Le groupe et l’association de consommateurs VZBV, qui menait la bataille judiciaire similaire à une « class action » à l’américaine, avaient conclu fin février un accord prévoyant un dédommagement pour 260 000 clients éligibles allant jusqu’à 830 millions d’euros au total.
Près de 200.000 d’entre-eux vont recevoir « dans les prochains jours » une offre ferme pour un paiement « entre 1 350 et 6 250 euros » en fonction du type et de l’âge du véhicule équipé d’un moteur diesel truqué, précise Volkswagen.
Ils ont deux semaines pour éventuellement refuser avant le versement de l’argent « à partir du 5 mai ». Quelque 21.000 dossiers sont encore à l’étude tandis que la date limite pour s’enregistrer sur la plateforme en ligne du constructeur a été repoussée de 10 jours, au 30 avril. Plus de 250.000 personnes se sont pour l’instant inscrites, a précisé un porte-parole du groupe.
« Nous partons du principe que le nombre d’accords va augmenter après vérification de beaucoup de demandes parvenues à la dernière minute », note Manfred Döss, directeur juridique de Volkswagen, cité dans un communiqué.
Seulement une partie du dossier
Ce scandale à tiroirs remonte à septembre 2015, quand le géant automobile allemand a avoué avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels truqueurs, et hante depuis l’industrie automobile allemande.
Il s’agit du « plus grand accord à l’amiable » de l’histoire allemande, selon la VZBV, qui fait toutefois état de « nombreux problèmes » dans le traitement des dossiers.
Si l’accord tire un trait sur la plus vaste des procédures, Volkswagen reste visé par des dizaines de milliers de requêtes individuelles en indemnisation, dont une partie a déjà abouti à des règlements amiables.
Un montant modeste
Le montant de 620 millions d’euros peut paraître relativement modeste comparé aux 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le dieselgate au constructeur allemand.
L’essentiel de cette somme – frais juridiques, amendes et dédommagements – a pour l’heure été déboursé aux Etats-Unis, notamment pour indemniser les clients pour la reprise de leurs véhicules.
Plusieurs dirigeants du groupe, dont l’actuel PDG, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, ainsi que l’ancien patron, Martin Winterkorn, et l’ancien patron de la marque Audi, Rupert Stadler, sont visés par des enquêtes pénales.
Par AFP
600 millions d’euros aux Allemands
Et moi, et moi, et moi
Avec ma voiture et mon TDI
J’y pense et puis j’oublie
C’est la vie, c’est la vie
Si tu arrives à démontrer un préjudice personnel libre à toi d’aller en procédure…
en tant que plaignants individuels, ce sera difficile en France. Je ne crois pas qu’une Class Action avec des individus soit possible en France. Les frais judiciaires vont rapidement dissuader chaque personne de porter plainte…
….alors qu’une classe action permet de mutualiser ces couts, et de tenir tête pour le procès
@Wizz et @r.burns : l’action de groupe existe en France depuis 2014 (et Benoît Hamon). Mais les actions de groupe sont très très peu nombreuses (12 sur les 4 premières années…).
Pourquoi ? Car contrairement aux USA où les avocats se lancent gratuitement dans la class action, prenant de juteuses commissions seulement en cas de succès, en France, les avocats demandent des avances.
On considère que pour lancer une action de groupe, il faut au minimum 50 000 €.
Cela peut paraître peu mais cela décourage de nombreux particuliers.
L’autre écueil est lié à notre système judiciaire qui met trèèèèès longtemps à juger certaines affaires.
Les premières actions ont pris plus de 4 ans pour la première instance…et si l’entreprise accusée lance appel contre-appel (ah non…c’est pas du rallye) appel et cassation, etc. il y en a pour des années, rendant plus ou moins caduques les demandes.
C’est pour cela que les assos de consommateurs comme UFC que choisir ou 60 millions de consommateurs, prennent la tête de la majorité des actions de groupe car elles pèsent face à certaines entreprises et peuvent regrouper « un certain nombre » de plaignant potentiels et aller négocier face à des Foncia, Free, etc (pour ne citer qu’eux dans les exemples de class action à la Française).
Mais, il ne faut pas se leurrer, on n’est pas du tout au niveau des dédommagements des USA et souvent pour quelques milliers d’euros après des années de procédures et des milliers d’euros dépensés, les gens laissent tomber 🙂
D’autres estiment qu’ils n’ont pas été lésés et que leur moteur Diesel leur convient…
https://www.capital.fr/votre-argent/le-bilan-catastrophique-des-class-actions-a-la-francaise-1289196
« Contrairement aux Etats-Unis où tout avocat peut initier une telle démarche, en France seules les associations de consommateurs agréées (elles sont 15) ont été autorisées à le faire. «
https://www.economie.gouv.fr/cedef/action-de-groupe
Oui, ce sont juste les associations qui porte l’action en justice mais comme on peut y aller dès qu’on est 2, on peut très vite se retrouver à devoir aligner les biftons.
Si on te vend un produit ayant les propriétés X et qu’après achat, tu découvres qu’en fait le produit est inefficace et que ton vendeur t’a menti volontairement pour économiser ses frais de R&D MAIS que tu n’y vois aucun problème, alors tant mieux… pour le vendeur.
….et en plus, si tu y reviens!!!
Je regardais les voitures d’occasion au UK, une Passat au prix d’une 508, puis je me suis rappele de ces moteurs truques….Et VW continue de vendre et d’etre numero 1, la triche ca paie!
Si la class action existe bien en France. S’il n’y en a pas d’engagée, c’est que peut-être on a mieux à faire.
elle n’est pas applicable aux individus. Toi, moi, ton voisin et quelques autres individus, on ne peut pas monter une class action contre EDF ou peu importe…
regarde aussi la 2eme ligne, la 2eme clause
https://www.economie.gouv.fr/cedef/action-de-groupe
»
une action de groupe peut être lancée si au moins deux consommateurs estiment avoir subi un préjudice résultant du même manquement d’un professionnel.
l’action doit être introduite en justice par une association agréée.
il n’est possible de lancer une action de groupe que pour réparer un préjudice matériel, exclusivement pour des litiges relevant de la consommation ou de la concurrence.
«
Le dieselgatea coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen après le scandale de Diesel. Ils proposent payer 380 millions d’euros en Allemagne pour les réparations des voitures de 400.00 personnes.