Le « yolocharging » est-il interdit en France ?

Le véhicule électrique demande, pour l’utiliser au quotidien, d’avoir un point de charge accessible et facile, proche du domicile. A défaut, il faut pouvoir le recharger au domicile sans gêner les autres personnes. Sauf que certains tirent une rallonge pour pouvoir brancher leur véhicule depuis chez eux. La rallonge traîne sur le trottoir et c’est ce que l’on appelle le « yolocharging ». Cela peut aussi se faire au travail, toujours avec un câble électrique (recharge lente) sorti par une fenêtre ou une porte.

Est-ce que ce procédé est interdit ? Formellement : non. En effet, rien dans le code de la route ou autre n’interdit formellement de brancher sa voiture électrique ou hybride rechargeable. Toutefois, avant de vous ruer sur la première rallonge électrique pour alimenter votre véhicule, sachez qu’il y a d’autres moyens pour l’interdire.

Certaines municipalités ont anticipé ce genre de souci en prenant des arrêtés municipaux interdisant purement et simplement la manoeuvre. Et quand bien même il n’y a pas d’arrêté municipal, il y a la possibilité de faire valoir le « Code général de la propriété des personnes publiques » et particulièrement l’utilisation anormale du domaine public (article L2121-1 du CGPPP). Le trottoir ne vous appartient pas et donc y faire passer un câble est une appropriation illégale du domaine public.

C’est ce même article qui vous interdit de vous garer devant votre propre garage puisqu’il s’agit d’une privatisation de fait du domaine public. Et ne cherchez pas à gruger en faisant passer le câble par les airs. Donc si faire traîner un câble sur le trottoir pour brancher son véhicule n’est pas formellement interdit, c’est tout de même interdit pour occupation illégale du domaine public. Certains tentent de le faire en se stationnant sur le trottoir au plus près du domicile. Cela se transforme alors en stationnement gênant, voire dangereux, et là c’est l’article R417-9 du CDR.

Alors que faire ?

Le plus simple avant de vous mettre hors-la-loi est de contacter votre mairie. En effet, selon les cas, certaines municipalités peuvent accepter que l’on branche son véhicule via le trottoir, à condition de faire passer les câbles dans une gouttière spéciale (comme pour des travaux) et de retirer le plus rapidement son dispositif. Sinon, vous pouvez aussi demander l’installation de bornes à proximité de votre domicile, mais c’est plus aléatoire.

Enfin, sachez que ce problème du « yolocharging » ne touche pas que la France. Certains pays ont rapidement interdit le principe comme la Belgique. En solution, il y a la possibilité d’installer des prises dans les bordures de trottoirs, ou dans les lampadaires (s’ils sont en bord de trottoir). Mais ce n’est pas demain la veille que l’on aura cela de manière généralisée.

Il faut dire qu’un câble en travers du trottoir est dangereux. Des piétons peuvent se prendre les pieds dedans et chuter. Là, c’est votre responsabilité qui est engagée. Cela peut gêner les personnes à mobilité réduite (PMR) mais aussi les poussettes, enfants en bas âge, etc. Outre une chute, votre câble peut provoquer une électrisation ou une électrocution. De plus, il est à la merci de quelqu’un considérant qu’il n’a rien à faire en travers du trottoir et le coupe (provoquant sans doute un court-circuit chez vous).

En bref, autant ne pas jouer et éviter simplement le yolocharging. Les règles du domaine public ne s’appliquent pas sur un parking privatif (résidence, immeuble de travail, etc.). Pour ce cas, il faut se référer au code intérieur et demander au syndic de gestion ce qu’il en est exactement.

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