A la surprise générale, la demande de renvoi a été présentée par les avocats de l’ancien dirigeant, qui avaient pourtant eux-mêmes saisi les prud’hommes en référé, c’est-à-dire via une procédure d’urgence qui suppose l’évidence des faits.
« Alors c’est une urgence ou pas? », s’est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, après la demande de renvoi formulée par l’avocate de M. Ghosn, Me Laetitia Ternisien.
Au terme d’une délibération, elle a pourtant accordé le report au 17 avril.
« Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c’est clairement pas suffisant », a expliqué Me Ternisien, devant un attroupement de journalistes inhabituel pour cette juridiction.
Bataille d’avocats
Les avocats de Carlos Ghosn avaient transmis les documents appuyant leur demande d’une indemnité de 250.000 euros le 24 janvier, plus d’un mois après avoir saisi les prud’hommes « en urgence » le 20 décembre. Renault a répondu en trois semaines.
« En référé, on n’entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu’on vient nous demander un renvoi et que donc ni l’urgence, ni l’évidence requises en référé ne sont constituées », a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, avocate de Renault.
Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d’administration).
Au printemps 2019, l’ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite. « En dépit de (…) ses demandes répétées auprès de (Renault), son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée », plus d’un an après son départ, fait-on valoir dans l’entourage de M. Ghosn.
Du côté du constructeur automobile, on considère que l’ancien dirigeant n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise.
Les documents de référence du groupe, signés par Carlos Ghosn lui-même, stipulent qu’on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, il disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.
Pour les défenseurs de Renault, le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu’il n’était que suspendu.
En fin d’année, le patron déchu avait réussi à fuir le Japon dans des circonstances rocambolesques, afin d’échapper à une procédure judiciaire qu’il considère inéquitable. Il est depuis réfugié au Liban, le pays d’origine de sa famille.
Réactions indignées
Début janvier, lors d’une conférence de presse à Beyrouth, il avait contre-attaqué. « J’ai des droits vis-à-vis de Nissan, vis-à-vis de Renault, qui n’ont pas été respectés et je compte bien les réclamer en justice », avait-il prévenu.
La saisine des prud’hommes par un patron, qui était rémunéré près de 15 millions d’euros par an pour ses différentes fonctions au sein de l’alliance Renault-Nissan, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites.
D’autant plus que l’affaire intervient au moment où le groupe au losange envisage des fermetures d’usines après avoir subi ses premières pertes en dix ans.
Une poignée de syndicalistes de SUD ont fait le déplacement à Boulogne-Billancourt vendredi pour exprimer leur colère, devant une malle recouverte d’un billet de 500 euros à l’effigie de Carlos Ghosn, dans un clin d’oeil à sa « méthode d’évasion » présumée.
« On trouve honteux qu’il ose réclamer des indemnités de départ à la retraite (…). C’est des dizaines de millions qu’il a empochés de Renault pour sa fortune personnelle pendant des années et des années et là il vient encore réclamer 250.000 euros », a dénoncé Christian Morel, délégué SUD Renault.
Par AFP
4 jours pour lire 20 page, ça semble en effet énorme. Vous vous rendez compte, ça fait 5 pages par jour ! En plus, on ne sait rien de ces pages. Si ça se trouve, elles sont très longues et écrites en tout petit.
Ce n’est pas parce que l’avocate est chargée du dossier qu’elle y connait quoi que ce soit. Il me parait normal qu’elle demande un délai pour préparer le dossier s’il est nécessaire d’argumenter et que de juste crier à l’injustice ne va pas suffire.
C’est assez bas, d’ailleurs, de la part de Renault que d’avoir préparé un dossier. Vraiment mesquin.
Merci de confirmer ton ignorance en matiere juridique. 20 pages de contre-argumentaire, c’ est beaucoup, tu vas devoir verfier la juridsprudence et comparer avec les documents disponibles, contacter des temoins… cela prend plus que 4 jours….Ce qui est bas, c’ est de transmettre un tel pave 4 jours avant l’ audience.
Moi dans ma procedure j’ai eu un cas similaire, 12 pages transmises 1 jour avant l’ audience (et en plus a la mauvaise adresse), il nous a fallu trois semaines pour rechercher des documents et des temoignages infirmant l’ argumentaire de la partie adverse.
Oui parce que dans ce genre d’ audience, tu dois pouvoir repondre a tous les points souleves par la partie adverse.
Mais bon quand on n’ y connait rien du tout, en generale on s’ abstient.
Et demander un référé pour accélérer la manœuvre, ce n’était pas une bassesse pour empêcher la partie adverse d’avoir le temps de préparer le dossier ?
Naaaaan…
Renault a eu un an pour preparer son dossier, la procedure en refere n’ est donc pas inhabituelle pour un dossier de cette complexite. 😉
Encore une fois tu n’ y connais rien.
Référé = urgence.
Où est l’urgence, exactement ? Parce que bon, Ce pauvre Carlos prépare sa défense depuis un bout de temps aussi, il me semble.
Encore une fois, tu n’y connais rien*.
(* moi aussi, je vais l’écrire désormais, ça semble l’argument ultime quand on en manque)
Le refere est une procedure dont le but est de prendre des mesures provisioirs afin de garantir les droits d’ un individu qui seraient compromis dans la duree d’ une procedure « normale ». Revoit un peu ton droit.
Je n’ ai pas la requete sous la main, donc je m’ abstiens de juger sans pieces.
Simplement il doit y avoir des raisons valables, sinon la requete aurait ete rejetee d’ office. Je fais plus confiance dans la cour que dans beniot9888 curieusement.
Sinon oui, tu n’ as pas d’ argument, tu te contentes de copier coller ce que tu lis dans la presse.
Lis cela :
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/procedure-saisine-prudhommes/refere-aux-prudhommes
Pour ta culture assez inexistante on va dire.
Je vais poser la question: as-tu-eu acces aux pieces du dossier? Es-tu verse dans les procedures prud’ hommales?
Non? Alors pourquoi tu fais ce genre de commentaires? A moins que tu prennes plaisir a etaler ton ignorance mele de haine.
Je prends en effet énormément de plaisir à étaler mon ignorance mêlée de haine. Avec un petit soupçon de préjugés, par dessus tout ça. Et quelques relents colonialistes, aussi.
Pendant ce temps là, d’autres s’acharnent à démontrer qu’ils ont raison sur des sujets sans importance pour eux. Juste parce qu’apparemment, parler de quelque chose qui ne les concerne en rien est vécu par ces personnes comme une insulte personnelle. Et qu’ils doivent absolument laver l’injure qu’ils ont subi.
Je te propose un duel shifumi au lever du jour sur le parking d’Auchan, pour laver ton honneur. Ça te va ?
Mon feuilleton préféré n’est pas terminé et il reprend bientôt 😀
Pas le mien… l’episode 8 est deja joué d’avance avec une victoire de carlos, et pas une seule scene de cul. Très mauvaise serie.
Oh Carlos , t inquiète tu risque rien avec la justice de chez nous . ??
Tu veux que je demande à les habitants de te déposer quelques enveloppes ??