Poursuites judiciaires en l’absence d’engagement à bannir le thermique d’ici 2030
Les deux ONG sont prêtes à engager quatre poursuites devant les tribunaux allemands, à moins que les constructeurs ne s’engagent d’ici quelques semaines à éliminer progressivement les voitures à moteur à combustion d’ici 2030 et à cesser de développer de nouveaux gisements de pétrole et de gaz d’ici 2026.
Les organisations fondent leurs argumentaires sur une récente et historique décision de la Cour constitutionnelle allemande en matière climatique, et se basent sur une décision d’un tribunal néerlandais contre la société pétrolière Shell, estimant qu’elle devrait faire jurisprudence.
Les constructeurs et Wintershall ont 2 semaines pour répondre
Les organisations ont fixé un délai de quelques semaines aux entreprises pour répondre à leurs demandes. En l’absence de réponse satisfaisante, les ONG intenteront des poursuites devant les tribunaux allemands, ont-elles indiqué.
Les poursuites civiles devant les tribunaux régionaux invoqueraient une violation de la propriété, de la santé et des droits civils, avec les arguments dérivés de la décision de la Cour constitutionnelle. « Si nécessaire, nous irons à nouveau jusqu’à la Cour constitutionnelle fédérale », a déclaré l’avocat Remo Klinger.
Les organisations ont envoyé des lettres de demande de cessation d’agir et d’abstention aux entreprises, qui disposent désormais de deux semaines pour prendre des « engagements contraignants » conformément aux demandes, a déclaré le deuxième directeur DUH général de , Jürgen Resch. « Sinon, les tribunaux trancheront ». Les plaignants sont les directeurs exécutifs des organisations.
La législation climatique du gouvernement allemand jugée insuffisante par la plus haute cour du pays
Dans une décision inattendue largement saluée comme historique, la plus haute cour d’Allemagne a jugé en avril dernier que que la législation climatique du gouvernement était insuffisante, ce qui a incité la coalition de la chancelière Angela Merkel à resserrer les objectifs climatiques.
Le tribunal avait fait valoir que les plans de réduction des émissions présentés par le gouvernement se déchargeaient trop sur les générations futures, restreignant les libertés des jeunes.
Si la décision a certes donné aux citoyens une ouverture pour attaquer en justice, les poursuites qui seront menées pour obtenir plus d’actions en matière climatique « ont peu de chances de réussir dans la plupart des cas, à moins que nous ne soyons dans la situation où l’État viole son devoir objectif de protéger », avait alors indiqué Thorsten Müller , chef de la Stiftung Umweltenergierecht (fondation pour la recherche sur le droit de l’énergie et de l’environnement).
Les entreprises doivent respecter droits fondamentaux et générations futures selon Greenpeace
Les ONG soutiennent désormais que les entreprises doivent également respecter les droits fondamentaux et protéger l’avenir des générations futures. « Cela signifie que les entreprises doivent également respecter l’ Accord de Paris indique ainsi le DUH sur son site Internet.
Shell contraint par la justice néerlandaise de réduire ses émissions
DUH et Greenpeace ont également fait référence à plusieurs reprises à une autre décision en matière climatique à valeur historique pour argumenter leur action actuelle.
En mai dernier, un tribunal néerlandais a rendu une décision pressant le géant pétrolier Shell de réduire ses émissions.
Dans la première décision du genre, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé en 2019 une décision d’une juridiction inférieure obligeant le gouvernement à atteindre les objectifs de réduction des émissions. L’affaire a non seulement inspiré des militants allemands, mais a également été à l’origine de même type de poursuites dans le domaine de « justice climatique » dans de nombreux autres pays, dont la Belgique, la France, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, la Grande-Bretagne, la Suisse et la Norvège.
Les normes juridiques allemandes présentent désormais « un cadre similaire » pour les affaires mises en avant par les ONG, a déclaré pour sa part l’un des avocats, Roda Verheyen.
Conséquences d’une éventuelle condamnation d’ampleur internationale
Selon l’avocate, une décision contraignant les constructeurs aurait des conséquences non seulement pour les opérations des entreprises outre Rhin, mais également hors du pays. « Si nous gagnons cette affaire en Allemagne, une VW usine au Mexique devra également effectuer la transition rapidement. » a-t-elle précisé.
Notre avis, par leblogauto.com
Cette nouvelle pression sur les constructeurs allemands voient le jour alors que les inondations qui ont frappée cet été l’ouest de l’Allemagne ont démontré si c’était encore nécessaire que la crise climatique est à nos portes.
Les ONG soutiennent que les constructeurs automobiles et Wintershall sont responsables de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2, mais ne doivent pas consommer plus que le budget carbone restant « auquel ils ont droit » selon la science.
Les ONG fondent leurs revendications concrètes notamment sur les calculs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
Veulent pas mettre un ultimatum sur leurs nombreuses centrales à charbon?
Autant les voir prôner la reprise du nucléaire!
ils veulent pas mettre d’ultimatum sur le transport maritime?
rien pour les centrales a charbonnou le transport par jet privé?
c est vraiment une blague…
Et un ultimatum sur la connerie ???
ils veulent pas mettre d’ultimatum sur l’industrie agroalimentaire?
« Les ONG soutiennent que les constructeurs automobiles et Wintershall sont responsables de plusieurs centaines de millions de tonnes de CO2 ».
C’est sûr qu’en produisant des voitures électriques achetables par les clients, ils vont réduire leurs émissions. Non ils vont augmenter les émissions dont ils sont directement responsables puisque que pour fabriquer une VE, et d’autant plus en Allemagne, il y a plus d’émissions de CO2.
Plutôt que de déronspabiliser les automobilistes en attribuant la responsabilité de leur usage de leur voiture et donc de leurs pollution et émissions de GES aux constructeurs, ils feraient mieux de mettre à disposition des automobilistes des méthodes de calculs de leurs empreintes voir mieux de militer pour un calcul annuel et une nécessaire réduction bien entendu en intégrant les émissions indirectes de leurs achats / usages.
Ultimatum sur ceux qui veulent faire des gosses ? 1er plus gros emeteurs de GES …
« Les deux ONG sont prêtes à engager quatre poursuites devant les tribunaux allemands, à moins que les constructeurs ne s’engagent d’ici quelques semaines à éliminer progressivement les voitures à moteur à combustion d’ici 2030 »
Et pendant ce temps deux ONG françaises, tout aussi écologique, que celles autorevendiquées de cet article : https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2017/12/memorandum_voitures_electriques_vf.pdf nous disent que le préalable 1 est avant tout repenser la place de la toiture.
Qu’ensuite :
en 2 il faut penser la voiture en tant que service,
en 3 accélérer vers le 100 % EnR électrique,
en 4 maîtriser la conso. électrique,
en 5 développer l’électromobilté en complémentarité avec la solution gaz renouvelable (donc du thermique),
en 6 adapter les véhicules aux besoins (notamment en taille),
en 7 et 8 garantir une filière propre des batteries.
Autant dire qu’une action judiciaire a peu de chance d’aboutir, les constructeurs pourront facilement démontrer que leur demande n’est pas en adéquation avec la problématique.
A suivre donc mais pour ma part je les laisserai ester en justice.
Les actions en justice pour ces associations c’est très souvent pour se faire de la pub. On fait plein de bruit autour du dépôt de plainte, et discrètement on la retire avant l’éventuel procès, ou l’ONG se fait débouter de sa plainte après instruction, dans le feutré.
Greenpeace, ce sont des bateaux au fioul lourd : https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/bateaux-greenpeace/
Mais ce sont aussi des avions pour les transports des cadres, etc.
Ce sont des actions avec des gens qui viennent de très loin, de grandes bâches plastiques pour leur message, de la peinture, etc.
Bref ils peuvent ester en justice, les constructeurs suivent la règlementation et seront donc tranquille.
Si GP veut aller en justice, il faut, comme récemment en France, attaquer l’Etat en tant que tel pour « inaction »….mais vu ce que cela donne hein.
La solution passant par une réduction drastique de la circulation automobile, c’est plus logique d’attaquer les Etats.
Malgré tout ce n’est pas très courageux de le faire sans communiquer largement sur la solution à mettre en place.
Après tout et notamment en Europe occidentale, l’Etat c’est nous. Quel Etat, donc quel politique va prendre des décisions à l’encontre de ses électeurs ?
In fine GP ne fait pas mieux que les politiques, ils préfèrent faire croire que la VE est la solution. C’est tellement plus simple. Au demeurant les partis poltiques autoproclamés écologistes sont dans la même veine, ils préfèrent dire ce que les gens veulent entendre. Et ce que l’autosoliste moyen veut entendre, c’est qu’il pourra continuer à être tout seul dans sa voiture.
« Les inondations en Allemagne et le réchauffement climatique ». Je vous invite à regarder les cours d’eau en question qui sont localisés dans les nord de l’Allemagne. A part deux ou trois villages anciens, la plupart des zone inondées n’auraient jamais du être ouvertes à l’urbanisation … Disons qu’outre le réchauffement climatique, l’urbanisation de ces 50 dernières années dans des zones agricoles où les anciens ne construisaient par connaissance des risques, ne facilite pas les choses.
Soit! Portons plainte contre les constructeurs automobiles. Quid des H&M, Lidl, Metro, Ikea, Carrefour, Migro ou Amazon qui font importer des milliards d’objets obsolètes par bateaux qui consomment du pétrole? Quid d’Apple qui pollue aussi en important des smartphone par bateaux qui polluent? Quid de Facebook ou Microsoft qui pompent les nappes phréatiques pour refroidir nos serveurs?
Il faut aller jusqu’au bout et porter plainte contre toutes les entreprises.
Qu’ils en discutent avec nos GJ …
Après, on prendra des mesures, le temps qu’ils se mettent d’accord, on aura 300 ans devant nous 😉
Greenpeace, quand il a poussé trop loin le bouchon avec nous, s’est retrouvé avec un Rainbow Warrior qui comme toute leur flotte fonctionnait à la rame.
En Allemagne, aller contre l’industrie auto risque aussi de leur attirer certains ennuis. Espérons que leurs faux époux Turange ne se feront pas remarquer en chantant leur hymne national à quelques encablures de leur méfait!
Les rivières qui reprennent leur lit majeur clairement visible sur les vues aériennes de cette catastrophe récupérée en prétexte, cela arrive. Il suffirait que des maires n’aient jamais signé les permis de construire.
Et rien sur l’aviation ?! Ecolo de merde !