C’est Le Figaro qui a publié l’information ce weekend : « Côté gendarmerie, on relève une hausse de 6% de ce type d’infractions entre le 12 mai et le 12 juillet ». Et de produire le témoignage du Commandant Olié de la CDR autoroutière Provence qui rappelle qu’il y a immobilisation du véhicule en cas de contrôle sans assurance avant la suite des réjouissances.
Pour rappel, la conduite sans assurance est un délit. La première constatation donne lieu à une amende de 500 € (ramenée à 400 € en cas de règlement dans les 15 jours). En état de récidive, cela peut grimper à 7 500 € avec suspension du permis, confiscation du véhicule, etc.
Mais, c’est surtout en cas d’accident que tout se complique. En effet, sans assurance, vous devez payer entièrement les dommages commis, que ce soit matériels, mais aussi corporels. Et cela peut très vite grimper avec toute une vie à payer. Le jeu n’en vaut pas la chandelle. Le fonds de garantie indemnisera les victimes puis se retournera contre le conducteur non assuré.
Selon le journal, cette augmentation serait liée à l’épidémie. « Certains, au cours de cette période compliquée, ont oublié de s’assurer, d’autres ne l’ont pas fait pour des raisons financières ».
Notre avis, par leblogauto.com
Difficile de mettre cette augmentation sur le dos de la pandémie au nouveau coronavirus. En effet, cela fait déjà plusieurs années que ce genre de hausse est constatée. Cette hausse est due principalement à deux types de causes : l’impossibilité de payer son assurance (souvent suite à un accident responsable et une hausse de la prime d’assurance), mais aussi, la volonté assumée de ne pas s’assurer. Dans ce dernier cas, cela se double très souvent par l’absence de permis de conduire, ou un permis annulé.
Depuis 2019, l’Etat a mis en place le FVA ou fichier des véhicules assurés. Avec le concours des assureurs, ce fichier qui recense tous les véhicules assurés, est mis à jours en quelques heures et mis à la disposition des forces de l’ordre pour vérifier en temps réel l’état d’assurance d’un véhicule en cas de contrôle ou d’accident.
Certains souhaiteraient aller plus loin avec un système LAPI (lecture automatisée des plaques d’immatriculation) comme cela se fait en Angleterre. Des véhicules de police ou de gendarmerie équipés de caméras lisent les plaques de tous les véhicules à proximité (stationnés ou en circulation) et le système lance une alerte si un véhicule n’est pas assuré.
Actuellement, la vérification n’est faite qu’en cas d’infraction à la vitesse ou feu rouge relevée par un radar automatique. Sans infraction, le véhicule est « invisible ». On estime à 700 000 le nombre de véhicules en circulation sans assurance. Surtout, 7% des accidents mortels sur la route impliquent un véhicule non assuré (responsable ou non).
J’ai jamais compris ce système de plaque dans pas mal de pays Européens… En Suisse, tu reçois une plaque (nominative et une carte grise valable) que si tu as une assurance. Si tu ne payes pas, ils viennent te la reprendre.
Pas besoin de cette horrible vignette a coller et a changer tout le temps, pas de problème de muméros qui s’épuisent et pas mal de temps gagné en cas de changement de véhicule.
Pour la France (l’inventeur de la plaque d’immat) le système dérive du système mis en place par les Mines pour répertorier les véhicules.
Le principe était d’identifier le véhicule, et pas le conducteur.
On a conserver ce système et même pérennisé avec le SIV qui est unique et « à vie » pour un véhicule.
https://www.leblogauto.com/2020/06/termes-dautomobile-dit-on-plaque-mineralogique.html
NB : la vignette verte n’est qu’une convenance qui a été imposée. Elle n’est obligatoire visible de l’extérieur que lorsque le véhicule est stationnée sur la voie publique. Sinon on peut ne pas l’avoir.
Elle pourrait très bien être la même au fil des mois avec un numéro de dossier à consulter.
Elle pourrait surtout disparaître maintenant qu’il y a le FVA consultable numériquement par les forces de l’ordre.
C’est juste du laxisme….
A l’image du pays
Très honnêtement, le sort de la personne sans assurance lors d’un accident c’est le cadet des soucis. Je pense plutôt aux autres parties lésées, qui elles seront mises sur le carreau face à un fautif dans la majorité des cas non solvable. Il est grand tant que la France revoit son système d’immatriculation de fond en comble, c’est une catastrophe.
En Europe le modèle Suisse est de loin le plus intéressant : plaque liée au détenteur et non au véhicule (avec possibilité d’avoir 2 véhicules sous le même jeu de plaques en interchangeable et de ne payer que pour le plus cher), monopole de l’état pour la production et la gestion des dites plaques (adieu les plaques fantaisistes et leurs marchands, ainsi que les doublons), disponibles au choix en dimensions « US » ou « Euro » officiellement, assurance directement liée à la plaque et impossibilité d’immatriculer sans attestation de RC, tout litige de paiement de l’impôt du véhicule ou de l’assurance entraîne un ordre de saisie de plaques, puis l’intervention de la police.
Alors oui on pourra rétorquer que ce système est plus facilement applicable à 8 millions d’habitants qu’à 70 millions, mais au bout d’un moment il faudra bien se remettre en question en France.
A mettre en perspective avec :
1. les défauts de possession de permis de conduire.
2. les délits de fuite.
Les personnes concernées s’en foutent car le risque de se faire contrôler est (trop !) faible. On ne se rend compte malheureusement de cette situation qu’en cas de sinistre. C’est trop tard …