Le Ministre Ségolène Royal avait évoqué cette piste fin juin, il semble désormais acquis que le gouvernement va créer un « super bonus » pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique, le tout sous conditions.
Le bonus « écologique » actuel pour l’achat d’un VE est de 6 300 euros. Pour devenir un super bonus, il sera couplé à une prime à la casse pour un véhicule de plus de 13 ans pouvant atteindre 3 700 euros. Cela mettra par exemple (hors location de la batterie) la Renault Zoe à partir de 11 900 euros ou la super star des ventes Nissan Leaf à partir de 14 390 euros. Notre récent essai, le Kia Soul EV pour sa part passera à 25 290 euros (batterie incluse).
Cependant, la modalité supplémentaire pour l’obtention de ce super bonus continue de faire grincer des dents. En effet, il est pour le moment toujours question que ce supplément de bonus ne soit octroyé qu’aux habitants des zones urbaines agissant contre la pollution atmosphérique. Une discrimination ridicule que le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron, en visite au Mondial de l’Automobile de Paris, a tenu à minimiser en disant que cela pourrait finalement très bien être ouvert à tout le monde : « il faut des choses surtout simples (…) on va regarder dans les prochaines semaines si on ne peut pas simplifier les critères de superbonus pour que beaucoup plus de Français puissent y être éligibles ».
Il nous reste donc quelques semaines pour savoir si le Super Bonus sera lancé dans sa pleine formule ou dans une vision étriquée, réservé aux seules zones urbaines polluées. Dans ce cas de figure, le Conseil Constitutionnel ne manquerait sans doute pas de rappeler le principe d’égalité fiscale des articles 1 et 6 de la DDHC (*) qui indique qu’à une même situation doit correspondre une même imposition.
A noter qu’un véhicule de 13 ans correspond grosso-modo à l’entrée en vigueur de la norme Euro3 pourtant bien plus polluante que la norme actuelle. Vu le volume actuel des ventes de véhicules électriques, prendre la norme Euro 4 comme limite (2006) semble plus adéquat et n’aurait pas fait de réelle différence sur le coût de ce superbonus.
(*) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Source : AFP, illustration : le blog auto