Normes CO2: l’administration Trump enquête sur un accord « illégal » entre groupes auto et la Californie!

L’administration Trump a lancé hier une enquête antitrust sur un récent accord « illégal » conclu  que nous évoquions déjà ici. Il a été signé entre les constructeurs Ford, BMW, Volkswagen et Honda et la Californie afin de réduire volontairement les émissions de gaz à effet de serre de leurs véhicules.

Cette investigation constitue une escalade dans les tensions entre l’administration Trump et la Californie, qui divergent sur l’autorité censée édicter les règles antipollution.

La Californie se veut un des Etats américains les plus en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors que le gouvernement Trump affiche une volonté de se débarrasser des règles environnementales les plus strictes.

L’agence fédérale de l’Environnement (EPA) et le département des Transports (DoT) ont ainsi jugé vendredi « illégal et invalide » l’accord entre la Californie et les quatre groupes automobiles.

« C’est le département des Transports et l’EPA qui ont l’autorité pour établir les normes standard d’émissions pour les véhicules neufs aux Etats-Unis », affirment les deux régulateurs fédéraux dans une lettre adressée au régulateur californien.

Par conséquent, « nous vous enjoignons de vous dissocier immédiatement des engagements pris par les quatre constructeurs automobiles ».

L’enquête du ministère de la Justice essaie de déterminer si les quatre groupes automobiles se sont entendu pour signer l’accord avec la Californie et contourner le gouvernement fédéral qui souhaite assouplir les normes environnementales, ont indiqué à l’AFP BMW et Honda.

Le ministère de la Justice a ainsi adressé des demandes d’informations aux quatre constructeurs. Le Wall Street Journal était le premier à faire état de l’enquête du ministère, qui craint que l’accord puisse affecter les groupes non signataires dans l’Etat de Californie.

« Honda va coopérer avec le ministère de la Justice au sujet de l’accord récent sur les émissions conclu entre l’Etat de Californie et différents constructeurs automobiles, dont Honda », a déclaré par e-mail un porte-parole.

« Nous avons reçu une requête (d’informations) du département de la Justice et allons y répondre de façon appropriée », a fait savoir de son côté un porte-parole de BMW.

Le groupe Ford a annoncé coopérer dans un courrier transmis à l’AFP.

– Bataille judiciaire en vue –

Si la Californie veut conserver les objectifs ambitieux fixés par Barack Obama en matière d’émissions de CO2, Donald Trump a, lui, proposé l’an dernier d’annuler la réglementation adoptée sous son prédécesseur pour la période 2017-2025. A la place, les normes seraient gelées au niveau de 2020 jusqu’en 2026.

Les normes Obama visaient à atteindre une consommation équivalente à environ 4,7 litres par 100 kilomètres pour les modèles neufs de 2025, en moyenne. L’administration Trump a proposé de rester au niveau actuel, soit environ 6,3 litres/100 km.

L’accord entre la Californie et les quatre constructeurs est une version adoucie du plan Obama: les constructeurs gagnent une année de plus pour atteindre l’objectif initial, de 2025 à 2026, et auraient plus de flexibilité pour réduire d’année en année leurs émissions de gaz à effet de serre (-3,7% par an pendant cinq ans, au lieu de -4,7% par an pendant quatre ans).

L’objectif poursuivi par Ford, BMW, VW et Honda, qui représentent environ 30% des ventes de voitures neuves aux Etats-Unis, est d’avoir de la visibilité sur plusieurs années pour les normes CO2 sur le marché américain.

L’accord avait été salué par plusieurs associations écologistes qui y voyaient une « percée importante ».

En 2018, 69% des ventes de véhicules neufs aux Etats-Unis étaient des 4×4 de ville (SUV), minivans ou pickups (camionnettes à plateau), qui consomment beaucoup d’essence et polluent le plus. Les trois modèles les plus vendus dans le pays étaient des pickups, dont le massif F-150 de Ford.

Contactés par l’AFP, le ministère n’a pas donné suite, Volkswagen n’a pas souhaité commenter.

Depuis des décennies, la Californie a le droit d’imposer des normes antipollution plus strictes que le niveau fédéral.

Donald Trump veut abolir cette exemption. Après bientôt un an de consultation, la nouvelle réglementation Trump est en cours de finalisation et sera vraisemblablement immédiatement attaquée en justice par la Californie et d’autres Etats, laissant les constructeurs dans l’incertitude, et avec la crainte que deux niveaux de normes ne s’appliquent sur le marché américain.

Si Donald Trump « veut (…) dégrader notre air; mettre en danger notre santé à tous et passer en force en mettant en place un accord que les constructeurs automobiles ne veulent pas? Très bien. On lui donne rendez-vous devant les tribunaux », a réagi sur Twitter vendredi Gavin Newsom, le gouverneur démocrate de Californie.

Avec AFP

(23 commentaires)

  1. Je comprends pas trop. La Californie veut baisser les conso plus qu’il n’est obligé dans le pays.
    Donc où est le problème ?
    Il semble plutôt qu’il s’agisse d’un règlement de compte entre l’ administration et la Californie ! Plutôt qu’un réel problème de pollution, non?

    1. c’est ce que j’allais dire aussi : entre le climatosceptique Trump et la très engagées administration californienne au sujet de l’écologie, il est clair que, comme disait « l’autre », « ces deux-là, ils ne passeront pas leurs vacances ensemble » ptdr

    2. On a un cas plus ou moins similaire en France qui a fait l actu. Un petit maire a voulu interdire l épandage de glysophate a 150m . Le cher préfet , ces hauts fonctionnaires non élus par le peuple l a pas entendu de cet oreille . Je passe les détails sur la forme mais le fond du problème reste le même. L intérêt du peuple

      1. en France, le préfet n’est pas directement élu par le peuple, mais représente le gouvernement dans sa région. Dans cette affaire, le premier ministre aurait pu intervenir lui-même, mais a laissé le besogne au préfet. Donc indirectement, c’est une décision du gouvernement, des gens élus par le peuple

        Maintenant, l’intérêt ou pas de cette interdiction de glyphosate.
        Le glyphosate permet une agriculture très productive, très compétitive, au détriment de la santé des gens. L’autoriser serait donc dans l’intérêt du peuple? OK, ainsi soit il

        Le nucléaire permet de produire une très grande quantité d’électricité, pas chère, disponible 24/24h quelle que soit la météo. Ce serait donc dans l’intérêt du peuple de l’autoriser, et même de le développer…
        Moi, je dis qu’il serait temps pour le Luxembourg de construire son réacteur….

      2. C’est une approche très populiste.
        Le maire doit se tenir à la loi, et le rôle du préfet est aussi de s’assurer que les élus locaux n’outrepassent pas leur pouvoir.
        Ce qui était le cas dans le cadre de ces arrêtés, un maire n’a pas le pouvoir (heureusement) de s’opposer à une loi par un arrêté. Sinon c’est la porte ouverte à tous les abus.
        Je sais pas moi, imagine un maire qui signe un arrêté interdisant l’accès aux logements sociaux et aux espaces municipaux à des personnes de couleur,tirant sa légitimité du fait qu’il a été élu et que ce point était dans son programme….
        Tu ne serais pas content d’avoir un affreux préfet qui s’oppose à cet arrêté?

        1. « à des personnes de couleur, »

          Rien que ça c’est pas possible que le Maire fasse un decret et en plus tu l’attaques pour racisme… au pire ca aurait un maire comme Yann Moix il aurait fait un décret contre les Juifs et les noirs..
          Ici dans ce cas, y’a aucun rapport avec les pbs de couleur de peau.. mais bon…
          en revanche le maire est responsable du PLU.. s’il a dit ok pour mettre des maisons a moins de 150m des champs, il pourrait nous expliquer pourquoi…

  2. « La Californie se veut un des Etats américains les plus en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique », quand on voit la photo cela fait bien rire.
    Plutôt que réguler la conso. des voitures, réguler le trafic, ce sera beaucoup plus efficace.
    Du pur greenwashing pour donner des leçons aux autres ensuite digne des activistes de l’hybride et des VE.

      1. Les états unis sont un pays riche, très riche, malheureusement, ils dépensent trop d’argent dans des guerres inutiles et meurtrières.

        Imaginez si tout leur pognon englouti en armement avait été affecté au développement des transports en commun ?

        il y aurait des TGV entre chaque villes, des tramways et des métros dans chacune d’elle, et des cars pour desservir les cambrousses.

        Voila comment les EU auraient du réguler le trafic.

        Mais c’est trop intelligent pour ce pays [modéré]

        1. « Imaginez si tout leur pognon englouti en armement avait été affecté au développement des transports en commun ?
          il y aurait des TGV entre chaque villes, des tramways et des métros dans chacune d’elle, et des cars pour desservir les cambrousses. »
          Le problème, c’est que même quand l’argent est là, c’est mission impossible : cela fait plus de 10 ans que des élus veulent construire des lignes de train à haute vitesse, mais ils sont contrés à la fois par les lobbies divers (compagnies aériennes et compagnies de bus), mais surtout par les libertariens qui considèrent que mettre de l’argent public dans ce genre de chose est une hérésie, et inondent les tribunaux de recours divers.
          Ensuite il y a des transports en commun (métro, tram..) dans la plupart des villes, mais les gens préfèrent leurs voiture ou le taxi. New York est un exemple parfait.
          Donc bon c’est un peu simpliste comme approche.

    1. la Californie a delocalisé sa production industrielle au Mexique… la Califrnie ferait mirux de rapatrier et de produire propre.. et ainsi donner l’exemple…

    2. Il est difficile de comparer l’Europe et les USA de ce point de vue. Les villes americaines sont tres etendues, avec des quartiers pavillonaires tres etendus, et beaucoup de long trajets quotidiens logement/travail.
      Un vrai casse tete de concevoir un systeme qui fonctionne. L’agglomeration dans laquelle je vis est aussi grande que l’agglomeration de Lyon, mais avec 300.000 habitants….
      De meme, la liberte liee a l’automobile est tres ancree dans la culture americaine, et meme si de plus en plus de jeunes ne passent plus leur permis, cela reste extremement limite.
      Ce qui embete Trump, c’est que les constructeurs americains ne concoivent pas leurs vehicules pour repondre aux normes federales, mais aux normes de la Californie. Donc il peut retourner a une norme EPA equivalente a Euro3, les constructeurs ne verront aucun changement…

  3. et donc tu mettrais fin à l’ère automobile (individuelle), à la liberté de déplacement qu’elle procure aux gens, au plaisir de conduire éventuellement, etc…

    1. Bref, c’est très difficile de gouverner dans un pays démocratique.
      Il est difficile d’accorder la liberté aux gens, la liberté pour eux de choisir leur mode de vie, de choisir le lieu où vivre, de choisir le type de logement (pavillons, donc ville très étalée), de choisir leur type de locomotion (voiture individuelle, cela va de soi, et une par membre de la famille en âge de conduire), etc…et de devoir trouver une solution à tous les inconvénients liés à ce mode de vie (des longues distances de déplacement en voiture, embouteillage, pollution), le tout avec un minimum d’impôt (sinon, yaka faire des milliers de km de tunnels, de parkings souterrains, des catalyseurs pour traiter les fumées d’extraction, etc….)

      Et si l’élu ose taper, oser toucher, ose remettre en cause la liberté (de vivre comme bon leur semble) dont jouissent les citoyens, alors son action s’arrêtera naturellement à l’élection suivante (et l’élu suivant saura ce qu’il ne faudra pas faire s’il ne veut pas écourter sa carrière : dire, faire ce que les gens ont envie d’entendre)

  4. Quel casse-noisette ce Trump, ce n’est vraiment pas possible de l’avoir élu à la présidence du pays le plus puissant du monde 🙁

  5. J’ai travaillé avec le CARB au début des Années 80 !
    Ce n’est donc pas nouveau comme beaucoup le dise ou pense !!
    Créé par un Super Démocrate (Ronald REAGAN !! ) en 1967…
    Eh OUAIS un peu d’histoire ne nuit jamais
    La California Air Resources Board, souvent dénommée CARB or ARB, est
    l’Agence pour la qualité de l’air de l’État de Californie aux États-Unis. Il est l’un des départements du Californian Environmental Protection Agency. C’est la seule Agence de ce type dans le pays, car créée quelques années avant l’EPA

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