La CLCV lance une action de groupe contre Volkswagen

« Consommation Logement Cadre de Vie » (CLCV) a donc décidé de mener la « fronde » contre VW. Pour rappel, le groupe Volkswagen a truqué plusieurs de ses moteurs diesel de différentes marque grâce à une partie logicielle destinée à détecter les phases de tests. Ainsi, les moteurs s’adaptaient à la situation et pouvaient passer haut la main les normes d’homologations en matière de pollution tout en pouvant se lâcher en conduite réelle.

En France, plus de 900 000 véhicules, vendus entre 2009 et 2015, seraient concernés. Un peu partout dans le monde, des actions en justice ont été lancées contre VW et les différentes marques. Et en France ? Dans notre pays, depuis la loi 2014-344 du 17 mars 2014, les consommateurs peuvent désormais obtenir des dédommagements suite à une action de groupe.

Attention, contrairement aux USA, une action de groupe « à la française » doit d’abord être menée et gagnée par une association de consommateurs agréé comme la CLCV avant que les consommateurs victimes ne puissent prétendre à la réparation du préjudice subi. Si la CLCV obtient gain de cause, un juge désignera un cadre précis et les consommateurs répondant à ce cadre pourront se manifester.

La CLCV a décidé de communiquer sur son action de groupe contre VW pour que ceux qui s’estiment victimes du dieselgate de VW attendent le résultat de cette action de groupe. Il faudra que la décision sur la culpabilité de VW ou non soit définitive. Des recours de part et d’autre seront possibles.

Notre avis, par leblogauto.com

Le temps de la justice semble toujours très long quand on s’estime victime. On en est à 5 ans après l’éclatement du scandale du dieselgate et on a donc enfin la première action de groupe contre VW chez nous. Il faudra sans doute encore plusieurs années pour avoir le résultat de l’action et que les consommateurs qui s’estiment floués demandent et obtiennent réparation.

D’ici-là, les voitures aux moteurs truqués auront roulé, roulé, roulé et pollué, pollué, pollué. Evidemment, un rappel a été lancé pour corriger le problème, mais rien n’oblige les propriétaires à le faire faire et à « réparer » la triche.

(47 commentaires)

  1. Ce sera une occasion de rouvrir l’affaire Renault couverte en son temps par Ségolène Royal, avec en France, beaucoup plus de « victimes ».

        1. Je n’essaye pas d’excuser Renault dans ses malfaçons de sa dépollution
          … Une forte pollution est grave d’où elles viennent.
          Mais @r.burns dit « beaucoup plus de « victimes » » !!!? J’aimerais que l’on me démontre que cette accusation grave est vraie !
          Après, il y a les groupes BMW, GM, Fiat , etc. qui ont tous joué au poker menteur… Mais le groupe VW a conçu un logiciel pour tricher encore plus que tous les autres et avec 11 millions d’autos pendant que la concurrence dégradait les performances de leurs autos pour essayer d respecter les normes…
          Alors que l’on m’explique que Renault, qui n’était pas bon comme les autres, a fait beaucoup plus de « victimes »

        2. pourtant en lisant vos articles

          « t: « A ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse, qui ne pourrait être confirmée ou infirmée que par d’autres investigations approfondies ».  »

          Donc pas de detction de cycle et la mise en application de la reglementation establi par l europe…

          1. @Klogul : les phrases complètes sont plutôt :
            La commission, créée dans la foulée du scandale Volkswagen, précise qu’elle n’a pas eu accès à l’ensemble des logiciels embarqués dans les véhicules testés et « ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels ‘tricheurs ».

            De son côté, la ministre française de l’Environnement Ségolène Royal, dont la commission porte le nom, n’a pas encore donné de commentaire sur le sujet.

            Voilà voilà, on n’a pas encore bien regardé.

            Crois-tu que l’Allemagne aurait été aussi loin dans la recherche sur le logiciel ? Ce sont les américains qui ont dénoncé VW.

            Crois-tu que l’état français qui détient 20% de Renault va chercher plus loin ? Quand je lis que déjà un article du financial Times fait s’effondrer le titre en bourse ?

            Allégations ? Ou naïveté ?

    1. mais elle est enorme celle la c est quoi vos sources des sites complotistes ecolo? ?

      Je rappelle les faits vw detecte le cycle, renault a des resultats comparable si le cycle est rejoue sur la route! la reglementation autorise la coupure des systemes de depollution s il y a des risques de casse.. et tous les constructeurs l ont applique

  2. Pseudo-victimes qui sont aussi des meurtriers sur leur passage.
    Que leur voiture ait été équipée d’un logiciel fraudeur est un fait mais cela n’en fait pas pour autant des victimes à contrario des habitants sur leur passage qui inhalent leurs particules que la triche ne concernait pas.

    1. Les gens qui ont acheté ces voitures ont acheté un produit qu’on leur a vendu comme conforme à la réglementation.
      Les traiter de meurtriers est… légèrement stupide.

      1. Respirer des particules entraîne des problèmes de santé amenant à un décès prématuré.
        Utiliser une voiture créé des particules.
        La voiture est donc une arme par destination.
        Celui qui utilise une arme qui amène à la mort est un meurtrier.
        Il ne fait plus aucun doute que la voiture est responsable de morts. Vouloir récupérer quelques sous pour un pseudo-préjudice est très mesquin par rapport au mal fait aux riverains de leurs déplacements.

        1. Utiliser internet émet des particules et est donc une arme par destination… 😉

          – Mais là quand vous parlez vous émettez du CO2….
          – …pas du tout

          Ca me rappelle qqch…

  3. Eiui Volkswagen devrait être encensé pour son honnêteté car contrairement à Renault et Peugeot qui ont étés couverts par un mensonge d état, pratique par la ministre des taxes écologiques de l époque.
    C est la que clcv devrait attaquer.

    1. C’est super pratique le mensonge d’état. Ça a empêché la vérité de sortir ! Y compris à l’étranger car Ségolène Royal a de l’influence dans toute l’Europe. On l’a craint jusqu’aux frontières de l’Oural, c’est pour ça que les autres pays n’ont rien osé dire.

    2. En quoi sciemment tricher à un contrôle, communiquer publiquement avec des données falsifiées, puis nier l’évidence et enfin être reconnu coupable fait de VAG un groupe particulièrement Honnête qu’il faudrait encenser?

      VAG est un groupe malhonnête, et il n’y a pas que eux certes. ET sur ce point il n’y a sûrement pas matière à encenser VAG.

      C’est pas parce que ton voisin est un voleur en liberté et que toi « seulement » un voleur en prison que tu es quelqu’un d’honnête.

  4. La CLCV malheureusement je connais, c’est une perte de temps de s’adresser à eux.
    La CLCV est dirigée par un bobo PS parisien Mr Jean-Yves Mano.
    1)….. doit d’abord être menée et gagnée par une association de consommateurs agréé comme la CLCV …… OK.
    2)….. avant que les consommateurs victimes ne puissent prétendre à la réparation du préjudice subi…… A SES FRAIS en prenant un bon avocat qui va couter le double de l’indemnisation.
    La CLCV « qui ne sert à rien » va t elle être utile ce coup-ci, peut être ??, il y a de la pub à faire ( CLCV contre VW ) et beaucoup d’argent à gagner avec les adhésion.
    https://www.clcv.org/adherer-a-la-clcv

      1. Dès que la décision est rendue publique, vérifiez que vous faites bien partie du groupe de victimes concerné.

        Si c’est le cas, vous devez vous manifester auprès de l’association ayant lancé la procédure pour adhérer au groupe et bénéficier de l’indemnisation. L’association se chargera ensuite de récupérer votre indemnisation auprès du professionnel et de vous la verser. Veillez à conserver tout document prouvant que vous appartenez au groupe pouvant être indemnisé.

        Le juge fixe la date limite pour vous déclarer auprès de l’association. Si vous n’êtes pas signalé après cette date, vous ne pourrez pas être indemnisé par l’action de groupe. Mais vous pourrez réclamer une indemnisation à titre individuel.

        1. Je n’ai toujours pas compris pourquoi être indemnisé.

          Que VW paye une amende, c’est logique, que celui-ci qui roule avec son véhicule diesel en se levant chaque matin à l’esprit « sapristi ! Je vais polluer plus que je pensais la jolie planète, je me sens mal, mais ma voiture roule fichtrement bien » demande quelques euros aujourd’hui c’est d’un vénal !

          Qu’il demande à VW de lui racheter sa voiture, je comprendrais encore (quoique).

          1. Parcequ’une fois que tu as fait la modif demandée par VAG, et que dès que tu sors du garage et que ta voiture a ses témoins moteurs qui s’allument et qu’elle toussote, VAG te dit que ce n’est pas leur faute et du coup tu ne peux rouler tranquillement ni revendre ta voiture, j’espère que cela t’aidera à comprendre pourquoi !

      2. 1) je n’ai jamais acheté de VW, je ne suis pas concerné.
        2)Que fait la CLCV: avec le lien posté au dessus.

        Seul le préjudice corporel, c’est à dire: —- une atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne (blessure, maladie…) lié à un produit de santé peut être réparé —-.
        La procédure de l’action de groupe en matière de santé ne prévoit pas l’ —- indemnisation du préjudice moral ou financier —- .

        3)….aucun besoin d’un avocat PAYANT…… c’était le rêve que me promettait la CLCV une fois payé ma cotisation ……

        4) Que veut dire ou — comment doit on lire — le titre de LBA ? La CLCV lance une action de groupe contre Volkswagen …… de l’argent pour sa VW trafiquée ??
        Pour un procureur, un juge , un avocat etc ….une atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou mentale d’une personne , vous serez indemnisé…… POINT FINAL.

        1. Tout ceci n’est qu’une guerre industrielle dirigée contre le constructeur allemand. La France a toujours été en retard en matière d’automobile par rapport à nos voisins germaniques. D’autre part, sachant que tous les constructeurs européens font appel aux mêmes équipementiers, il est fort peu probable que Peugeot, Citroën ou Renault fassent mieux en matière de pollution…
          On aimerait bien voir les Français produire des concurrentes des BMW, Audi et autres Mercedes qui parviennent à concevoir de beaux 6 cylindres qui ne polluent guère plus que nos poussifs 3 cylindres, victimes de la mode du downsizing et qui boivent « comme des trous » dès que l’on sollicité un peu la mécanique… Pauvre France !…

          1. Tu peux nous donner un exemple de « retard » ?

            Par exemple, nos poussifs 3 cylindres sont ils plus poussifs que ceux de la concurrence allemande ? Ou est-ce que leurs 3 cylindres sont premiums ?

            Et des 6 cylindres, il y en a eu. Fallait les acheter, il y en aurait peut-être encore. Mais…

        2. Tu as raison, le lien que j’ai posté n’est pas générique, il ne parlait que du cas d’une action de groupe dans le cas d’un produit médical.

          1. Vu que la CLCV, la CNIL et tous les autres…… vivent en partie de l’argent de nos impots: l’assemblée Nationale les surveillent.
            http://www.assemblee-nationale.fr
            1 UN BILAN QUI RESTE DÉCEVANT
            2 Un nombre d’actions engagées très limité

            Exemple: CLCV Date de la procédure: Décembre 2015
            Demandeur: CLCV
            Défendeur: BMW Motorrad
            Motif du litige:Insuffisance de dédommagement suite à un rappel de moto.
            Avancée de la procédure:Première phase de la procédure en 2020.

  5. @Verité : tu es lobbyiste pour les constructeurs français pour asséner pareilles bêtises à destination des plus faibles?

    On rappelle que malgré la fraude, les consommations effectives des moteurs diesels de VW ont toujours été parmi les plus frugales.

    (Je me répète à l’envi : je n’ai jamais eu de VW-Audi etc).

  6. faut pas confondre entre consommation et pollution

    fonctionner en mode pauvre, c’est minimiser les particules et consommation, au détriment des émissions de NOx (et accessoirement, augmenter la « fiabilité » du système EGR)

    1. C’est exactement ce qu’ont dit les responsables du groupe VW en lançant le logiciel truqueur au début des années 2010 !

      1. Ils ne sont pas très ingénieux. VAG a eu besoin que Bosh leur fournisse une usine à gaz (c’est le cas de le dire ) avec des capteurs spécifiques et des calculs de dingues, pour détecter un cycle d’homologation.

        Alors qu’une simple sonde de température extérieure ou un minuteur aurait suffit sans être inquiétés. Pour ce coup ( coût aussi ) Renault et Fiat sont plus efficaces pour faire des économies et se faire du pognon.

        🙂

        1. c est de la diffamation il n y a paq de detection de cycle chez renault… il a deja etzit explique les risque d endommagement d avoir de l egr a basse ou haute temperature (c est autorise)mais si le cycle est fait hors de ces conditions extreme sur la route le resultat sera le meme!

          Fiat c est une autre histoire…

          1. Grosse différence d’un point de vue légal entre tricher (utiliser une boucle de détection de phase de test) et exploiter une règle à trous (activer les organes de dépollution entre telle et telle température, ou pendant X minutes).
            D’un côté un truc ouvertement marqué comme illégal, de l’autre qqch qui n’est pas moral mais la morale ne rentre pas dans la légalité.

            Je prends souvent l’exemple de deux élèves à un examen.
            L’un fait une anti-sèche, l’autre met dans sa calculatrice.
            L’examen indique que l’on n’a pas droit aux anti-sèches, mais ne dit rien sur les calculatrices.
            Le premier se fait gauler à tricher avec ses anti-sèches, l’autre…n’enfreint pas le règlement.

          2. qui a mis ce texte de loi? les memes politiques qui font les vierges effarouche…

            Le but d une entreprise est de maximise ces gains donc si les regles sont flexible alors ils les utiliseront je dirais « normal »

            Un peu comme le bonus qui est donne a des voitures produite dans des pays low cost voir meme l ingenerie est envoye dans les pays low cost (le pro dans le domaine c est psa)

  7. oui, les deux sont liés, MAIS c’est ta phrase qui est maladroite

    « On rappelle que malgré la fraude, les consommations effectives des moteurs diesels de VW ont toujours été parmi les plus frugales.  »

    et ça devient :
    « On rappelle grâce la fraude que les consommations effectives des moteurs diesels de VW ont toujours été parmi les plus frugales. « 

  8. Il a dit…avec, en France, beaucoup plus de victimes : Renault a fait beaucoup plus de victimes en France que VW paye n France.

    Par victimes, je suppose qu’il veut dire que des gens ont acheté sur une base qui n’est pas la vérité. C’est pas un nombre de morts…

  9. @Thibaut : on est d’accord.

    Mais on n’a pas encore soulevé la jupe de celle qui a les formules dans sa calculatrice pour vérifier qu’elle n’a pas aussi la théorie écrite sur ses cuisses. Quelque chose me dit que la nièce du proviseur ne devra pas montrer ses cuisses.

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