Accord Toyota / justice US pour mettre fin aux poursuites

Cet accord met fin aux poursuites engagées contre le constructeur nippon, a souligné, dans un communiqué, le ministère de la Justice.

Le gouvernement a déclaré que le règlement résolvait les «violations systématiques et de longue date des exigences de déclaration des défauts liés aux émissions » définies dans le Clean Air Act, lesquelles obligent les constructeurs à signaler les défauts potentiels et les rappels affectant les composants conçus pour contrôler les émissions des véhicules.

Toyota a enfreint la réglementation pendant des décennies

« Pendant une décennie, Toyota a systématiquement enfreint la réglementation qui permet à l’EPA (l’Agence américain de protection de l’environnement, ndlr) de vérifier que les véhicules sur la route respectent les normes d’émissions fédérales » a relevé Audrey Strauss, procureure à New York.

Sur une période de 10 ans s’achevant en 2015, Toyota « a régulièrement déposé des rapports sur les défauts d’émission à l’EPA avec beaucoup de retard et, dans de nombreux cas, n’a pas du tout déposé de tels rapports jusqu’à une auto-divulgation de non-conformité » en 2015, a indiqué le ministère de la Justice.

Sur ces dix années, Toyota a volontairement retardé de façon significative à au moins 78 reprises la transmission d’informations sur un éventuel problème lié à un composant du système de contrôle des émissions, détaille le communiqué. Le groupe a aussi omis de transmettre 20 rapports sur des rappels volontaires engagés pour corriger des pièces liées aux émissions. Toyota a admis sa responsabilité pour ces faits.

Une enquête confirmée par la justice … le jour même de son règlement

Toyota a révélé pour la première fois en 2016 qu’il faisait l’objet d’une enquête pour retard dans sa publication de rapports à l’EPA.

Le ministère de la Justice n’avait toutefois confirmé l’enquête que lorsque le bureau du procureur américain de Manhattan avait annoncé jeudi que le gouvernement avait intenté une action civile contre le constructeur automobile japonais. Il a simultanément annoncé le règlement, qui comprend un décret de consentement exigeant des rapports de conformité semestriels.

Selon des sources proches du dossier, le gouvernement aurait initialement demandé une sanction civile nettement plus élevée à Toyota.

Reste que l’amende de 180 millions de dollars est la plus grande sanction civile pour violation des exigences de déclaration des émissions auprès de l’EPA.

Toyota a évité des rappels … et des dépenses …

Le fait que le groupe n’a pas collaboré comme prévu avec les autorités de 2005 jusqu’à au moins fin 2015 « a probablement retardé ou évité des rappels liés aux émissions, et ainsi conduit à des profits financiers pour Toyota et des émissions polluantes supplémentaires », a par ailleurs ajouté la procureure.

Au final, Toyota enregistrera 180 millions de dollars de charges après impôts sur les bénéfices au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pour les coûts liés à l’accord.

Poursuite pour défaut de publication mais non pour falsifications de données

Il est important de le préciser : les poursuites contre le groupe japonais ne sont pas du même ordre que celles engagées contre d’autres constructeurs dans le cadre du scandale de falsification des émissions polluantes, surnommé dieselgate.

Ce dernier avait éclaté en septembre 2015 quand Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules d’un logiciel capable de diminuer les valeurs obtenues durant les tests effectués en laboratoire.

Volkswagen a notamment dû s’acquitter de quelque 22 milliards de dollars d’amendes et d’indemnités aux Etats-Unis pour avoir équipé ses véhicules de logiciels visant à déjouer les contrôles anti-pollution américains.

Notre avis, par leblogauto.com

180 millions de dollars pour Toyota contre 22 milliards pour Volkswagen … Vaut-il mieux cacher ou retarder la publication de données plutôt que les falsifier ? Gageons que Toyota a d’excellents avocats …

Sources : AFP, Reuters, Automotive News