Dans un arrêt qui devrait être déterminant pour des dizaines de milliers de procédures, la plus haute juridiction allemande a condamné lundi Volkswagen à rembourser en partie un client qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué, cinq ans après la révélation de ce scandale tentaculaire, surnommé le dieselgate.
Premier revers judiciaire pour Volkswagen face au dieselgate
Il s’agit du premier revers judiciaire notable du géant de l’automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l’industrie automobile allemande, pilier de l’économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.
Préjudice avéré pour le client
Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l’avait argumenté, le véhicule restait « utilisable ».
VW va proposer des solutions à l’amiable
Volkswagen va désormais « proposer » des solutions à l’amiable pour solder « une grande partie des 60.000 procédures individuelles en cours » explique le groupe dans un communiqué.
Avec l’accord à l’amiable signé fin février pour éviter un méga-procès de clients allemands, et la fin d’une importante enquête pénale, Volkswagen s’approche de l’épilogue judiciaire du « dieselgate ».
La Cour de Karlsruhe s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui avait acheté d’occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels truquant les émissions polluantes.
Optique de profitabilité selon les juges
En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a « trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années » les autorités, « dans une optique de profitabilité », a expliqué le juge Stephan Seiters.
Le comportement de Volkswagen « est objectivement qualifiable de contraire aux convenances morales » et « particulièrement blâmable », a-t-il insisté.
La Cour d’appel avait donné raison au retraité, condamnant le constructeur à payer 25.616 euros et à reprendre le véhicule — une somme inférieure au prix d’achat de 31.490 euros car les juges ont pris en compte la perte de valeur due à l’utilisation, un raisonnement validé lundi par la Cour fédérale.
Procès sembable à une class action
La décision intervient après la fin en avril d’un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une « class action » à l’américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.
Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235.000 clients en vertu d’un accord à l’amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux Etats-Unis.
Quelque 60.000 requêtes de clients individuels se poursuivent cependant devant les tribunaux allemands et l’arrêt de la Cour fédérale sera, pour celles-ci, crucial.
Faire durer pour diminuer la valeur du véhicule ?
Jusqu’ici, Volkswagen a ainsi déjà soldé des dizaines de milliers de cas. Selon plusieurs enquêtes de la presse allemande, le constructeur a surtout tenté de retarder l’arrivée du « dieselgate » devant la Haute Cour pour profiter de la perte de valeur des véhicules, ce que VW dément.
Pages tournées au pénal pour Diess et Pötsch
Au pénal, la page est tournée pour le patron actuel Herbert Diess, renvoyé devant un tribunal en septembre 2019 par le parquet de Brunswick pour manipulation des marchés, aux côtés du directeur du conseil de surveillance Hans Dieter Pötsch. Les deux viennent d’éviter un procès moyennant le règlement de 9 millions d’euros dans le cadre d’un accord avec la justice.
Les seules enquêtes majeures restantes visent l’ex-patron Martin Winterkorn, renvoyé pour « manipulation du cours de Bourse » et « fraude aggravée », et l’ex-PDG d’Audi Rupert Stadler. Une autre enquête du parquet de Stuttgart vise M. Pötsch.
Un autre procès lié à la chute du cours du titre VW
Reste un grand procès d’investisseurs, qui réclament le remboursement pour la chute spectaculaire du cours de Bourse de Volkswagen. Un point crucial est de savoir qui, dans les plus hauts rangs de l’entreprise, avait connaissance de la triche et des risques financiers et juridiques associés.
La fin de l’enquête pénale contre certains dirigeants a renforcé la position du constructeur dans cette affaire. Mais le BGH, loin d’absoudre les hauts responsables, estime dans son arrêt que « les décisions stratégiques sur la mise au point et l’utilisation du logiciel » frauduleux ont requis « au moins la connaissance et l’approbation » du directoire de l’époque.
Elisabeth Studer avec AFP
Et pourtant VW n’est pas dans le rouge contrairement à Renault 😮
PuT… je regrette de n’avoir pas acheté une VW. Au final c’est tout bénèf pour les clients.
Allemands, les clients, allemands…
En France, on peut se brosser.
Et puis si tu en avais une, tu ne parlerais surement pas de « tout benef »
Sais-tu combien ils vont toucher ?
@Lovehornby.
Elles explosent quand on met le contact?
Elles tuent des personnes sans raison?
Vous connaissez le 2nd degré?
Le soucis des clients particuliers VW c’est quand ils en achètent une … ils pensent à une revente en béton et croient acheter une assurance vie. Du propre avis d’un amis allemand à qui son entreprise à acheter une Passat … il est le premier à dire que c’est de la m…e comme voiture … Mais Audi, VW, Seat et Skoda, bien aidés par le trésor de guerre chinois, inondent les entreprises et les administrations. Quand plus de 89% des ventes de Passat allemandes sont louées par/ immatriculées pour des entreprises et administrations … pas sûre que ces derniers vont se plaindre. Le modèle économique auto allemand c’est de la location en neuf et de la revente en occasion avec des prix qui douillent. Ce sont les gens qui achètent les autos du groupe en occasion qui douillent. Et ce sont eux les dindons de la farce des moteurs truqués!
Bon, et bien je me ferais un plaisir de te revendre la mienne pour que tu puisses te faire un gros « benef » !
Je peux même t’en trouver plein d’autres, tu vas voir, elles sont en dessous de la côte, c’est bien pour les acheter.
Si tu achètes une maison 300000 et qu’on t’annonce 5 ans plus tard qu’elle est en zone inondable, et du coup invendable. Que de plus, tu apprends par la presse que le promoteur était au courant et qu’il en a vendu plein dans ces conditions. Tu trouves ça illégitime de lui faire un procès ?
Si seulement, le rappel était un rappel digne de ce nom. Qu’ils remettaient les véhicules en conformité sans aucun préjudice pour le propriétaire. Là, je pourrais vous suivre.
Comme indiqué… une auto ce n’est pas une assurance vie ou investissement immobilier où on fera une plus value … C’est dès le départ, un achat à pertes. Les gens qui achètent VW ou Audi pensent souvent cela. On récupère jamais sa mise. La pub dit « tu n’as rien à craindre, tu as une VW ».
https://www.pagesjaunes.fr/media/cviv/06744047_NS_0001_photo.jpeg
comme je le disais, à part les voitures d’exception, sinon toutes les voitures finissent à la casse, avec une valeur résiduelle de zéro €. S’il y a eu surcout, surcote quelque part, alors quelqu’un a dû le payer. Soit une seule personne si la voiture n’avait pas changé de main, ou soit plusieurs.
Soit le premier propriétaire. Soit le deuxième propriétaire….Soit le dernier propriétaire. Ou soit tous les propriétaires un peu chacun…