FCA US/Stellantis North America : nouvelles conditions générales, de manière unilatérale
FCA US ( filiale à 100 % de Stellantis) a publié de nouvelles conditions générales définissant les règles pour passer commande auprès de ses fournisseurs. Lesquelles comprennent des conditions générales globales relatives à l’achat direct (communs à toutes les régions) et une annexe aux conditions générales pour l’Amérique du Nord. Les conditions révisées incluent de nombreux changements, dont beaucoup peuvent avoir un impact significatif sur les fournisseurs et leurs affaires avec le groupe, et tout particulièrement Chrysler.
Stellantis met ses fournisseurs sous pression financière aux US
Les modifications apportées par Stellantis à ses conditions générales d’achats et de commande pour 2022 peuvent obliger les fournisseurs nord-américains à réduire leurs prix chaque fois qu’ils réalisent des économies de coûts et à rester enfermés dans des contrats défavorables aussi longtemps que le constructeur automobile le souhaite résument ainsi les experts juridiques du domaine.
Une notion de « programme » source de friction
Une analyse des nouvelles conditions réalisée par Foley & Lardner (cabinet d’avocats) indique que le constructeur automobile peut désormais étendre unilatéralement le périmètre d’application des bons de commande nord-américains à plusieurs programmes de véhicules et étendre les programmes de véhicules plus d’une fois.
De plus, les termes indiquent que les accords de bon de commande qui ne précisent pas de date de fin ou qui ont une date de fin de « 9999 » dureront pendant toute la durée de vie du programme de véhicules.
Or, selon les spécialistes, le modèle traditionnel dans l’industrie automobile est généralement ce qu’on appelle « la durée de vie du programme« . Dans ce cadre là, le fournisseur doit fournir la pièce aussi longtemps que ce programme OEM particulier est en vigueur. Ce qui a généralement été une source de friction, car il s’avère difficile de déterminer combien de temps dure vraiment ce programme.
« Mais ici, Stellantis a vraiment ajouté un procédé qui va bien au-delà du modèle traditionnel, leur permettant de reconduire le contrat à de nouveaux programmes, à des programmes eux-même reconduits ou à des programmes supplémentaires, bloquant potentiellement le fournisseur pendant très longtemps s’il bénéficie de prix favorables » indique un expert qui a examiné en détail le dossier.
Les fournisseurs « étudient le changement »
Contactés par Automotive News, certains fournisseurs ont déclaré qu’ils étudiaient les changements sans vouloir commenter. Prudent, ils évitent généralement de critiquer publiquement leurs clients sur de telles questions.
Un porte-parole de ZF – équipementier spécialisé dans les boites de vitesse – a toutefois déclaré qu’il examinait toujours actuellement ces conditions et qu’il travaillait avec Stellantis.
L’engagement des fournisseurs « potentiellement illimitée »
Selon le dirigeant d’un fournisseur important de Stellantis, les conditions générales révisées rendent l’engagement des fournisseurs « potentiellement illimitée ».
« Tout fournisseur qui s’inscrit à cela est essentiellement au stade où vous ne pouvez pas calculer le taux de retour sur votre investissement« , a-t-il déclaré. « Vous avez un engagement potentiellement illimitée sur toutes sortes de choses différentes, et vous ne savez pas combien vous allez gagner » a-t-il résumé.
Stellantis pourrait perdre des contrats avec des fournisseurs … assez « indépendants »
Toujours selon ce dirigeant, la réponse que pourrait adopter les fournisseurs en désaccord avec ces changements est de ne pas signer un nouveau contrat avec Stellantis selon les nouvelles conditions générales. « Soit utiliser les anciennes règles de commandes, soit ne pas faire d’affaires du tout », telle est la démarche qu’il met en avant.
Stellantis pourrait ainsi courir le risque de perdre de futurs contrats avec des fournisseurs qui ne dépendent pas de lui pour rester à flot financièrement, a-t-il ajouté.
« Nous vivons dans un monde où nous n’avons pas pléthore de fournisseurs », a déclaré le dirigeant. Alors que ces derniers sont confrontés à des problèmes d’approvisionnement et que l’industrie essaie de tourner à hauteur de sa capacité, tout fournisseur qui a la possibilité de choisir parmi ses clients ne fera pas affaire avec Stellantis a-t-il estimé.
Notre avis, par leblogauto.com
Précisons qu’il s’agit ici de Stellantis North America, ou FCA US LLC, anciennement Chrysler US LLC, filiale à 100 % du groupe automobile international Stellantis, contrôlant plusieurs constructeurs automobiles : Chrysler, Dodge, Jeep, Ram Trucks, Mopar, SRT et Green Eco Mobility … Ce qui concerne donc bon nombre de fournisseurs.
Selon Foley & Lardner LLP, cabinet d’avocats international, l’identification des changements et des différences par rapport aux versions précédentes de ces conditions générales ne constitue que la première étape. Les fournisseurs de Stellantis North America doivent en suite comprendre les implications des divers changements sur leurs activités.
La deuxième étape exigera des fournisseurs qu’ils réfléchissent stratégiquement à la manière dont ils répondront aux conditions que le groupe automobile cherche désormais à imposer.
Foley & Lardner LLP a préparé un tableau pour aider les fournisseurs à naviguer dans les changements en identifiant non seulement les dispositions et les changements les plus importants, mais en expliquant les implications possibles et les considérations stratégiques pour chacun de ces changements.
Sources : Automotive News, natlawreview, Foley & Lardner LLP
je ne m’attendais pas à cette photo !
Over the top !
Et du coup en clair ? À part broder autour du mot plateforme/programme ça veut dire quoi pour les fournisseur ?
Que stellantis étend d’une génération à l’autre la notion de programme ? D’une plateforme à l’autre ? Qu’ils exigent des gains de productivité infinis au fournisseur ?
selon le cabinet d’avocats (cf. son tableau)
Les Conditions nord-américaines stipulent que si les coûts directs ou indirects d’un fournisseur diminuent, un fournisseur doit immédiatement transférer toute économie de coûts à FCA, mais ne fournit aucune capacité correspondante d’augmenter les prix lorsque les coûts augmentent.
Les dispositions en matière de prix exigent également que les Fournisseurs ne facturent pas à FCA plus que le prix le plus bas qu’un Fournisseur facture à toute personne ou entité pour le même bien ou un bien similaire. Si un fournisseur réduit le prix à toute personne ou entité, le fournisseur doit transmettre les économies similaires à FCA.
cf. https://www.foley.com/en/insights/publications/2022/01/key-changes-in-stellantis-fca-new-terms-conditions
selon le cabinet : Les conditions nord-américaines cherchent à créer un cliquet à sens unique avec une tarification dans laquelle les fournisseurs sont tenus de transférer toute économie à FCA, mais conservent le risque de toute augmentation des coûts.
L’exigence selon laquelle les fournisseurs ne facturent pas FCA plus pour les marchandises que les frais facturés par les fournisseurs à d’autres clients est préoccupante, car il manque les mises en garde typiques selon lesquelles les marchandises doivent être vendues en quantités sensiblement similaires et à des conditions sensiblement similaires.
Projections de volume, capacité, exigences et autorisation de lancement
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Si FCA « estime que la capacité future du vendeur à fournir des marchandises en temps opportun pourrait être affectée… » FCA peut exiger d’un fournisseur qu’il maintienne un « stock de sécurité », dans une certaine quantité spécifiée par FCA dans le pays où FCA prend livraison de la marchandise. Cette disposition donne potentiellement à FCA le droit d’obliger ses fournisseurs à fournir une fonction d’entreposage et à maintenir un inventaire de composants plus important qu’ils n’auraient autrement souhaité transporter avec des coûts de stockage importants. Les fournisseurs voudront prendre en compte le coût du respect de cette nouvelle obligation lors de la négociation des contrats et de la fixation des prix.
Merci pour les précisions, s’eut été judicieux d’élaborer dans le corps de l’article car tels que formulé dans les commentaires c’est bien plus clair
Ok je vois pour incorporer voire faire un post avec analyse précise dédiée. Le tableau du cabinet d’avocats incorpore 3 colonnes : les changements des différentes conditions générales au niveau de tous ses aspects. Conséquences sur fournisseurs. Proposition de stratégie à adopter par les fournisseurs.
On ne saisit pas tout à fait le sens caché de l’article :
clause abusive ?
Clause léonine ?
et d’autres parts, facétie exclusive de la marque Chrysler qui cherche à performer sur le dos des fournisseurs ou règle interne nouvelle pour tout stellantis ?
C’est flou et quand c’est flou y’a un loup…
par que pour Chrysler, pour tout FCA US
Stellantis North America, ou FCA US LLC, anciennement Chrysler US LLC, filiale à 100 % du groupe automobile international Stellantis, contrôlant plusieurs constructeurs automobiles : Chrysler, Dodge, Jeep, Ram Trucks, Mopar, SRT et Green Eco Mobility …
Si au final c’est bosser à l’européenne comme nous actuellement franchement cela me fait bien rire ! Cela fait des années que nous nous serons la ceinture pour devenir ce que nous sommes devenu STELLANTIS et continuons de pratiquer les mêmes méthodes avec les groupe FCA (Fiat) qui après coups nous avons bien compris a quel point ils étaient bien dans les choux ! OPEL a coté c’était carré et donc facile a relever ! car proche du fonctionnement de PSA …. Là c’est un MUR de WTF l’ex groupe FCA et donc j’imagine même pas aux USA se qu’ils ont fait … Maintenant qu’ils sont devenus STELLANTIS, ils ont dis oui pour que ex PSA gère la mise a niveau et le retour aux gains mais surtout a des voitures de qualités comme ex PSA c’est les faire ! Donc s’ils pleurent de cette mise a niveau … c’est ridicule ! a un moment donné si plus rien ne va il faut savoir retrousser ces manches et faire le nécessaire ! TOUT revoir ! tout remettre en cause ! investir là ou il faut pour remonter la pente! Ce qu ene fait pas Renault car ils veulent les haut cadres garder leur salaires ! et veulent pas faire d’efforts de bon sens ! 15 personnes pour deux max ! des structures a foison quand seule 3 suffisent ! des voitures copié collé tous les 5 ans comme clio et megane etc … sérieux ‘oui pseudo économies mais surtout les clients n’en veulent pas !) etc … Renault et son plant a deux balle va bien se ramasser ! en tout cas s’il change rien … c’est bien partie … et cela en est fort dommage … heureusement que Nissan est là … sans rien et surtout sans moteur de qualité bye bye Renault !
Bref qu’ils apprenne de leur erreurs et qui comprennent qu doivent en passer par la s’ils veulent se relever … comme ex PSA l’a fait …
Message incompréhensible, partisan et absolument pas étayé. Merci d’être clair et précis
La comparaison avec l’Europe manque cruellement !
Si c’est seulement de la mise à niveau, ce n’est rien. Les constructeurs américains sont à la traîne.
Si c’est totalement nouveau, c’est peut-être dangereux pour les autres zones géographiques…
Pour l’automobiliste lambda….américain ou autre…tout cela c’est de cuisine industrielle en interne !
Stellantis sera jugé (échec ou succès) par son innovation ce qui devient presque obligatoire…et par exemple le « face lifting » sera de moins en moins une habitude de l’industrie américaine !
Quand Tesla n’arriva pas à un accord avec un équipementier…ils font en interne.
Quand Stellantis sera à la hauteur nous verrons !!
Je ne vois dans leurs gammes US …que JEEP qui soit enviable !!
On parle de baisse des coûts et donc de revenus pour les fournisseurs, mais aussi d’extension a d’autres modèles stellantis.. en clair, plus de production pour plus de véhicule … Et donc des coûts qui baissent.
Ça n’as pas que des mauvais côtés.
De ma compréhension (mais je ne suis pas juriste), toute augmentation significative de volume (affectation d’un nouveau véhicule ou besoin d’une augmentation capacitaire) devient une clause de nullité du contrat précédemment passé, que celui ci soit arrivé à son terme ou pas.
Un nouvel appel d’offre est alors lancé.
-> En cas d’augmentation de volume, le fournisseur s’assoit sur son investissement, et tout contrat est « perdable » du jour au lendemain.