Taxer les VE pour récupérer les milliards de la TICPE ?

Près de 40 milliards d’euros par an

La TICPE, c’est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques. Elle a remplacé la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour éviter que certains carburants ou gaz non pétroliers ne passent au travers des mailles du filet. Car il faut dire que cette TICPE rapporte énormément à l’Etat mais aussi aux régions.

La part de l’Etat c’était 18,4 milliards d’euros en 2022. Par rapport aux recettes totales d’environ 360 milliards d’euros, cela représente tout de même 5%. Les régions en récupèrent plus de 13 milliards et l’Agence de financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) environ 3 milliards d’euros. La TICPE c’est près de 40 milliards d’euros par an au total.

Tripler la TICFE et faire payer tout le monde ?

Aussi, l’Etat et les collectivités ne peuvent pas se passer de ces recettes et vont devoir trouver comment les compenser. L’électricité que l’on met dans la batterie est déjà taxée, avec une taxe équivalente à la TICPE, la TICFE, alias la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité ou CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) comme on l’appelait autrefois. Cependant, cette TICFE est de 1 €/MWh soit 0,001 €/kWh depuis le bouclier tarifaire, alors qu’elle était de 0,0258291 € par kWh depuis le 1er janvier 2022. Elle retournera à ce prix tôt ou tard.

On a donc une TICFE « normale » de 0,0258291 €/kWh. Si on prend une consommation aux 100 km de 17 kWh pour un VE « normal », la TICFE représente alors 0,44 €. La TICPE pour un véhicule thermique Diesel qui consommerait 5 l/100 km est de 3 € environ. L’écart est donc énorme et l’Etat va perdre énormément d’argent.

Pour compenser, on peut augmenter cette TICFE. L’assiette de la taxe est énorme puisque tout le monde la paie (sauf les gens dits hors réseau). En année « normale », elle rapporte « seulement » 7,5 milliards d’euros. Pour compenser les milliards de la TICPE, il faudrait donc progressivement augmenter la TICFE. Mais, cela signifie que tout le monde paiera pour les conducteurs de voiture électrique. Pas très juste, non ?

Une taxe au kilomètre ?

Techniquement, on pourrait savoir si la consommation d’électricité concerne un appareil ménager, ou une voiture électrique. Et ainsi on pourrait appliquer un tarif différencié. Mais, pour cela, il faut utiliser les capacités communicantes des réseaux. Un simple filtre CPL (courant porteur) les rend sourds et aveugles, ne pouvant distinguer un aspirateur d’un VE à batterie.

Par conséquent, une autre possibilité existe et est déjà employée à l’étranger : la taxe au kilomètre. C’est le cas de l’Australie. Enfin de deux états de l’Australie : le Victoria et l’Australie Méridoniale. L’équivalent en euros de leur taxe est de 1,55 centime du kilomètre parcouru. En 100 km, c’est donc 1,55 € de récupéré. Si un tel montant était appliqué en France, avec la TICFE, cela ferait environ 2 €/100 km. Toujours inférieur aux 3€/100 km calculé ci-avant mais déjà plus proche. Reste à savoir comment relever le compteur annuellement.

Mettre un malus sur les VE

Resterait alors à trouver un autre moyen de récupérer de l’argent en appliquant un malus sur les VE en fonction de leur poids. Le prétexte est facile à trouver : un lourd VE pollue plus qu’un VE léger. Hop l’affaire est dans le sac. La Norvège, pays électrophile parmi les électrophiles, envisage enfin de remettre la TVA sur les VE les plus chers. Le taux en Norvège est de 25%. En remettant une TVA progressive, elle favoriserait les VE les plus « sobres » et ferait rentrer de l’argent frais. De quoi donner des idées à la France ? Pour le moment, on subventionne à hauteur de 1,2 milliard d’euros le bonus électrique, dont 40% partent hors UE, en Chine principalement.

La fin du carburant fossile, ce n’est pas pour demain. Le parc est encore largement thermique, mais pour l’Etat il va falloir commencer à anticiper. Il y a, comme on l’a vu, plusieurs manières de récupérer cet argent, et les mesures seront sans doute progressives pour être plus indolores. Et si on supprimait déjà le bonus électrique ?

(19 commentaires)

  1. Déjà… que les responsables politiques suppriment les Bonus aux VE fabriquées à l’autre bout du monde par de l’énergie au charbon et par de l’esclavage et des prisonniers politiques.
    … un peu de bon sens !

    1. 20 personnes pour la dictature, la VE, la pollution, l’esclavage et des prisonniers politiques !?
      …. Mais ils resteront sûrement anonymes courageusement !? ?

  2. Pourquoi pas réduire les dépenses sans intérêt (nombre de député, commissions nombreuse au niveau du gvt et région, âme à réduire pour éviter les abus, astreinte du rsa à une vrai présence en France etc)

  3. Certes, on file nos bonus en partie à la Chine ce qui est très con. Mais depuis combien de temps les japonais de Toyota et leur Prius qui est une arnaque à la consommation réelle qui ferait presque passer VW et ses fraudes pour de gentils amateurs est-elle subventionnée?
    Jamais consommé autant avec une bagnole hors urbain, avec un agrément dont seul un chauffeur de taxi niakoué serait heureux et pour une vitesse moyenne digne d’un VE cherchant la prise!
    On aurait les politiques les plus cons du monde? Surprenant! Iront-ils au bout du gag avec les ZFE: Chiche?

  4. toutes ces soit disant bonnes initiatives écologique ne le sont pas du tout, bien au contraire cette écologie dicté par ces décideurs sont beaucoup plus polluantes que notre train de vie actuelle, le mensonge ne les étouffent pas pour nous plumer, depuis une vingtaine d’années la qualité de l’air en ville ne cesse de s’améliorer mais ces chiffres sont truquées pour nous imposer, un journaliste très au point sur la santé de la planète là révélé il y à quelques semaines, mais chute personne ne relève ces informations qui sont vrais, on nous ment on nous manipule, la France ne représente que 1% de la pollution mondiale sur l’on nous foute la paix !

    1. AH … le petit discours conspirationniste…
      Non mais vous croyez que l’Etat va mettre une croix sur une importante source de revenus ???
      « la qualité de l’air en ville ne cesse de s’améliorer mais ces chiffres sont truquées »
      Vous confondez local et mondial !
      Oui, la qualité de l’air s’améliore… Mais vous faite comme Trump, les poissons ne meurent pas milliards parce qu’il fait trop chaud ?
      Des températures positives dans les grands Nord en hiver sont normales !???

      « la France ne représente que 1% de la pollution mondiale sur l’on nous foute la paix ! »
      80 % de nos produits viennent d’Asie.
      La France est encore un bon influenceur de bonnes conduites dans les pays Francophones… Malgré ma propagande russe
      Ne faites pas trop de raccourcis ….

  5. C encore une belle idée de notre Bruno le flambeur ??? Faut bien éponger mes 3300 milliards de dettes mon brave monsieur !!

    1. Vous êtes contre le fait qu’ils ont sauvé l’économie française !?
      Je suis partagé… qu’aurait-on dit s’ils avaient laissé les faillites se faire ?
      Car si l’on compare… la France ne s’en tire pas si mal par rapport aux autres pays européens ?
      …et une fois n’est pas coutume, proportionnellement mieux que la Chine dans sa gestion de Covid.

  6. On va pas se le cacher Thibaut, franchement la taxation des VE devient votre idée fixe… Alors qu’à côté, vous traitez d’imbécile la taxation des SUV et autres voitures suivant leur poids, leur empreinte au sol ou leur pollution… A un moment, il faudrait mettre les choses au clair : foncièrement anti-VE, ou juste un peu jaloux de leur situation actuelle?

    En toute gentillesse malgré tout…

    1. Vous ne m’avez donc jamais trop lu en fait pour vous demander si je suis anti-VE. C’est assez amusant quand on explique qqch on devient forcément anti qqch…..tuer le messager plutôt que d’écouter le message et d’y réagir.

      Ici est-ce qu’il est marqué « JE SUIS POUR QUE……. » ? Ou est-il simplement marqué un fait…la TICPE va forcément diminuer et l’état va forcément chercher à compenser ?

      Ce n’est pas parce que je dis qu’il faudrait baisser le bonus des VE que je suis anti-VE. Un peu de sérieux tout de même. Le VE a-t-il encore besoin d’un bonus de 5000 € pour se vendre ? Je ne crois pas. Est-ce que supprimer un bonus c’est taxer le VE ? Je ne crois pas. Les mots ont un sens tout de même.

      Et encore une fois…ce n’est pas parce que l’on explique un fait, une situation, que l’on est ok avec.

      1. De façon amusante (ou pas) d’autres me traitent de pro-VE et d’anti « passion » thermique…faudrait savoir en fait.

  7. vive la France. toujours prompte à dégainer une nouvelle taxe, pour essayer de maintenir un budget complètement déséquilibré.
    Au lieu de se poser la question des dépenses c’est la fuite en avant: je dépense plus, j’ai besoin de plus d’argent!
    Il faudra surement y venir, mais on marche sur la tête. Développer le VE avec une incitation financière à l’achat, et derrière on vous assomme avec une taxe sur l’électricité.
    faut dire qu’aujourd’hui rouler en VE (si recharge à domicile) ne coûte vraiment pas cher…moins de 2 € les 100 km avec Tempo. on pourrait mettre 8 € de taxes supplémentaires pour aligner le coût avec un VT?

  8. 50 milliards c’est une somme.
    La solution la plus simple sera de taxer à la source, c’est à dire… sur les factures d’électricité. On prend les paris ?

  9. Pas d’inquiétude pour l’état, quand tous les moutons rouleront en aspirateurs électrique, ils trouveront le moyen de taxer l’électricité.

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