Je suis curieux de connaitre le nombre de francais gagnant moins de 1166€ par mois et reellement capables de se payer un VE, fusse-t’il une Zoé d’occasion… A ce niveau de revenus, même la LLD d’une Kweed, ça va etre chaud… Je commence aussi a comprendre pourquoi les français gagnant plus de 2000€ par mois sont maintenant considérés comme d’insupportables privilégiés…
Je rêve, pour l’intérêt général (pas pour moi, je précise) des nouvelle 2CV ou 4L électrique 100 % française fabriquées en France.
Je rêve d’une surprime de bonus pour ces VE conçu et fabriquées en France.
Il y avait les riches en Tesla et en Tanks électrique à 80k€ financés par des primes et maintenant il y a une aide pour les revenus inférieur à 14k€ (!!!) entre les deux tu fais quoi ? tu payes et surtout t’oublies pas de dire pardon de polluer.
Comme d’habitude, cette mesure ne touchera pas la classe moyenne qui n’est la que pour se faire détrousser par l’état en impôts et taxes