Aucun dirigeant n’a pour le moment été inculpé par le ministère de la Justice dans le cadre du Dieselgate. Cependant, les autorités américaines se sont déplacées en Allemagne pour organiser des entretiens avec les dirigeants allemands afin de déterminer les responsabilités dans le scandale de l’utilisation frauduleuse d’un logiciel destinée à réduire les émissions polluantes artificiellement.
Les dirigeants allemands concernés ont décidé de prendre toutes les précautions nécessaires. Les États-Unis et l’Allemagne ont en effet un traité d’extradition, mais la Loi fondamentale de l’Allemagne, faisant office de constitution, empêche l’extradition de ces citoyens vers des pays en dehors de l’Union européenne. Les États-Unis auraient donc les plus grandes difficultés à faire éventuellement juger des dirigeants allemands sur le sol américain. Cependant, les autorités américaines ne baissent pas les bras et chercheraient d’autres leviers pour parvenir à leurs fins.
Un certain flou règne donc et il s’en suivrait probablement une bataille juridique de plusieurs années qui pourrait prendre une tournure plus politique. Les dirigeants et anciens dirigeants ont tout intérêt d’éviter de tomber dans les filets de la justice américaine.
Source : Bloomberg
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