La FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) annonce que les voitures de collection pourront entrer dans les ZFE (zones à faibles émissions). Aberrant ?
Créées par la loi mobilité de 2019 et renforcées par la loi Climat et Résilience en 2021, les ZFE ou ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) visent à interdire une zone urbaine définie aux véhicules considérés comme les plus polluants. Ces ZFE concernent les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Elles prennent en compte le système de vignette Crit’air (donc les normes d’émission Euro) et doivent définir les critères d’accès comme les jours, heures, quels véhicules, etc.
Selon son communiqué, la FFVE « a œuvré auprès des Métropoles concernées afin de les convaincre d’accorder une dérogation de circulation aux véhicules de collection. (…) Nous avons poursuivi notre démarche auprès du Gouvernement pour sensibiliser aux enjeux, à la fois économiques et patrimoniaux, représentés par la sauvegarde des véhicules de collection. Ces démarches ont reçu un large soutien parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale ».
Une vignette spécifique pour les anciennes
Concrètement, « les présidents des agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m ont été invités par un courrier (…) à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection ». Ces véhicules auront même droit à une vignette Crit’Air spécifique. Le but est de rappeler facilement leur dérogation aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.
Pour le moment, 4 métropoles ont publié un arrêté avec dérogation pour les véhicules de collection :
- Paris
- Reims
- Rouen
- Nice
On notera que Reims et Rouen sont deux noms glorieux du sport auto Français (Reims-Gueux et Rouen-Les Essarts) qui en gardent des « stigmates » (les stands de Reims-Gueux sont classés et sont souvent le lieu de concentrations de mamie pétaradantes et fumantes.
Lyon, Toulouse, le « Grand Paris » et Strasbourg devraient publier rapidement leurs arrêtés avec l’exemption pour les véhicules anciens. Enfin, la FFVE dialogue avec 12 autres agglomérations qui doivent mettre en place une ZFE pour obtenir une exception pour les CG collection.
Certificat d’immatriculation collection obligatoire
Car oui, cette exemption ne concernera pas tous les véhicules de plus de 30 ans. Il faudra pour l’avoir passer le véhicule en carte grise collection. Cela a d’énormes avantages (contrôle technique tous les 5 ans, possibilité de repasser en plaques noires, possibilité d’immatriculer des véhicules d’import, statut patrimonial, etc.) mais aussi des inconvénients (pas de possibilité d’utiliser son véhicule professionnellement, véhicule strictement d’origine, revente possiblement compliqué, etc.). Surtout, il n’y a pas de retour arrière possible.
Avec ces exemptions pour les véhicules de collection, l’idée est évidemment de permettre au patrimoine roulant qui fait peu de kilomètres de continuer de rouler et d’aller par exemple à une concentration d’ancienne en plein Nice. Sauf que les ZFE sont souvent limitées géographiquement, et temporellement. Il est donc envisageable sans souci de faire ces concentrations le weekend, ou en dehors de la ZFE.
Ruée sur les mamies ?
Les arguments de la FFVE s’entendent : « Le parc roulant de collection ne représente que 0,5% du parc des onze premières métropoles intéressées et roule 15 fois moins ; la part des véhicules diesel quant à elle représente seulement 5% des anciennes ».
En fait, il risque surtout d’y avoir un effet d’aubaine. En effet, une Peugeot 205 GLD/GRD avec son vieux XUD7 1,8 de 60 chevaux a bientôt 40 ans et est éligible à la carte grise collection. Tous à la 205 de mémé pour pouvoir rouler dans les ZFE !
La 205 n’est évidemment qu’un exemple. Renault 5, Supercinq, Renault 19, Peugeot 309, etc. On en voit encore pas mal dans les rues et sur les routes. Aussi, elles pourrait être toutes recherchées avec cette décision d’exemption.
A noter que pour les professionnels qui utilisent un véhicule ancien, ils ne peuvent pas passer en carte grise collection mais ont une exemption dans les arrêtés déjà pris s’ils justifient de la pertinence du véhicule dans l’activité.
A savoir également, si vous avez un véhicule de plus de 30 ans que vous louez de temps en temps pour les mariages ou pour des tournages, vous ne pouvez pas passer en carte grise collection.
Conditions d’obtention d’un certificat d’immatriculation collection
Pour pouvoir demander une carte grise véhicule de collection, il faut posséder ou acheter un véhicule de plus de 30 ans. Il ne doit plus être produit et ses caractéristiques techniques ne doivent pas avoir été modifiées.
Il faut joindre à la demande de CG une attestation établie par le constructeur (ou son représentant en France). L’attestation peut aussi être faite par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). A noter qu’en termes de contrôle technique, les véhicules en CG collection d’avant 1960 en sont exemptés. Ceux d’après 1960 en ont un tous les cinq ans.
A partir de combien d’années un véhicule est-il considéré d’époque, de collection?
carte grise collection = éligible :vehicule de plus de 30 ans
Et ça commence à faire 30 ans pour un daily driver !
Ou pas…dans la rue devant le bureau j’ai (en vrac) une BX, une R21, une 205, une Renault 19 et qq autres « vieilles » dont une Honda CRX ED9 qui sert tous les jours 🙂
Il y avait aussi il y a qq années une Supra A70 jaune. Bon, après on est à la « campagne » 🙂
Mercedes W124, BMW E34, Audi A6 C4 et autres Xantia / Laguna I / Vectra B / 406 / Mondeo 1 vont voir leur côte misérable faire x2 avec cette mesure électoraliste pour LREM ne se mette pas à dos les boomers collectionneurs et autres vieux beaux bobos des centre villes.
Ah ouais, en 1 phrase on sort tous les poncifs possibles. Vous avez oublié le lobby de Carlos Tavares pour continuer d’écouler les véhicules du musée Peugeot…………
Une chose est sûre après le RCZ le musée Peugeot va éprouver quelques difficultés pour continuer la collection… Pas sûr que les SUV et berlines à feux crocs déplacent les foules dans 30 ans…
Ce qui me fait surtout bien rire c’est le nombre de voiture de plus de 30 ans dans sa liste…
Oui, la Xantia n’a pas encore l’âge, ni la Laguna, ni la Vectra B, ni la 406. Et pas l’A6 🙂
Par contre la E34 oui ou la Type 124 (Phase 1 et 2). 2 c’est déjà pas mal hein 😉
effarant ce commentaire de betise oui on a le droit d avoir une voiture de collection et de vouloir en profiter.
De toute facon le kilometrage parcouru par an est reduit donc des emissions tres faible
Lien avec LREM? Aucun
Lien avec les boomers et bobos? Aucun. C’est bien mal connaitre le milieu
Lien avec la sombre bêtise et la frustration de Darkargos? Total.
Faut vraiment pas avoir la lumière allumée à tous les étages pour en venir là hein…
Il aurait pu choisir d’accorder une dérogation lors des rassemblements de voitures anciennes mais on a préféré exempter de ZFE, les anciennes. J’ai beaucoup de sympathie pour ces autos mais la logique m’échappe. Ce qui est étonnant c’est que Paris a été une des premières villes.
Beaucoup de bobo boomer en ont plein leur garages sous terrains, et ils ont le bras long. L’écologie punitive c’est pour les pauvres de banlieue.
Bonjour tous les collectionneurs sont pas des riches
C est une passion comme une autre certain ‘on pas f argent croule sur des crédits et roule en suv
C est pas mon cas je suis.en Ford Mondeo de 2005 et j’ ai des voitures de collection que je répare moi même pas assez.d.argent
Ne pas oublier : « pas de possibilité d’utiliser son véhicule professionnellement »… ça compte…
professionnellement =/= pour aller au boulot (ce qui est considéré comme du privé).
sauf qu’un accident sur le trajet du boulot est considéré comme un accident de travail !
Selon les contrats d’assurance, le fait d’utiliser son véhicule pour aller travailler peut être l’occasion d’avoir une surprime.
Et certains contrats spécifiques collection ne couvrent que les trajets « touristiques » donc pas les trajets domicile – travail.
Un tribunal a d’ailleurs statué récemment : une chute dans son escalier entre étage et RDC quand on est en télétravail est aussi un accident de travail.
@Emmanuel : c’est quoi le rapport ?
Les assurances couvrent les trajets privés+domicile-travail. En négociant on peut avoir « un rabais » si on ne prend pas le véhicule pour aller au travail.
Mais c’est totalement différent d’un usage dit professionnel où là on utilise son véhicule en dehors du trajet domicile-travail.
Le fait que ce soit un accident du travail n’a rien à voir avec l’utilisation professionnelle ou pas.
« Le fait de vous rendre à votre travail avec votre votre voiture, moto ou vélo ne constitue pas un usage professionnel du véhicule. » in https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635
99% des assurances auto vont couvrir par défaut le trajet domicile-travail.
« Bon à savoir : le trajet domicile-travail n’est pas considéré par les compagnies d’assurance comme un trajet professionnel même si en cas d’accident il sera pris en charge au titre d’un accident du travail. » in https://www.maif.fr/vehicule-mobilite/guide-assurance-auto/deplacements-professionnels#paragrapheArticle0
La loi parle spécifiquement de l’impossibilité d’utiliser un véhicule en CG collection de manière professionnelle. Pas pour se déplacer domicile-travail 😉
En gros, ce sont les « foodtrucks » Citroën HY, les fourgons utilisés par un artisan (combien de Trafic 1 phase 1 ou phase 2 encore en circulation ? De J5, de Citroen C15, de Renault express, etc. ?), ou autres.
sur le sujet de la couverture par l’assureur de son client qui aurait choqué sa golf, 205 par exemple, obligé de faire un constat amiable d’assurance, je pense qu’il est primordial de se faire écrire si ça ne l’est pas dans le contrat la clause de protection du véhicule, et de l’assuré. Un véhicule peut être assuré en collection, tout risque mais dans un cadre loisirs, privé. Personnellement si j’allais au travail avec une auto, je me ferais stipuler par écrit.
« Personnellement si j’allais au travail avec une auto, je me ferais stipuler par écrit. » >> Ca l’est, toujours…privé, privé+domicile-travail, professionnel.
Pour assurer mes voitures anciennes au tarif collection, je devais posséder une voiture récente dûment assurée et ne pas les utiliser pour aller au travail
Vous ne pouvez pas en carte grise collection
Pas les assurances collections (en tout cas c’était spécifié sur mon contrat).
D’ailleurs, qui assure une voiture de collection avec une assurance normale quand on connait la différence de prix?
Celui qui passe en collection pour avoir un CT tous les 5 ans, et passer les ZFE ? 🙂
Thibault, je me permet de te corriger, car dans les faits, ce n’est pas tout à fait comme ça. Le trajet pour aller au boulot n’est JAMAIS couvert par les assurances sur véhicule de collection. Je connais bien le sujet pour être passé par a peu près tous…
Le mieux qu’on trouve est un accord pour 12 trajets par an pour aller au boulot, et en général, il faut demander l’accord de l’assurance avant.
Donc AQW a tout à fait raison : en collection, aller au boulot avec sa vieille n’est théoriquement pas possible
Dans les faits, on peut parfois réussir à faire passer une assurance « normale » sur un véhicule de collection. Mais ça ne passe pas à chaque fois (je suis aussi passé par là – dès qu’on envoie la CG, ou qu’on annonce au téléphone que c’est une collection, l’assureur fait marche arrière)
Ah mais que l’assureur freine des 2 pieds oui (Axa par exemple le met noir sur blanc en invoquant……..la panne).
Mais on peut légalement 😉 et trouver une assurance qui acceptera cela se fait aussi.
Merci de votre retour d’expérience.
Faux je suis en collection et assurance collection et le contrat stipule trajet travail ,loisirs .je suis en retraite mais c’est mon contrat
Dans deux ou quatre ans les premiers millésimes seront éligibles.
Notre Gérard Larcher pourra se promener avec sa chère Renault 4L dans les ZFE, même si le vélo lui serait mieux conseillé 😉 .
Une loi sur-mesure…
Il me semblait qu’il y avait une interrogation de la FFVE, à savoir s’ils devaient accorder la carte grise collection à tous les véhicules de + 30 ans, ou la réserver aux voitures les moins communes, pour éviter d’avoir des déplaçoirs diesels qui zapperaient la vignette Crit’air, et aussi pour ne pas être envahi par des AX diesel ou des Renault Express.
C’est toujours un sujet de discussion ou non ?
Note : je n’ai aucun griefs contre les AX diesel et les Express, que j’ai pu conduire dans le passé. Ah si, un Express, ça a vraiment rien dans le sac. ?
Ce serait très décevant de la part de la FFVE. En quoi une Facel mériterait plus le caractère patrimonial qu’une 4L ?
L’état parle d’un document fourni par le constructeur ou la ffve…
ça ne m »étonne pas de la FFVE, il y a quelques années je les avais contacté par téléphone, puis sur le salon de Nantes, sur la possibilité d’importer un Land Rover Serie 2 avec moteur 6 cyl de Belgique (véhicule jamais importé en France, produit entre 1958 et 1961).
ça m’avait fait la même impression que si j’avais craché dans le bénitier lors d’une messe traditionaliste en latin !
j’avais eu droit à un cours sur le matching numbers, l’intérêt patrimonial, la rareté du véhicule …
J’avais répondu avec les répliques de Ford GT 40 en CGC, ou la Bugatti sauvée d’un lac Suisse, dont le numéro de châssis correspond à un véhicule vendu à un milliardaire asiatique lors d’une vente aux enchères en Europe.
Donc la discussion avait tourné court.
Honnêtement la ruée sur les anciennes va être assez relatif. Je ne suis pas sûr que vous trouviez des tonnes de 205 GRD en bon état suffisant pour rouler.
L’exemple de Reims est assez révélateur du coup politique de l’instauration de ZFE. Petite ville qui n’a jamais été gênée par les embouteillages (moins vrai depuis le tram), donc intérêt de limiter l’accès au centre ville est quasi nul. En plus Reims est le bon exemple des villes qui ont condamné leur centre ville en laissant s’installer d’immenses zones commerciales en périphérie.
Une très bonne nouvelle
?
Si le véhicule ancien ( la vieille bagnole ) est forcée de suivre la législation de la voiture homologuée dans l’année civile par comparaison, déjà c’est impossible matériellement sur le plan sécurité, (crash test) on est forcé d’admettre , politiquement de lui donner un statut avec dérogations. Toutes n’ont même pas de ceintures de sécurité. Pour la pollution , il y a la conception constructeur d’époque qui n’est pas favorable , mais surtout en France nombre de moteurs n’ont pas été restaurés rejettent des fumées bleues, un peu comme le moteur 2 temps qui fonctionne à 7 pr 100 d’huile. Si on rentre, en plus, le parc des diesel dont les injecteurs n’ont pas été tarés depuis + 10 ans = ça ne sentira pas bon ! Attention si on roule au quotidien avec une voiture ancienne. Le conducteur sait faire en général car il prend soin de sa carrosserie. Dans cette application de tolérance législative , on ne va pas reprocher à la FFVE de protéger ses sociétaires, bien au contraire. On ne va pas non plus inciter, voir obliger les propriétaires d’anciennes à se fédérer par obligation .( Il y a des autos qu’on ne voit pas souvent ou presque jamais : elles dorment tranquilles – Personnellement , en citoyen « » libre » » c’est l’élément que je souligne , car j’y suis très attaché pour raison personnelle que j’ai déjà donnée sur autre sujet.
« A savoir également, si vous avez un véhicule de plus de 30 ans que vous louez de temps en temps pour les mariages ou pour des tournages, vous ne pouvez pas passer en carte grise collection. »
Ah bon? Donc on ne peut pas aller dans des zones emission apres un mariage avec une vieille traction louee ou une Rolls des annees 30?
@Greg,
pour exercer une activité professionnelle le véhicule doit être en CG Normale pas en CG Collection.
donc la question qui se pose :
véhicule de collection = véhicule souvent ancien, mais pas forcément ayant un intérêt patrimonial => point de vue plutôt juriste, et, surtout collectionneur
véhicule de collection = véhicule ayant une carte grise collection => point de vue de la FFVE (qui a la délégation du contrôle des demandes de CGC)
si vous prêtez votre Traction pour le mariage de votre neveu, pas vraiment de pb c’est dans la famille. Si par contre, vous avez l’habitude, le samedi de louer votre traction, avec vous au volant, pour des mariages alors c’est une activité rémunérée, le véhicule doit être en CG Normale, pas Collection !
A part ça, BMW vient d’annoncer « The 8 X Jeff Koons », c’est à dire une série limitée de 99 modèles 850i « décorés » par Jeff Koons, vendus avec un certificat d’authenticité. Voiture qui sera un daily car, ou voiture pour collectionneur et donc « de collection » ?
Vaste débat, vous avez 2 h, et vous êtes limités de 60 lignes de 80 caractères 🙂
trajet travail
C’est toujours stipulé dans le contrat (les assurances ne sont pas folles), à chacun de faire gaffe.
Perso mon assurance moto est en trajet privé. Donc je ne peux pas me servir de ma moto pour aller au boulot régulièrement.
Mais, si exceptionnellement (panne de l’auto, etc.) je prends ma moto, alors l’assurance joue. A vous de montrer que c’était exceptionnel.
C’est la même chose quand on assure un véhicule et que c’est qq’un d’autre qui la prend régulièrement…il faut le signaler. Si c’est exceptionnel, pas de souci.
A un moment, toutes ces dérog risquent de se heurter à un principe constitutionnel: L’égalité devant la loi.
On peut tourner l’affaire sous tous les angles, en particulier du km restreint ou de l’utilisation non pro.
Mais beaucoup de voitures bien plus récentes ne roulent pas forcément plus et sont utilisées tout pareil en trajet travail. Et sans la possibilité de baiser le système vie une CG collection.
Problème qui existait déjà, hors collection, via la non prise en compte au niveau crit-air des évolutions normes Euro depuis plus de 10 ans: Des diesels FAP+adBlue vendus neufs actuellement sont en voie d’exclusion vs des essences récents (injection HP+turbo => particules) pourtant sans FAP.
Le critère crit-air n’a plus de sens vs niveau euro, il faudrait donc arrêter de dire:
« Elles prennent en compte le système de vignette Crit’air (donc les normes d’émission Euro) ».
« A un moment, toutes ces dérog risquent de se heurter à un principe constitutionnel: L’égalité devant la loi. »
Aucunement. Tu restes egal devant la loi, puisque personne ne t’ empeche d’ acquerir un vehicule ancien et que cette divergence est basee sur des criteres objectifs, a savoir l’ age du vehicule et d’ autres elements. Ce n’ est pas une discrimination.
C’ est comme si tu passais devant le conseil constitutionnel pour te plaindre que ton voisin a obtenu une subvention pour aider a renover sa maison, qui est un batiment classe, alors que toi tu vis dans un pavillon des annees 80 et que tu n’ y a pas droit, au nom du fait que cette pratique serait discriminatoire…Tu te ferais rembarrer direct.
La finalité sera ici le critère: Qui polluera le plus pour un déplacement donné? Aucunement l’abus de droit consistant à acheter une bagnole pouvant passer collection pour baiser une loi mal branlée.
Ce n’ est pas un abus ni un probleme constitutionnel.
Il suffirait simplement de modifier la loi pour que seuls les vehicules anciens soient consideres comme anciennes, par ex passer de 30 a 40 ou 50 ans.
pareil, pas possible d’avoir une assurance collection sans une assurance « normale » à coté.
C’est bon aussi pour ma BMW R1100r de 93 ? J’avais acheté cette moto il y a dix ans pour rouler en ville et les socialo-écolos-bobos se sont empressés de la bannir. Assistons nous à un léger recul pré-électoral de la tyrannie verte ?
Dire que la carte grise collection est définitive c’est faux !!!
Renseignez vous avant d’écrire un article .
Un retour a carte grise normal est désormais possible .
C’est bien dommage d’induire encore les gens en erreurs et de ne pas avoir fait les recherches .
@Moi : merci du (gentil) signalement.
Nulle par sur la FFVE il en est fait mention malgré nos nombreuses recherches.
C’était surtout le discours officiel jusqu’à il y a peu…sur le site service-public, il n’y a rien comme mention dans un sens ou dans l’autre. Si vous avez un lien vers le texte de loi (qui fait foi) qui le mentionne, nous l’ajouterons avec plaisir.