Souvenez-vous, depuis la fin 2019, une loi a été votée pour permettre d’imposer aux Waze, Coyote et consorts de ne pas diffuser les alertes de contrôles de police ou de gendarmerie. Eh bien le décret d’application a enfin été publié au Journal Officiel.
L’article Article L130-11 a été créé par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Mais, en l’absence de décret d’application, cet article n’était pas encore en vigueur. Le Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 corrige cela. Il entrera en vigueur le 1er novembre 2021. Cela vient après une première tentative en 2018 initiée par Emmanuel Barbe, alors Délégué Interministériel à la Sécurité Routière.
Concrètement, il permet aux préfectures, et sur proposition « des officiers ou agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints de la gendarmerie et de la police nationales », d’interdire, dans une zone donnée, un jour précis, et sur une plage horaire définie, la « rediffusion de tout message ou de toute indication émis par les utilisateurs d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation ».
Signaler la présence d’un animal pour contourner l’interdiction ?
En clair ? Si vous êtes dans l’une de ces zones, aux heures prévues, vous pourrez signaler un contrôle de police, il ne sera pas relayé aux autres usagers. En revanche, partout ailleurs, et en dehors des jours et heures précisées par la Préfecture, cette diffusion restera valable et active.
Le but est de rendre plus difficile la diffusion de l’information de la présence des contrôles de police ou de gendarmerie. Pourquoi est-ce que cela a pris autant de temps entre la loi et son décret d’application ? Eh bien simplement car, comme souvent, la charrue a été mis avant les boeufs. Le moyen de communication entre les Préfectures et les exploitants des systèmes d’aide à la conduite ou à la navigation n’était pas défini ! Il a donc fallu imaginer et créer un système assurant la confidentialité des informations, ainsi que leur intégrité.
Le retour en grâce de l’appel de phares et de la CB ?
Reste à voir si les autres alertes pourront rester en vigueur dans ces zones. En effet, la présence d’un animal ou d’un objet sur la route est une information utile à la sécurité des usagers de la route. Si cela reste valable, alors ce sera un moyen de repli pour alerter d’un « danger ». Ce ne serait une première. Enfin, on notera sans doute un retour aux bons vieux appels de phares.
Pour rappel, la pratique des appels de phares n’est pas interdite, sauf la nuit. Certains zélés ont tenté de faire condamner d’impudents quidams qui avaient osé user du signal lumineux pour signaler la présence des pandores sous le motif d’outrage. Les tribunaux ont balayé tout cela d’un revers de manche d’hermine. Bref, à part la nuit où l’article R416-5 pourrait jouer (ne pas éblouir les autres usagers de la route), pas de souci en pleine journée à jouer (sans abuser) des feux de route !
La pratique a eu tendance à disparaître avec la généralisation de ces outils électroniques signalant les radars et les contrôles. Avec l’interdiction possible de la transmission de l’info, l’appel de phare, ou la (toute aussi) bonne vieille CB (citizen-band, alias la « cibi ») devraient reprendre du poil de la bête. Par contre, pour savoir ce que pourrait signifier que les « papas 22 sont en stand by dans un push pull avec une boîte à image derrière la pile du pont », il va falloir réviser son petit cibiste illustré.
rentabilite quand tu nous tiens…
Le parallèle entre « signaler la présence d’un animal » et « signaler la présence d’un poulet » est en effet tentant…
Faudra pas venir chialer aux prochaines élections…..
Car vous pensez réellement que changer de Président ou de majorité changera qqch ?
Le Président Sarkozy a lancé concrètement les radars automatiques décidés par son prédécesseur le Président Chirac.
Le Président Hollande y a-t-il mis le holà ? Ou le Président Macron ?
Maintenant, je me fais l’avocat du Diable…
Imaginez que vous signalez un contrôle effectué pour retrouver la petite Mia et sa mère (c’est dans l’actualité), vous seriez « fier » de cela ? 😉
Et pourquoi donc l’avocat du diable ?
C’est aussi valable pour les trafiquants et autres terroristes.
Les trafiquants ?
Nous savons tous où ils sont…..
« La paix sociale »……
@axsport : a neuilly ?
le vrai problème, ce n’est pas le contrôle, c’est l’application de la règle.
Il n’y a pas autant de délinquants que de conducteurs, et pourtant je ne connais pas un seul conducteur qui n’ai jamais fait une infraction involontaire ou volontaire. Quand vous perdez 1 point car vous êtes flashé à 84 au lieu de 80, et que cela se répète 1 à 2 fois par an, vous finissez par alerter tout le monde des emplacements radars.
cherry on the cake, nos agents ne se placent pas sur des tronçons dangereux, mais sur des zones type ligne droite, avec un bon endroit pour se cacher.
par contre pour verbaliser les bourrés & défoncés du vendredi et samedi soir, les irresponsables au volant avec leur téléphone d’une main et le gps de l’autre, il n’y a personne.
C’est plus facile, ca rapporte plus de verbaliser le conducteur lambda, qui statistiquement fera une infraction au moins une fois par jour.
j’ai un parent dans la police, ils ont des objectifs de rendement, ils se placent sur les emplacements ou ils savent qu’ils feront du chiffre. c’est rarement sur les zones dangereuses!
Ouh là que de poncifs, je suis désolé de vous le dire @Amazon.
« nos agents ne se placent pas sur des tronçons dangereux, mais sur des zones type ligne droite, avec un bon endroit pour se cacher » >> Faux. Les contrôles humains sont faits majoritairement sur des endroits accidentogènes. Que vous pensiez que c’est toujours en ligne droite de façon piégeuse est une vue de l’esprit. Car il n’y aurait de piège que si vous ne pouviez pas savoir la limitation…à part dans de rare cas (qui peuvent se contester), la limitation est claire. 84 au lieu de 80, c’est dans 99% des cas un bon 87 à 89 compteur. 😉
« verbaliser les bourrés & défoncés du vendredi et samedi soir, les irresponsables au volant avec leur téléphone d’une main et le gps de l’autre, il n’y a personne » >> Là encore, non. Si on prend les verbalisations pour feux rouge par exemple, ou le téléphone tenus en main (chiffres de 2019), c’est un peu plus de 400 000 à chaque fois, soit le taux de contrôle d’excès de vitesse entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limitation.
Si on prend les infractions ou délits à l’alcool, on est à 61k (inf à 0,8 g/l) + 115k (sup à 0,8 g/l) soit 176 000 infractions ou délits soit autant que les excès de vitesse entre 30 et 40 km/h….
Plus de 650 000 délits routiers ont été constatés, dont plus de 500 000 n’ont rien à voir avec la vitesse.
Bref, j’ai un parent dans la police versus les stats froides, je ne sais pas trop lequel croire 😉
« Bref, j’ai un parent dans la police versus les stats froides, je ne sais pas trop lequel croire »
Tiens c’ est marrant, moi j’ ai la variation suivante concernant la date de lancement de l’ ID3
« Bref, j’ ai un ingenieur anonyme sur un salon versus les communiques de presse officiels et des interviews datees et sourcees » 😀
Charite bien ordonnee….
@thibault, comment dire… l’info de première main (enfin mon cousin peut me mentir, c’est certain) c’est que si la brigade n’a pas assez verbalisé sur une période, ils sortent les motos jusqu’à atteindre le bon chiffre. Pas seulement la vitesse bien sûr, mais aussi l’alcool, les stupéfiants, les clignotants, ceinture, téléphone, stop, sandwich ….
je me suis fait arrêté une fois car mon vélo cachait partiellement la plaque d’immat. c’est interdit je le sais, mais si c’est pas du racket de taper 135€ pour ça, merci de m ‘expliquer du danger que je représente pour la société. Qu’ils m’arrêtent, me demande de replacer mon vélo, mais 135 €? le monde a surement été plus sûr après, mais vu qu’ils ne m’ont pas demandé à replacer le vélo pour mieux voir la plaque…
et oui il m’arrive de rouler à 90 km/h compteur sur des voies limitées à 80 km/h, car mettre le régulateur à 80 c’est insupportable. et donc je perds des points régulièrement bêtement pour excès de vitesse.
et je n’arrive pas à me sentir un délinquant routier pour autant; bien que je sois dans l’illégalité.
Mais faites une fois un sondage sur les modes de conduite des personnes qui déposent des commentaires sur le blog: lister les infractions potentielles vous ne trouverez pas un seul conducteur qui ne fait jamais une infraction. s’il y en a un seul (je ne suis pas sûr que nous connaissions toutes les règles de circulation d’ailleurs), je suis prêt à mettre ma tête sur le billot.
enfin pour ce qui est des verbalisations, il y a quand même eu 12.2 millions de contravention en 2019 avec les radars automatiques.
https://www.caradisiac.com/radars-automatiques-un-systeme-use-185680.htm
je suis pour le respect des lois, mais avec une intelligence sur l’application des sanctions. Mais ce n’est pas le mode de fonctionnement français; en tout cas pas celui pour le quidam moyen, qui se prend des amendes à tour de bras.
Vous parlez des contrôles humains…pourquoi mettre la mention des radars automatiques ?
Si cela vous rassure de penser que tout le monde commet une infraction à chaque trajet en voiture 😉
Quel pbm pose un vélo qui masque une plaque ? Simple, vous provoquez un accident et vous fuyez…si on ne peut pas relever votre plaque on fait comment pour vous retrouver et vous demander les comptes légitimes ?
C’est pareil…après tout rouler à 90 sur une route à 80 ce n’est pas dangereux……………..pensaient 50% des automobilistes tués qui se tuent tous seuls comme des grands en ligne droite la plupart du temps sans aucune autre cause extérieure.
@Thibaut, « Les contrôles humains sont faits majoritairement sur des endroits accidentogènes ». Ah bon ? C’est nouveau !
Par chez moi, dans la campagne, les flics ne se postent que dans certaines belles lignes droites pour ne faire que des contrôles de vitesse. C’est simple, on sait où ils se trouvent et on respecte la limitation dans ces beaux coins biens dégagés, où il n’y a jamais eu le moindre risque et jamais l’ombre d’un accident.
Sinon, il arrive qu’ils fassent des contrôles de papiers / ceintures / téléphone dans certains rond-points, aux horaires de sorties de bureaux.
Quand à l’alcoolémie, je n’ai pas soufflé dans un ballon depuis 2010. Et pourtant j’ai vadrouillé à cause du boulot.
Alors les poncifs…
Ce ne sont pas des poncifs, ce sont les stats des pref…
Faire une généralité de son cas c’est justement un poncif. 😉
La belle excuse, 84km/h au lieu de 80, avec la réduction forfaitaire donc plutôt 90km/h, vitesse régulière.
Si tu te fais prendre et bien tu fais attention de ne plus la dépasser la vitesse, car tu ne la dépasses jamais sauf la seule fois que tu te fais prendre chaque mois, tu devrais jouer au Loto c’est sur tu gagneras à chaque fois.
Nous verrons
?
Présence d un nid de poule , levez le pied.
Vu l état de nos infrastructures, cela passe comme une lettre à la défunte Poste.
Ce sont tous ses systèmes en entier qu’il faut interdire.
Si malgré l’interdiction ils sont utilisés, amende + confiscation du véhicule + retrait de points sur le permis, si récidive retrait du permis et attente de 5 ans avant de pouvoir le repasser !
Le mieux serait d’interdire les véhicules motorisés mais aussi les vélos dans les descentes.
https://www.ouest-france.fr/europe/allemagne/un-pigeon-flashe-par-un-radar-automatique-en-allemagne-6342628
https://www.ouest-france.fr/bretagne/hillion-22120/insolite-des-cyclistes-flashes-a-70-km-h-par-un-radar-fixe-626667
si les dictature vous manquent la chine, coree du nord, venezulea ou la russie vous attendent.
ils seront ravis d avoir quelqu un d aussi extreme que vous…
Ça va venir hélas arriver en France.
Les gens qui respectent les règles en ont ras le c… de ceux qui ne respectent rien….
@georges : Et envoi au goulag du propriétaire et de sa famille sur 3 générations tant que vous y êtes? On croirait entendre la folle perichon !
J’abonde dans le sens de Thibaut Emme, il suffit de faire un stage de récupération de points pour avoir un aperçu de la population perdante de points ( moi y compris) 25 personnes (22 hommes/3 femmes) , pour avoir un aperçu des causes d’accidents, 1 accident sur 2 la personne se plante toute seule , les zones d’accidents sont la belle ligne droite, il fait beau, chaussée non dégradée etc…
alors si on se plante tout seul en ligne droite en roulant à 90 au lieu de 80, il n’est pas raisonnable de faire un stage pour récupérer des points, il vaut mieux arrêter de conduire…
c’était abberant de prévenir de la présence de la police. C’est comme les panneaux qui previennent de la présence les radars, c’est totalement stupide
D’après la sécurité routière, en mars 2021, il y a une baisse de 13-14 % d’accidents par rapport à mars 2019, et une baisse du nombre de tués au 1er trimestre en métropole de 17% par rapport à 2020 et de 29% par rapport à 2019.
Bref, ça s’améliore.
Résultat, on renforce la répression !
@Amazon : « …car mettre le régulateur à 80 c’est insupportable »
Pourquoi donc ?
Parce qu’on s’emm*rde !
Et puis avec mon diesel, je ne peux pas passé la 6, donc je surconsomme légèrement.
De toutes façons, les routes chez nous sont toutes repassées à 90 km/h, genre de gros doigt d’honneur aux incompétents planqués dans leurs palais parisiens et qui décident pour toute la France.
parce que personne ne le respecte.. on se fait doubler dangereusement par les camions.
130 sur autoroute au régulateur, c’est pareil 90% des voitures me doublent
Autour de chez moi c’est zone 30. si je me force à le respecter, c’est klaxon ou dépassement rageur le majeur en l’air. du coup la ville a mis des radars informatifs. on est tous entre 30 et 45 km/h.
juste pour dire que 80 ou 85 km/h, le niveau de danger est le même (j’attends les commentaires avec calcul de l’énergie mécanique, du temps de réaction et de la distance parcourue qui prouveront le contraire et ils auront raison) mais dans un cas c’est 1 point de perdu et 45€, et dans l’autre tu emmerdes la terre entière.
je viens de faire 2 km: j’ai commis 3 infractions: je ne mets jamais mon clignotant lorsque je rentre dans un rond point car je ne sais pas de quel côté le mettre; on me l’a déjà dit mais c’est tellement contre-intuitif…Une dame a doublé un vélo en se déportant de moins de 1m car j’arrivai en fâçe, et je me suis fait klaxonner par livreur car mon portail s’ouvrait trop lentement pour lui.
voilà en 2 km, 3 infractions pour moi, 1 dame qui a failli renverser un cycliste et un énervé qui utilise son avertisseur sonore sans raison. si on applique la loi stricto sensu, on va rembourser très vite la dette Covid
autant rouler a 104-105, c est egalement 45€ et 1pt. Je ne comprend pas le principe de rouler seulement a 85-86. autant y aller franco
75-105-155 : c est rien 45€
Ça permet de doubler les hordes de SUV qui ce doublent péniblement au régulateur sur des kilomètres et kilomètres…..
Et alors si il y a un PL ou un VE qui traînent à droite = énorme ralentissement voir bouchon…..
J’adore rouler en 2021….
Un petit rappel sur les limitations de vitesse. Ce qu’affiche le panneau est la vitesse limite et pas la vitesse à laquelle vous devez rouler. Alors pourquoi rouler à la limite? Roulez moins vite. Vous consommerez moins et ferez des économies. On entend tout le monde se plaindre du prix de l’essence, du prix des PV. Partez plus tôt, roulez calmement et décontracté. Vous vivrez la vie autrement. Pourquoi s’imposer le stress de la vitesse ( radar, priorité, obstacles…). Il existe d’autres exutoires que les routes libres et ouvertes à tous. Le bitume n’est pas réservé à la bagnoles et ses chauffards mais autorisé à tous les modes de propulsions.