Pas de contrôle technique moto : reculade en ordre de bataille

Le 9 août 2021, un décret publié officiellement, actait la mise en place d’un contrôle technique spécifique aux deux-roues, trois-roues, mais aussi aux différents quadricycles, même électriques. Si pour certains cela allait dans le bon sens – sécurité, pollution, etc. – pour d’autres, motards, c’était un nouveau motif de « colère » et de manifestations bruyantes et pétaradantes. Les centres de contrôle, très contents d’avoir une manne financière supplémentaire, râlaient tout de même de la temporalité « trop courte » selon eux pour être prêts.

Tancé par le Conseil d’Etat de rapidement mettre en oeuvre le CT, le Gouvernement semblait repousser « aux Calendes grecques » cette mise en place réelle. Il a fini par acter cette mise en place du CT moto en 2023, tout en retirant du champ d’action les moins de 50 cm3, pourtant les plus pourris en termes d’entretien (scooters entre autres).

Forcé par le Conseil d’Etat à une entrée en vigueur en octobre 2022

Le Conseil d’Etat fait plus que faire les gros yeux puisqu’il oblige l’Etat à faire entrer en vigueur le CT au 1er octobre 2022 ! Nouveau branle-bas de combat, colère, coups de gaz. Et nouveau revirement avec donc l’abrogation du décret du 9 août 2021 qui avait poussé le CE à tordre le bras du Gouvernement sur la date d’entrée en vigueur. C’est publié au Journal Officiel du 25 juillet :Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022. Plus de décret, plus de Contrôle Technique ! Magique.

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé.

Il faut dire que le décret d’août 2021 était stupide en ce sens que l’Etat s’auto-forçait à mettre en place le CT dans un délai très court. Sans ce décret, l’Etat va pouvoir discuter plus en amont du périmètre du futur CT et sans doute mettre en place des « mesurettes » à même de ne pas froisser la Commission Européenne. En effet, c’est l’Europe (enfin ses états membres dont la France) qui demande à ce que les deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 soient contrôlés techniquement selon un rythme régulier à définir.

Est-ce une victoire à la Pyrrhus pour les motards ? Sans doute. Prompts à râler, les motards sont aussi plus fédérés que les automobilistes. Pour autant, en n’acceptant pas un contrôle technique régulier, ils contribuent à donner une sale image de leur « monde ». On continuera d’avoir des motos ou des maxi-scooters trafiqués, retapés (et dangereux) pour être revendus à des pigeons. Le CT n’enlève pas totalement ces magouilles mais les limite fortement.

L’Etat recule encore

De plus, la cause environnementale a un très fort écho dans la société désormais. Refuser le contrôle technique, c’est aussi refuser le contrôle anti-pollution (certains malandrins n’hésitent pas à shunter les pots catalytiques castrateurs par exemple, ou à ne pas les remplacer quand ils sont défectueux). L’image là encore ne sera pas bonne. Mais les FFMC et consort s’en fichent pas mal de l’image, sauf celle de « rebelle ».

L’Etat va sans doute commencer par les deux-roues professionnels. Puis, il infusera lentement des mesures pour les motos les plus anciennes, avant que cela ne concerne tout le monde après 4 ans, comme pour l’automobile. En attendant, les centres de contrôle vont s’équiper, discuter avec l’Etat, et être prêts à faire feu le jour J, qui arrivera forcément un jour ou l’autre.

Le mode des « deux-roues » est hétéroclite avec des cyclomoteurs/scooters de 50 cm3 ou moins (ils représentent 1/3 du parc 2RM), des 125 cm3 (très nombreux depuis l’équivalence avec le permis B) et les « grosses cylindrées » qui demande un permis A spécifique. Si les scoots et les 125 cm3 sont utilisés majoritairement pour aller au travail, les motos et maxi-scooters de leur côté sont majoritairement utilisés en loisir avec une moyenne de kilomètres annuels très basse entre 2000 et 4000 km/an.

Plus de 4 millions de deux et trois roues motorisés sont immatriculés en France. Si on ajoute les quadricycles, thermiques ou électriques, ce sont des centaines de milliers de véhicules dont une majorité de ce que l’on appelle malproprement les « voitures sans permis » (il faut le permis AM soit 8h de formation) qui s’ajoutent à ce total. Car oui, les voitures sans permis thermiques ou électriques, sont dispensés de contrôle technique obligatoire. Sans doute que la « Fédération des Retraités et Lycéens en Colère » est très écoutée au Gouvernement.

A propos du Contrôle Technique en France

Après, les contrôles de Gendarmerie ou de Police étant ce qu’ils sont en France, combien de fois vous êtes-vous fait contrôlés la vignette du contrôle technique sur votre automobile ? Même les professionnels estiment à plus de 500 000 le nombre de véhicules qui « esquivent » le CT chaque année…

Chaque année en France, environ 25 millions de véhicules passent un Contrôle Technique. Les bilans sont plutôt bons, et même si le CT a été renforcé, le nombre de recalés est faible. On trouve surtout des soucis sur les pneus (usés, abîmés, etc.), les freins ou les organes de direction. Le CT permet tout de même de connaître le bon état général de son véhicule ou d’un véhicule que l’on achète. Pour rappel, au delà de 4 ans, un véhicule doit passer le CT tous les deux ans, ou avoir un CT valide de moins de 6 mois lors d’une revente.

[Mise à jour 27/07 : Le Conseil d’Etat se mêle de la chose et juge illégal le report de l’entrée en vigueur du CT pour les 2 et 3-roues ainsi que quadicycle. Sauf qu’il ne juge pas le décret du 25 juillet 2022, mais celui d’août 2021. Il est jugé illégal car pris par le Ministre des Transports qui visiblement n’avait pas autorité pour prendre un tel décret. Le décret publié ce 25 juillet 2022 ne peut donc abroger un décret annulé par le conseil d’Etat. Résultat ? On n’y comprend plus rien. Sans tous ces décrets, la date du CT moto semble être donc celle de la directive de 2014 qui fixait l’entrée en vigueur du CT au 1er janvie 2022. Magie, nous revoilà partis dans les couloirs du temps…]

(5 commentaires)

  1. Encore un article assassin de LBA sur le sujet… L’union des motards leur a autrefois permis d’éviter la vignette (ce fut le motif de naissance de la FFMC) « pour les vieux », depuis abrogée, désormais le CT. On comprends que cela fait des jaloux.
    Pour ma part, je trouve le récent dimanche a.m. de manif parisienne fort bien rentabilisé. C’est certain, j’aurais préféré faire autre chose, mais il y a des fois ou il faut savoir se bouger ou se faire bouffer comme l’automobiliste l’a été.
    Il faut voir aussi que le marché moto n’a pas de système de bonus/malus, que le volume pour les systèmes de sécurité (une centrale ABS 4 roues de bagnole coupée en 2, dans les années 2000, c’était dans les 10x15cm à caser sur une moto: impossible) et de dépollution est très compté… expliquant un retard sur l’automobile vu la miniaturisation requise.
    Puis pour quel bénéfice vu qu’on est quasiment jamais à l’arrêt même aux heures de pointe, avec fatalement des consommations qui n’explosent pas? Les rendements moteurs, longtemps tirés par les gammes sportives, ont aussi été à ce titre assez bénéfique sans devoir tordre le marché. Un peu à la manière des allemands qui nous ont coiffé niveau industrie auto dans les années 70/80: Tandis qu’on limitait les vitesses suite à 73, eux prenaient le problème côté rendements en conservant leurs autoroutes illimitées…

  2. Bel article bien motophobe, avec des poncifs d’un autre âge.
    Le parc moto actuel a bien moins de poubelles que dans les années 80-90.
    Des motos comme la Honda 500 CB et surtout la Suzuki 600 Bandit ont considérablement participé à assainir le marché dans les années 90, puis le succès des roadsters Z 750, Er-6 et MT-07 ont désintéressé les jeunes motards des poubelles roulantes.
    La justification de l’environnement a bon dos ! La pollution des 2 roues ne représente rien, noyée dans un océan de voitures qui bouchonnent et de poids lourds.
    Il faut une fois de plus rappeler que le CT est avant tout une affaire de gros sous, enrobé dans du politiquement correct.

    Je pense que le CT a sauté cette fois à cause de plusieurs facteurs : l’inflation actuelle avec des prix qui augmentent dans tous les secteurs rend le gouvernement méfiant face à toute décision qui pourrait rallumer la mèche de la contestation; personne ne veut de ce contrôle technique qui peine à se justifier; les professionnels sont désemparés, n’ayant aucune information concernant les investissements en matériel et la formation des contrôleurs, sachant que le secteur a déjà des soucis de recrutement.

  3. L’article (engagé) aura eu le mérite de créer du débat. N’étant pas motard et ne voulant pas l’être (trop dangereux, pas assez protégé), je n’ai pas d’avis sur ce sujet.
    En revanche, lorsque je lit que le CT en général ne sert à rien à part nous « racketter » je ne partage pas ces propos.

    D’une part il faut rappeler que le CT est à passer tous les 2 ans. Personnellement il m’a dernièrement coûté 62 euros. Donc 62/2= 34 euros par an. 34/12 mois = 2,83 euros environ. Je n’appelle pas ça du « racket ». De même qu’il convient de rappeler qu’une voiture neuve n’est pas assujettie au CT pendant 4 ans.
    Je considère donc que c’est un faux argument. Dans ce cas, les impôts = racket, les taxes = racket…

    Ensuite, et cela n’engage que moi, je pense que le CT a un rôle de conseil. Par exemple, lorsque vous passez votre CT une année X est que vous êtes proche de la tolérance en matière d’épaisseur de disques de freins AV ou AR, vous êtes alertés que la prochaine fois (dans 2 ans) cela ne passera pas. Vous avez donc 2 ans pour faire le nécessaire.

    Alors oui se prendre une contre-visite est désagréable, on peut avoir le sentiment de se faire flouer, on veut contester…
    Je pense, peut être à tord pour certains, que le CT aura eu le mérite d’enlever les vieilles croûtes dangereuses de la circulation et de sensibiliser les automobilistes quant à la nécessité d’entretenir son véhicule.

    Dans ce cas si les CT ne servent à rien, les préconisations des constructeurs pour le remplacement de certaines pièces après X kilomètres d’utilisation (voiture comme moto) sont un complot de ces derniers pour vous faire consommer.

    Je ne suis pas un pro-CT, mais j’essaye d’être factuel dans mes propos.

  4. Ex motard (125 of course) je comprends que le CT soit utile, ayant moi-même roulé souvent sans cligno (hs régulièrement), dispositif anti pollution enlevé (il empêchait le redémarrage à chaud, une horreur).
    Parfois aussi sans klaxon, là terrible tellement il sert à sauver sa peau.
    Bref, je ne suis plus motard et je ne le serai plus jamais (trop dangereux). Le CT pour les 2 roues ça devrait exister par principe.

  5. Sous les 250 cm³, les moteurs thermiques devraient être interdits.
    Il me semble que les 2 roues électriques sont mûres maintenant pour le neuf !?

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