Le tribunal bordelais a ainsi écouté l’avocate de Ford, Me Dominique Mendy, qui avait lors de l’audience le 4 juin dernier soulevé cette incompétence du tribunal au profit de la justice administrative. La CGT a immédiatement annoncé devant la presse qu’elle faisait appel.
Le syndicat, qui mène une guérilla juridico-politique contre le constructeur américain, avait demandé à la justice de reconnaître que la fermeture du site n’était pas motivée par des impératifs économiques, estimant qu’elle relevait d’un « processus de délocalisation » vers les Etats-Unis.
Fermeture planifiée à la fin de l’été 2019
Le dossier de Ford en Gironde n’en a pas pour autant fini avec la justice cette semaine. Jeudi, un arrêt est attendu de la cour d’appel de Bordeaux dans le cadre d’une procédure antérieure à l’annonce de la fermeture de l’usine, également initiée par la CGT et concernant un « engagement » de Ford à maintenir 1.000 emplois pendant cinq ans.
Ford avait fait connaître début 2018 sa décision de fermer cette usine de boîtes de vitesses implantée près de Bordeaux depuis 1972 et qui a employé jusqu’à 3.600 salariés. Après de longs mois d’incertitude pour les 872 salariés et le refus par Ford de l’offre du seul repreneur en lice, le strasbourgeois Punch Powerglide, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été validé en mars par l’administration.
L’usine est programmée pour fermer le 30 septembre. Toute production aura cessé fin juillet.
Par AFP, illustration : CGT
Ca ne m’étonne pas du tout que les juges aillent dans le sens de FORD(grosse société « riche » vs modestes employés) 🙄
N’importe quoi. C’est pas parce que tu es une grosse société que tu as forcément toujours tort.
Mais je t’en prie, puisque tu sembles être un expert juridique, peux-tu me dire sur quel article de loi ou procédure civile un juge du TGI aurait le pouvoir de se prononcer sur le motif de la fermeture d’un site industriel?
Un indice : il n’y en a pas. Tu voudrais que le juge réécrive lui-même la loi juste pour satisfaire tes idéaux communistes?
La seule chose qui est faisable, c’est de contester la procédure de licenciement devant la justice administrative. Ce que le syndicat ne fait pas volontairement, c’est juste du show médiatique car la cour d’appel ne pourra pas se prononcer autrement. Si vraiment le syndicat voulait être efficace, ils auraient saisi le juge administratif.
pour satisfaire tes idéaux communistes… GCT= communiste
Yo le préjugé… aussi intelligent que d’entendre un syndicaliste dire « enfoiré de parton ».. c’est du même niveau..
Cgt = communiste, belle analyse dénuée de tout apriori… si tu peux me donner la couleur politique des autres syndicats au passage.
Juste pour te préciser qu’à Blanquefort, tout le monde (quel que soit la couleur politique) essaye par tous les moyens de sauver les emplois, car par décalage même le boulanger sera touché. Et qu’en matière de justice, il y a parfois des décisions qui font jurisprudence et d’autres qui sont cassés.
C’est pas pire que Ford = grosse société donc les juges qui sont des vendus ferment les yeux !
Et au final, tu n’explique pas pourquoi il n’y a pas eu de demande devant le tribunal administratif.
Parce que la justice à déja était competente ?
Elle n’a pas l’air du même avis ?
La taille de l’entreprise n’influe pas sur les juges mais par contre, un gros cabinet d’avocat contre un petit donne souvent le score final…