Fin du retrait de points pour les « petits excès de vitesse » ?

Actuellement, dépasser la vitesse de 6 km/h, ramené à 1 km/h avec la marge de 5 km/h (ou 5% au-delà de 100 km/h) appliquée, cela vous coûte de 68 à 135 € et surtout la perte d’un point sur votre permis de conduire. Montrée du doigt depuis longtemps par les automobilistes et les associations d’usagers motorisés de la route, cette punition pourrait bientôt évoluer si on en croit le Ministère de l’Intérieur.

En effet, la Place Beauvau a indiqué à l’Agence France Presse (AFP) réfléchir à ne plus retirer le point pour les petits excès de vitesse. Ne vous réjouissez pas trop vite, c’est une hypothèse, et surtout, pour le moment, cela ne concernerait que les excès de moins de 5 km/h en vitesse retenue. Surtout, le Ministère n’a pas indiqué si tous les excès seraient concernés ou si cela dépendrait du lieu de l’infraction. Ainsi, on a déjà une différence entre un excès commis en ville ou hors agglomération. Si la limite est de 50 km/h ou moins, l’amende est de 135 € (minorée à 90 €) alors que si cet excès est fait en dehors d’une agglomération, l’amende n’est « que » de 68 € (minorée à 45 €).

Ce qui pourrait donc être fait est de supprimer la perte de point, pour certains excès de moins de 5 km/h. Cependant, l’amende resterait. Il faut bien remplir les caisses de l’Etat, ou conserver officiellement l’effet dissuasif sur les excès : taper au portefeuille.

Appel à enfreindre la loi ?

Bien entendu, les réactions n’ont pas manqué de fuser. On passera sur l’opposition qui voit là une mesure électoraliste en période d’élections législatives. Les associations régissent, en fonction du « camp » qu’elles ont choisi. 40 millions d’automobilistes par exemple considère que cela va « dans le bon sens » et en veut déjà plus, en demandant – si les chiffres n’augmentent pas – de supprimer aussi la sanction financière. Cela revient de facto à relever les limitations de 5 km/h.

Les associations pour la sécurité routière, elles, sont évidemment vent debout contre cet assouplissement. L’association « Prévention routière » considère que ce serait un mauvais signal envoyé, un signal de laxisme. Ce serait, selon des propos d’Anne Lavaud rapportés par l’AFP « une invitation à rouler plus vite, au moment où les chiffres de la sécurité routière repartent à la hausse ». On rappellera que non les chiffres de la Sécurité Routière ne repartent pas à la hausse si on compare à 2019, année pré-covid.

58% des amendes vitesse de 2021

L’inévitable Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, considère de son côté que c’est en luttant contre les petits excès de vitesse que l’on fait baisser la mortalité sur la route. Un propos là aussi largement faux puisque la majorité des tués ne l’est pas à cause de la vitesse, ou alors à cause d’une vitesse largement excessive ou largement inadaptée. En revanche, il est vrai qu’un excès de 5 km/h dans une zone 30 ou en ville à 50 km/h a une autre influence qu’un excès de 5 km/h à 80 km/h et encore moins à 130 km/h.

Pour le Ministère, la proposition peut en effet avoir les faveurs des automobilistes et des motards. En 2021, 58% des infractions à la vitesse concernaient des excès (retenus) de 5 km/h ou moins. Cela représente 7,25 millions de PV environ, autant de points perdus, mais surtout 500 millions d’euros au bas mot. Par sûr donc que l’Etat recule sur l’amende. Le point perdu ne lui rapporte rien directement.