- Baisse de 5 000 € à 4 000 € du bonus pour les « plus aisés »
- Maintien du bonus à 7 000 € pour les 5 premiers déciles
- Suppression du bonus de 1 000 € sur les occasions
- Bouchage d’un trou dans le leasing social
On savait déjà depuis fin décembre 2023 que le bonus électrique allait être raboté de 5 000 à 4 000 € pour tout le monde pour l’achat d’un véhicule de moins de 47 000 €. Mais les modalités tardaient à être officialisées. Sans le décret, c’était toujours l’ancien barème qui s’appliquait. C’est donc enfin publié (voir le « Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants« ).
Il y est confirmé que les 5 plus hauts déciles des ménages par rapport à l’impôt sur les revenus (IR) ne bénéficient plus que d’un bonus de 4 000 €. Concrètement, ce sont les ménages qui ont un « revenu fiscal de référence » de plus de 15 400 € par part. Cependant, il y a un gros changement dans ce bonus depuis la mi-décembre. Désormais, le prix de 47 000 € s’entend « hors option » ! Les constructeurs qui ne sont pas fous se sont déjà emparés de cette subtilité pour avoir des véhicules sous les 47 000 € mais sur lesquels ils sont certains de vendre pour plusieurs milliers d’euros d’option. Cela repousse de fait le plafond pour le déclenchement du bonus. Pour les ménages des cinq premiers déciles de l’IR, le bonus reste de 7 000 €. Un écart de 3 000 € pour quelques euros qui vous ferez passer du 5e au 6e décile c’est rude.
Des aides supprimées
En revanche, comme ce bonus coûte de plus en plus cher à l’Etat, celui-ci supprime certaines aides. Dans le décret, il est par exemple mentionné que l’état « supprime le bonus écologique applicable à l’acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales ». En clair, les personnes morales, ce sont les entreprises. Seules les voitures utilitaires resteront avec un bonus pour les entreprises. Ici, ce sont les professions libérales qui seront le plus touchées.
Autre suppression, le décret « supprime le bonus écologique pour les voitures particulières et les camionnettes d’occasion ». Là, que l’on soit un particulier ou une entreprise, plus de bonus de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. De même la prime de conversion est diminuée de 1 000 €, pour tout le monde.
Bonne nouvelle, le décret « ouvre le bonus vélo aux cycles d’occasion vendus par des professionnels ». Concernant le leasing social, l’Etat qui n’avait pas prévu un tel engouement pour le dispositif modifie la loi. « il prévoit la suspension du dispositif d’aide au leasing de voitures électriques ». Concrètement, l’Etat a donc désormais toute latitude pour débrancher pour 2024 le leasing. Ce qu’il va faire face à plus de 50 000 dossiers acceptés en six semaines, contre 25 000 prévus initialement pour toute l’année 2024.
Toujours concernant le leasing, l’Etat s’est aperçu – toujours très tard – que des petits malins demandaient le leasing social pour sous-louer le véhicule et ainsi se faire de l’argent sur le dos de l’Etat. Désormais, l’Etat « interdit la sous-location des véhicules bénéficiant de l’aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location ».
Notre avis, par leblogauto.com
L’Etat réagit forcément toujours à contre-temps au marché. Ici, il a été dépassé par les demandes de leasing social et n’avait pas prévu de pouvoir le suspendre. Dingue ! Surtout, l’Etat n’avait pas pensé à la sous-location permettant par exemple de louer pour 40 € une Twingo E-Tech, puis de la sous-louer pour 80 € à quelqu’un de non éligible au leasing social. Comparé aux 140 € demandés par Renault c’est tout bénef. Et cela donne 40 € par mois (exemple) dans la poche du locataire initial sans rien faire. Merci l’Etat !
Initié pour aider le marché du VE, le bonus électrique n’a plus vraiment de raison d’être. Même les véhicules sortis du dispositif par le tour de passe-passe de l’Etat avec le « score environnemental » restent finalement abordables avec la guerre des prix que se lancent les constructeurs. Il serait sans doute temps de diminuer franchement le bonus, quitte à le réserver aux petits véhicules et à certains ménages.
Le bonus pour les quadricycles L6e et L7e n’est pas augmenté. Dommage.
je trouve logique de supprimer le bonus sur les voitures d’occasion : le bonus doit s’appliquer une seule fois dans la vie d’un véhicule
le bonus ne devrait meme pas exister
ensuite c’est un peu facile de se moquer du gouvernement (dont je ne suis absolument pas d’accord avec la politique en général) au sujet du leasing social : personne n’avait anticipé un tel succès ; c’était même la circonspection qui dominait jusqu’à ce que Stellantis lance les hostilités
Le souci n’est pas de ne pas avoir anticiper 50 000 dossiers validés en 6 semaines. Mais de ne pas du tout avoir prévu deux choses :
– pouvoir réellement limiter le nombre de dossiers (pourtant annoncés)
– ne pas interdire la sous-location.
Scénario : je suis éligible au leasing social, je prends une Twingo (c’est la moins chère proposée de mémoire) à 40 € par mois.
Sans le dispositif elle est à 100 €/mois avec 8500 € de « premier loyer ». C’est très cher.
Avec cette Twingo, je trouve qq’un qui n’est pas éligible au leasing social et je luis sous-loue pour 100 €, mais il n’a pas à sortir les 8500 € de premier loyer. Vous le voyez le souci ?
Je me fais 60 € par mois non déclarés (faut pas déconner) sur le dos de l’état. Le sous-loueur est content car il a le véhicule sans sortir 8500 € et le tout…sur le dos de l’état.
En théorie, le législateur est là pour anticiper. Ce n’est pas la première fois hein.
Il y a 10 ans, nous nous faisions l’écho d’un souci sur les bonus électrique avec des voitures qui partaient « 0 km » en Norvège revendues plus chère pour empocher le bonus directement.
L’état n’avait pas anticipé et a ajouté un délai de 6 mois de détention avant revente…et ce n’est même pas encore suffisant 🙂
Ah oui mais là, ça serait imaginer que les décideurs à la tête de l’État sont intelligents et font preuve de bon sens. C’est audacieux comme théorie !
@Achille : le décideur décide, il propose à la limite une idée. Ok, il devrait penser autant aux dérives….mais il s’appuie sur un cabinet de conseillers.
Si le décideur en porte la responsabilité, que dire de l’incompétence des experts qui travaillent eux spécifiquement sur ces points ?
Il serait intéressant de savoir où et dans quelles conditions vivent les personnes qui ont sauté le pas vers le leasing social VE : en ville ? à la campagne ? ils ont une villa ? vivent en HLM ? car pour la recharge « de tous les jours » ça doit pas toujours être évident, car le temps de recharge pour les VE dans cette gamme de prix doit être assez long, les hautes puissances de charge ne sont souvent pas acceptées sur ces véhicules.
ça se normalise
Les prix ont bien sur une tendance haussière, mais si vous êtes professionnels de l’auto : vous avez accès à Autolity (https://www.autolity.io). Ils achètent des voitures en lots pour les revendre à des prix unitaires à marchands défiant toute concurrence !