La fin de la vignette verte, cela donne quoi concrètement ?

Ce changement est rendu possible par la mise en place depuis quelques années du FVA, alias fichier des véhicules assurés. Ce fichier, alimenté par les assureurs eux-mêmes, recense les véhicules assurés comme son nom l’indique. Les assureurs ont 72h pour mettre à jour le statut d’un véhicule, qu’il devienne assuré ou que son assurance cesse. Ainsi, ce FVA permet de remplacer la petite carte verte.

Pourquoi un tel changement ? En fait, les cartes vertes et les vignettes sont très facilement falsifiables. En revanche, dès qu’on interroge le FVA, on a le statut à 3 jours près ce qui est plus simple pour luter contre les véhicules non assurés. Surtout, cette interrogation du FVA pourrait se faire sans interpellation du véhicule. Pourrait car pour le moment la loi ne le permet pas formellement à priori.

Donc c’est fini le papier ?

Eh bien…non ! En effet, avec la fin de la carte verte, on aurait pu penser ne plus avoir besoin du tout de papier. Economie de papier, de frais d’envoi, etc. Sauf que les assureurs enverront un « mémo » à chaque assuré avec le récapitulatif de l’assurance. Ce papier sera d’ailleurs à avoir avec soit dans la voiture. Il aidera lors d’un constat d’accident, ou si vous allez à l’étranger en Europe.

Bref, encore et toujours du papier. Alors c’est quoi l’intérêt pour les conducteurs ? Eh bien, on se le demande puisque concrètement cela ne change rien à part 30 secondes chaque année pour changer la vignette derrière le parebrise. Seul petit plus, le mémo ne devrait pas être réédité chaque année, mais seulement lors d’un changement d’assurance, ou d’un changement de couverture.

Alors pourquoi ?

Il ne faut pas se leurrer, cette modification est surtout faite pour les forces de l’ordre et les contrôles. Elle leur permet d’aller plus vite dans le contrôle de l’assurance. Cela permettra de traquer plus simplement les véhicules non assurés. En revanche, pour ceux qui utilisent de vraies « doublettes » de plaques, cela ne changera pas grand-chose. En effet, une vraie doublette c’est prendre une plaque d’un véhicule identique à celui qu’on utilise.

Interrogé, le fichier SVI des immatriculations ressortira un véhicule conforme, et le FVA indiquera le statut assurance de la donneuse de la doublette. On estime à 800 000 (chiffre minoré) le nombre de véhicules roulants sans assurance en France. Pire, en 2021, 5% des accidents corporels voyaient un véhicule non assuré impliqué. Est-ce que cette disparition de la vignette verte changera les choses ? Sans doute que non. Il faut déjà pour cela se faire contrôler. Et vous votre dernier contrôle par des humains, cela remonte à quand ?

Pour vérifier votre statu assurantiel, le FVA est consultable en ligne sur l’adresse https://www.consultation-fva.fr/. Rassurez-vous, tout le monde ne pourra pas interroger le statut de tout le monde. On n’est pas en Angleterre où on peut vérifier par exemple le MOT (équivalent du contrôle technique) de tout le monde. Ici, en plus de la plaque, il vous faudra le numéro de formule qui est présent sur le certificat d’immatriculation (la carte grise). Ainsi, si vous changez d’assurance ou achetez un véhicule, vous pourrez vérifier si votre assureur vous a bien déclaré. En pire cas, le mémo envoyé sert d’attestation d’assurance (pour 15 jours).

Au final, quelles vignettes doivent être apposées sur le parebrise ? Eh bien, avec la disparition de la vignette verte, en théorie aucune. En effet, la vignette du contrôle technique n’est pas obligatoire mais seulement conseillée. De même la vignette Crit’Air n’est qu’un moyen pratique pour les contrôles, le certificat d’immatriculation étant le seul papier officiel faisant foi. Malgré tout pour Crit’Air, certaines mairies font du zèle en rendant obligatoire la vignette sur le parebrise.