Après l’affaire des plaques anciennes, la lutte entre l’ASI (Automoto Storico Italiano) et l’administration de Rome se poursuit pour la circulation des véhicules historiques : le Tribunal administratif régional du Latium, par son arrêt du 18 juillet 2024, a accepté le recours présenté par l’Asi qui demandait l’annulation des ordonnances de limitation sur la circulation des véhicules d’intérêt historique et de collection. Une décision qui réitère ce qui avait déjà été décidé en novembre dernier par le Tribunal administratif lui-même, là encore suite à un appel de l’ASI.
L’arrêt TAR prévoit l’annulation de l’ordonnance du 27 mars 2024, jugeant fondés les arguments avancés par l’Asi, notamment en ce qui concerne la violation du principe de proportionnalité : il y a trop peu de voitures historiques (0,29% du total des véhicules circulant dans la capitale) pour justifier leur interdiction de circulation au nom de l’impact environnemental. Fondamentalement, les véhicules historiques peuvent circuler sans entrave, même à Rome.
Un patrimoine à protéger
L’arrêt rappelle un principe important, à savoir que la protection des voitures historiques n’est pas « négociable », et qu’il faut accorder une attention particulière à ces véhicules par rapport au parc restant en circulation, sans imposer de sacrifice injustifié.
« Nous devons pouvoir les utiliser en protégeant ce patrimoine, consciemment, à des fins culturelles et récréatives, pour donner vie à ce slow tourisme si important pour la promotion de nos territoires. Sans oublier le secteur productif qui prospère grâce à ce secteur, également reconnu internationalement comme l’excellence italienne ».
« Il s’agit d’un nouveau résultat significatif obtenu pour la protection des véhicules historiques », réitère le président d’Asi Alberto Scuro, « qui répond à la nécessité de pouvoir les utiliser de manière à garantir leur correcte conservation et à en profiter. de manière adéquate. Le TAR du Latium a une fois de plus soutenu nos arguments, déjà soulignés dans le passé devant le Conseil Capitolin en référence aux véhicules équipés d’un Certificat de Pertinence Historique.
Et chez nous ?
Les véhicules polluants devaient être interdits de circulation dans le Grand Paris dès le mois de juillet 2022 puis l’échéance a été repoussée à 2023. Quant aux voitures de collection, elles bénéficient de dérogations spéciales.
Instaurées par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les Zones à faibles émissions (ZFE) sont destinées à lutter contre la pollution de l’air dans des agglomérations particulièrement sujettes à ce phénomène mais les voiture de collection, âgées de plus de 30 ans, sont exemptées. Ces dernières n’ont pas à arborer de vignette Crit’Air grâce à des dérogations accordées par les collectivités. Leurs propriétaires pourront rouler dans les zones à faibles émissions toute la semaine, pas seulement le week-end. Il n’y a pas encore d’harmonisation à ce niveau là, les dérogations relevant des collectivités locales.
Selon Jean-Louis Blanc, président de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), une vignette spéciale « collection » pourrait voir le jour cet été. Elle permettrait aux véhicules de collection d’être identifiés plus facilement et ainsi de circuler librement dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE).Elle ne serait néanmoins pas obligatoire, seule la carte grise collection faisant foi avec la mention « collecion », et ne s’accompagnerait pas de l’instauration d’une dérogation pour ce type de véhicule au niveau national.
A voir la vitalité des rassemblements de véhicules anciens, le succès des salons comme Rétromobile ou encore la popularité grandissante des évènements historiques (comme les Mille Miglia à Brescia), ce patrimoine ne peut en effet être balayé d’un revers de main…