Malus CO2 2021 et 2022 : finalement moins élevés

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Le projet de loi de finances 2021 est en pleine discussion à l’Assemblée Nationale. Un amendement propose un assouplissement des malus qui étaient prévus pour 2021 et 2022.

Il faut bien avouer que cela fait un peu négociation à la foire ces malus CO2 ou au poids. Un coup on dit 40 000 € dès 225 g/km, finalement on amende et on propose 30 000 dès 218 g/km. Et au final, on ne sait toujours pas à quelle sauce malussée nous serons mangés dès le 1er janvier 2021 !

L’amendement N°I-2961 a été présenté par le Gouvernement lui-même pour rectifier une proposition qu’il avait lui-même faite pour l’article 14. L’amendement a été adopté le 16 octobre 2020 en séance publique. Cet amendement propose de débuter le malus CO2 du 1er janvier 2021 à 133 g/km (50 €) contre 131 dans le projet initial. Surtout, le malus CO2 maximum sera non plus de 40 000 € au-delà de 225 g/km comme prévu au début, mais de 30 000 € pour les véhicules émettant 219 g/km et plus.

Etalement sur 3 ans au lieu de 2

Le seuil du démarrage du malus CO2 serait abaissé de 5 g/km en 2022, puis de nouveau de 5 g/km en 2023. Dans le même temps, le plafond sera remonté de 10 000 € chaque année pour atteindre les 50 000 € initialement prévus dès 2022, pour un seuil qui devrait rester vers les 225 g/km de la première mouture du PLF 2021.

Attention, le malus CO2 n’est pas le seul à voir son barème augmenter. En effet, la taxe CO2 en fonction des chevaux fiscaux pour les véhicules importés hors communauté européenne va aussi être renforcée. Actuellement, elle va de 3115 € pour une puissance fiscale entre 6 et 7 CV jusqu’à 20 000 € au-delà de 18 CV.

En 2021, elle se déclenchera dès 5 CV (!) pour aller jusqu’à 30 000 € pour 21 cv et au-delà. En 2022, il en coûtera 1000 € pour une voiture de 5CV importée, pour grimper à 40 000 € pour 25 CV et au-delà.

Ainsi, si vous pensiez faire importer une Mustang Fastback des années 60, ses chevaux fiscaux vous coûteront aussi cher qu’un malus CO2.

Notre avis, par leblogauto.com

C’est peut-être une tactique comme une autre de rendre illisible les futurs malus CO2 et au poids. En proposant une première grille « lourde » avec une feuille de route sur deux ans seulement, le Gouvernement a, sans doute, forcé la main des acteurs de la filière auto à accepter un malus qui va tout de même augmenter très fortement, mais sur 3 ans au lieu de 2.

Le malus « au poids » est aussi âprement discuté avec des partisans d’une ligne dure à 1400 kg pour le seuil de déclenchement, et d’autres plus souple avec 1800 kg et un objectif d’abaissement sur plus d’années. D’ailleurs, l’amendement pour le malus au poids n’est pas encore finalisé. Il est soumis à discussion entre les acteurs, mais aussi à l’intérieur de la majorité législative elle-même.

Barème du malus CO2 2021 et 2022

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif 2021 par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif 2022 par véhicule (en €)
128 50
129 75
130 100
131 125
< 133 0 132 150
133 50 133 170
134 75 134 190
135 100 135 210
136 125 136 230
137 150 137 240
138 170 138 260
139 190 139 280
140 210 140 310
141 230 141 330
142 240 142 360
143 260 143 400
144 280 144 450
145 310 145 540
146 330 146 650
147 360 147 740
148 400 148 818
149 450 149 898
150 540 150 983
151 650 151 1 074
152 740 152 1 172
153 818 153 1 276
154 898 154 1 386
155 983 155 1 504
156 1 074 156 1 629
157 1 172 157 1 761
158 1 276 158 1 901
159 1 386 159 2 049
160 1 504 160 2 205
161 1 629 161 2 370
162 1 761 162 2 544
163 1 901 163 2 726
164 2 049 164 2 918
165 2 205 165 3 119
166 2 370 166 3 331
167 2 544 167 3 552
168 2 726 168 3 784
169 2 918 169 4 026
170 3 119 170 4 279
171 3 331 171 4 543
172 3 552 172 4 818
173 3 784 173 5 105
174 4 026 174 5 404
175 4 279 175 5 715
176 4 543 176 6 039
177 4 818 177 6 375
178 5 105 178 6 724
179 5 404 179 7 086
180 5 715 180 7 462
181 6 039 181 7 851
182 6 375 182 8 254
183 6 724 183 8 671
184 7 086 184 9 103
185 7 462 185 9 550
186 7 851 186 10 011
187 8 254 187 10 488
188 8 671 188 10 980
189 9 103 189 11 488
190 9 550 190 12 012
191 10 011 191 12 552
192 10 488 192 13 109
193 10 980 193 13 109
194 11 488 194 14 273
195 12 012 195 14 881
196 12 552 196 15 506
197 13 109 197 16 149
198 13 682 198 16 810
199 14 273 199 17 490
200 14 881 200 18 188
201 15 506 201 18 905
202 16 149 202 19 641
203 16 810 203 20 396
204 17 490 204 21 171
205 18 188 205 21 966
206 18 905 206 22 781
207 19 641 207 23 616
208 20 396 208 24 472
209 21 171 209 25 349
210 21 966 210 26 247
211 22 781 211 27 166
212 23 616 212 28 107
213 24 472 213 29 070
214 25 349 214 30 056
215 26 247 215 31 063
216 27 166 216 32 094
217 28 107 217 33 147
218 29 070 218 34 224
> 219 30 000 219 35 324
220 36 447
221 37 595
222 38 767
223 39 964
> 224 40 000

Taxe assise sur la puissance administrative

Puissance administrative Montant de la taxe 2021 Puissance administrative Montant de la taxe 2022
(en CV)  (en euros) (en CV)  (en euros)
jusqu’à 4 0 jusqu’à 4 0
5 250 5 1 000
6 2 825 6 3 000
7 3 425 7 4 000
8 5 950 8 6 000
9 6 550 9 7 000
10 9 075 10 9 250
11 9 675 11 10 500
12 12 200 12 12 500
13 12 800 13 13 500
14 15 325 14 15 625
15 15 925 15 16 500
16 18 450 16 19 250
17 19 150 17 21 000
18 22 500 18 23 500
19 25 000 19 26 000
20 27 500 20 28 500
à partir de 21 30 000 21 31 000
22 33 500
23 36 000
24 38 500
à partir de 25 40 000

(36 commentaires)

  1. Etonnez-vous que les riches partent au Luxembourg, Suisse …

    Celui qui a les moyens de payer 40K€ de malus, peut aussi payer qqn 20’000 pour créer une société aiilleurs avec des avantages supplémentaires (pas de perte de points, prix d’achat plus bas, assurances meilleur marché …).

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    1. Les riches sont déjà partis au lux depuis bien longtemps . C est la classe moyenne qui part la bas de l ordre de 10000fra?ncais/an. Quand ton salariée est au minimum X2 , y a pas photo.

      Regarde sur le ste immatriculation.eu

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    2. ce n’est plus aussi cool, de conduire en France avec un permis étranger

      https://geneve.consulfrance.org/Conduire-en-France-avec-un-permis-etranger

      Permis à points virtuel

      La France prévoit d’affecter des points au permis de conduire des titulaires d’un permis étranger circulant en France (« permis à points virtuel »).
      Ce nombre de points sera réduit si le conducteur commet en France une infraction.
      Si ce nombre de points atteint zéro, le conducteur sera interdit de conduite sur le territoire français pendant une durée d’un an. En cas de non-respect de cette interdiction, le contrevenant encourt une peine de d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 4.500 €, ainsi qu’une immobilisation immédiate du véhicule.

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      1. En commettant des infractions en France avec un permis suisse, on risque de perdre aussi son permis

        https://www.arcinfo.ch/dossiers/l-expert-vous-repond/articles/exces-de-vitesse-en-suisse-points-perdus-en-france-760385
        Le droit suisse a prévu une disposition spécifique, qui permet de sanctionner d’un retrait de permis le citoyen suisse qui a commis une infraction moyennement grave ou grave à l’étranger, par exemple en France. Cette disposition est systématiquement mise en œuvre, de sorte que de nombreux suisses ayant commis une infraction en France se voient également sanctionnés par une mesure administrative (retrait de permis) en Suisse.

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      2. Pas si simple @wizz
        Permis de conduire étranger (en fait permis Français échangé avec permis étranger hors UE) et voiture immatriculée à l’étranger ne déclenche aucune procédure.

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          1. Les échanges sont pour les amendes, pas les points.
            Certains n’hésitent pas à immatriculer une voiture au nom d’une société étrangère qui va payer les amendes reçues.
            Reste à ne pas se faire arrêter physiquement, sauf à avoir un permis étranger (certains aussi n’hésitent pas) et à ne pas se faire tauper à plus de 30 km/h.

            Pour rappel, article R413-14 II : « (…) Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
            1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
            2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
            3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (…) ».

            Certains avec un permis étranger qui se font attraper à 40 km/h ou plus se le font saisir par les forces de l’ordre et il n’est remis qu’une fois le territoire quitté.

      1. 30% de 0.3% des rejets mondial waouw… quelle importanceppar contre quand tu aurzs escrocmalus sur chacun des commentaires tu feras peut etre moins le fier

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        1. l’âge moyen du parc automobile est de l’ordre de 10 ans
          une voiture roulera encore 15 ans après son achat, parfois parce que son propriétaire ne peut pas faire autrement

          dans 10 ans, comment sera le marché du pétrole? Et donc comment ces futurs automobilistes pourront encore utiliser leur voitures achetées maintenant. Dans l’hypothèse où le pétrole serait rare, cher, inabordable, alors ils seront des millions de personnes à ne plus pouvoir utiliser autant leur voiture, à être en mobilité précaire (les gilets jaunes). Ce sera de l’instabilité sociale, à la puissance mille comparé à l’épisode des GJ.

          Donc au pouvoir, on doit prendre une décision.
          Soit on pense que le pétrole sera toujours aussi bon marché, aussi disponible en quantité, alors on ne fait rien, ne change rien. Jusque là, tout va bien….
          Soit on pense que ça sera radicalement différent, alors il faut préparer ce moment là, en minimisant le nombre de personnes qui seront en mobilité précaire dans 10 ans. Un gouvernement peut aider quelques dizaines de milliers de personnes, mais pas des millions.

          Comme je l’ai déjà dit plusieurs fois : il ne faut pas regarder les lois de réduction de CO2 comme une mesure écologique pour protéger la planète. Parce que si tel était le cas, alors jamais les voitures PHEV auraient pu compter 0 pour leur consommation électrique, sachant que la majorité de l’électricité en Europe est d’origine fossile. Et l’UE importe 100% de son pétrole consommé…

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          1. La contrainte sur le pétrole se fera certainement plus vite en quantité qu’en prix. D’où la nécessité de trouver en Europe de nouvelles sources d’énergie; l’hydrogène, pas pour la voiture individuelle mais plutôt pour les camions, bateaux, engins agricoles, est une des pistes explorées.

          2. avant de chercher des nouvelles énergies, ou nouvelles formes d’énergie (H2), commençons d’abord par réduire la consommation de pétrole lorsqu’il est facile de le faire, comme les chaudières pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire, que l’on peut remplacer par des pompes à chaleur

            camions, bateaux et autres tournent avec des moteurs diesel. Ces moteurs peuvent fonctionner avec du gaz « naturel » sans aucun problème. Certains camions sont même bi-carburant gaz-gasoil. Le gaz naturel comprimé, c’est beaucoup plus facile à gérer que l’hydrogène dont il faut associer avec une couteuse pile à combustible. Là aussi, le gaz est la première énergie consommée par les batiments, pour le chauffage et l’ECS. Là aussi, on peut facilement remplacer par des pompes à chaleur, et réserver le gaz pour les camions et consorts

            l’article date de 2014
            les choses ont évolué entre temps, mais il en reste encore beaucoup en service. A titre de comparaison, les camions en France consomment environ 7 millions de tonnes de gasoil par an, soit autant que les chaudières au fioul

            https://www.fioulmarket.fr/actualites/focus-consommation-fioul-en-europe

            En France, 4,5 millions de bâtiments sont chauffés au fioul, dont 3,5 millions de maisons individuelles. Chaque année, 10 millions de tonnes de mazout y sont vendues. En 2008, le chauffage au fioul atteint 16 % de parts de marché, derrière le gaz et l’électricité qui représentent à eux seuls 63 % du marché…

            L’Allemagne compte plus de 6,1 millions d’habitations familiales chauffées au fioul domestique, sur un total de 18 millions de chauffages. Le pays consomme à peu près 22 millions de tonnes de mazout chaque année. En 2007, le gaz arrivait en tête des énergies de chauffage, raflant presque la moitié des parts de marché. Le mazout arrive en seconde position avec 30,3 %

    1. Bonne question…peut-on immatriculer directement en « véhicule d’époque » ?
      A voir avec la FFVE je pense.

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      1. @Thibaut : à date, non. Il faut avoir une CG pour pouvoir la faire ensuite passer en CG Collection (>30 ans). Donc malgré une attestation de la FFVE qui prouve que le véhicule est collection, il faut (à priori; je suis encore en train de chercher) faire un CT normal pour avoir une probable contre visite. On a alors 2 mois pour faire la demande de CG, pour ensuite pouvoir repasser un CT Collection, qui permettra de changer la CG en CG Collection!
        Absurde n’est ce pas?

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        1. C’est bien ce qu’il me semblait mais je n’ai pas remis la main sur le « truc » qui dit cela 🙂
          Sinon, il faut faire l’importation UE dans un pays plus « sympathique » et faire un import depuis un pays de l’UE par la suite….bref le boxon.

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    2. Très probablement. Déjà aujourd’hui, un véhicule de plus de 10 ans voit le prix de ses chevaux fiscaux divisé par 2.
      Il y a très souvent des dérogations pour les véhicules anciens. Je viens de faire importer des US une voiture des années 70, et les dérogations sont multiples : pas de frais de douane, TVA réduite, chevaux fiscaux réduits, CT plus facile (même s’il faut d’abord faire un CT normale pour la création de la CG… un peu stupide).
      Comme dit Thibaut, c’est à la FFVE de faire pression pour que ça soit appliqué avec intelligence.

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  4. Que se passe t’il en cas de location à l’étranger, carte grise et immatriculation au nom de la société de location (je ne parle pas de lld ou loa) ?

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    1. En théorie et sauf erreur, on peut rouler avec un véhicule en plaque étrangère si on réside à l’étranger.
      Là, on est dans le cas d’une voiture d’une entreprise étrangère et donc, toujours sauf erreur, on peut.
      Par contre il y a des risques de contrôles poussés en cas d’abus manifeste je pense.

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      1. @Thibaut Emme, si l’on est résident à l’étranger on peut effectivement rouler avec un permis étranger (même s’il est échangé contre le permis Français) et une voiture achetée et immatriculée à l’étranger. Mais au bout de 12 mois le véhicule doit être réimmatriculée.

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        1. Encore faut-il prouver que le véhicule est resté plus de 12 mois sans interruption sur le territoire français (il me semblait même que c’était 6 mois).
          Autant dire que beaucoup vont s’engouffrer dans cette brèche…

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          1. Non @lolman77, c’est bien 12 mois.
            6 mois (en fait 90 jours renouvelable une fois) est le délai légal d’une voiture immatriculée à l’étranger et entrée sur le terrictoire national par un ressortissant étranger (un touriste étranger pour faire court). Passé ce délai le véhicule doit quitter le pays ou être placé sous douane.

  7. Ne vous inquiétez pas …. où plutôt si, ….inquiétons nous …enfin je sais pas, ….. sauf que j’ai une certitude, …. ils vont encore changer cinq fois d’avis…. peut-être rajouteront ils le port du masque obligatoire dans les les véhicules à plus de 150grCo2/km….. vu qu’ils gèrent cela comme la crise du Covid, on est pas sorti de l’auberge ….

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  8. Il me semble également que la taxe sur les occaz de plus de 36cv a sauté ? Xe deviendrais plus intéressant de rouler dans un voeux v8 .

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  9. Depuis des annees je n’achete que des berlines classe E 6 cyl. Simple discret puissant. Ca va devenir tres cher. Mais qu’y a t il d equivalent en France ?

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  10. Quelle honte! Parfois les économies d’une vie pour s’offrir un V8 ou un V12 (qui fait 3000 kms par an) pour le simple plaisir de conduire un véhicule d’exception parce qu’on adore les belles mécaniques ….on se fait assassiner stupidement par des malus totalement absurdes . Déjà que des abrutis dégonflent les pneus de SUV , du 80 km/h sur des routes superbes où il n’y a jamais eu le moindre accident….eh bien on finira tous en voiture sans permis et ils seront heureux . LAMENTABLE.

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    1. Alors oui, c’est regrettable d’en arriver à ces extrêmes stupides @davdan
      Je suis d’accord… mais il faut aussi ne pas oublier que 80 % des Français veulent plus d’écologie… donc il y a une pression sur les politiques et les GJ ont refusé l’augmentation, en 2018, des 7 centimes sur le diesel.
      Forcément, que cela plaise ou non il y a l’effet des vases communicants.
      Si les gens refusent le principe juste pollueur-payeur, des mesures « à la con » arrivent automatiques à la pelle.
      J’adore les V8 et V12 … mais il y a un moment, j’essaye à me mettre à la place de toutes les autres parties et la pression des GJ provoque des effets non désirés.

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  11. les points du « vrai » permis sont conservés

    MAIS différents pays européens commencent à mettre en place d’un permis virtuel pour les étrangers (ou pour leur citoyens) avec un permis étranger. Lorsque les points du permis virtuel sont à 0, alors la personne ne peut plus conduire dans ce pays pendant un certain temps.

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