La mise en examen porte sur les faits de tromperies. C’est une nouvelle étape après l’ouverture d’une information judiciaire ouverte au début 2017. La justice a demandé au groupe Renault de réserver 80 millions d’euros au titre des amendes ou indemnités encourues. Ces 80 millions sont répartis comme suit :
- 20 millions d’euros de caution
- 60 millions d’euros de garantie bancaire pour les éventuelles indemnisations
Le constructeur n’entend pas ne pas répondre à cette mise en examen : « Renault conteste avoir commis la moindre infraction ». « Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l’époque ».
C’est là que réside la différence entre Renault (et d’autres constructeurs) et Volkswagen. Volkswagen a avoué avoir utilisé un dispositif pour détecter les phases de test des phases de roulage réel. Or, c’est strictement interdit et c’est ce qui vaut à VW de payer des milliards d’euros (plus de 30 milliards d’euros déjà au total).
Permis ou non par l’homologation ? Telle est la question
Renault de son côté reconnait ce qui était de notoriété publique (puisque déclaré pour l’homologation), à savoir que le constructeur désactivait certains dispositifs antipollution conformément à ce que la réglementation permettait, en fonction de la température extérieure ou d’autres paramètres. Mais, et c’est confirmé par deux expertises selon Renault qui a enfin accès au dossier depuis la mise en examen, « Renault n’a pas eu de stratégie de détection du cycle d’homologation ».
Selon Gilles Le Borgne, Directeur de l’Ingénierie du groupe Renault, « Le groupe estimait que si ces dispositifs conduisaient à des pertes de puissance du moteur, ou des risques de calage, la sécurité du conducteur était remise en cause ».
Il faut dire que le cycle d’homologation NEDC était largement permissif et tout le monde le savait. Il était facile de constater une différence systématique entre la consommation de l’homologation et la consommation réelle. Concernant les émissions, le fonctionnement des dispositifs de dépollution faisait partie intégrante de l’homologation.
Une position qui n’a donc visiblement pas convaincu les magistrats qui ont décidé de la mise en examen. La justice française est ainsi faite que Renault n’a pas eu accès au dossier durant les plus de 5 ans d’instruction. De plus, avant la mise en examen, le groupe ne pouvait apporter de contradiction à la justice. Désormais, c’est possible. La procédure va suivre son cours et il ne faut présager de rien. La mise en examen peut déboucher sur un non lieu, ou sur un procès.
Notre avis, par leblogauto.com
La mise en examen n’est qu’une étape dans cette affaire. D’ailleurs, rien ne dit que d’autres constructeurs ne rejoindront pas Renault (toujours considéré comme innocent NDLA). La justice semble ne pas être d’accord avec l’argument de Renault qui indique avoir respecter ce que permettait la règlementation.
La loi était mauvaise et permissive. Mais, visiblement, il aurait fallu être plus royaliste que le roi en respectant une loi non écrite, plus stricte. On verra ce que donnera le développement de cette affaire sur les prochaines années…autre spécialité de la justice française.
On peut également s’étonner de la différence entre les 80 millions d’euros que la justice demande à Renault de sécuriser, et les plus de 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le dieselgate à Volkwagen dans le monde.
Si le texte de loi le permet cela ne tiendra si les preuves sont. amene… je ne suis pas inquiet qunils vont prouver le phenomene de lacque, la possible condensation entre egr bp eh hp etc…
Renault sera relaxé pour une raison on ne peut plus simple, pour qu’une voiture pollue, il faut qu’elle démarre…Ok je sors ! 😀
Donc si on te suit, les VAG ne peuvent pas polluer !
Les Lada étaient donc très propres
-pourquoi les usines Lada sont toujours en haut d’une colline?
-pourquoi les parebrises chauffants sont en option à l’avant et en série à l’arrière?
-comment reconnaitre une Lada Sport?
-….
Il faut faire payer les riches pour renflouer les caisses de l’Europe .
80 millions d’euros Renault, c’est largement suffisant.
Plus de 30 milliards d’euros VW , tarif normal , …..vous écrivez: On peut également s’étonner … de quoi ???
Renault a tout de même un patron qui se déplace en avion payé par Nissan et revient en caisse de transport pour chien .
Renault AVAIT un patron, qui était aussi patron de Nissan.
Et ce n’est pas dans une caisse de transport pour chien qu’il a fuit le Japon mais dans un « flight case ». Une caisse très solide, sur roulettes, que l’on utilise pour protéger des instruments, du matos fragile, mais aussi câbles, et autres. D’ailleurs si on appelle cela « flight case », la plupart ne voyage jamais en avion.
Sinon que vient foutre l’Europe là-dedans ? On peut rester centré sur le sujet svp ?
centré sur le sujet svp ? comme ça , sans plus, c’est vous qui comparez On peut également s’étonner ( époustoufler, abasourdir, déconcerter, stupéfier, surprendre ). et pourquoi lui et pas l’autre dans la mouise.
VW 30 milliards d’euros, c’est bien dans le monde , pas au fisc Français.
Vous semblez avoir juste envie de cracher sur les vilains riches. Vous devriez aller sur d’autres forums dédiés à ça
un fan de Mélenchon, probablement, Jdg 😉
je ne verserai pas une larme sur ces samopards qui nous ont enfumés en toute connaissance de cause
Renault n’était pas plutôt un « mauvais élève » à l’époque qu’un élève qui cherchait à tromper son monde pour faire plus de fric ?
Les événements après le Dieselgate n’ont pas vraiment gêné la croissance du groupe VW ?
Pourtant pas moins coupable…
Car si Renault est coupable… Combien d’autre son autant coupable !?
Dans ce cas, la sanction existe déjà pour tout le monde… elle ne s’appelle pas Euro7 ?
La sanction c’est: voitures à moteurs d’aspirateurs pour TOUT le monde sans exception 😮
SGL : si renault était un mauvais éleve, vous vous rappelez pas ? Le systeme anti pollution ne s’active qu’entre 20 et 22° (ou un truc dans le genre)
Ce n’était pas Fiat ?
J’ai entendu des histoires sur Opel, Mercedes, BMW, etc.
À tel point que c’est légitime de se demander… QUI respectait les normes à la lettre !?
Alors maintenant, je trouverais injuste de se focaliser que sur Renault… Ce n’est pas pour autant que je dis qu’ils sont innocents !
Fiat, c’était un timer qui coupait le mécanisme après 22 minutes (ps: le test d’homologation dure 20 minutes)
désactivé en dessous de 17°C et au-dessus de 35°C
vous racontez des aneries amiral sub…
Attaquez vous donc aux décideurs qui en toute connaissance de cause ont laissé ces cycles d’homologation pourris en place 😉
Tout à fait d’accord @Thibaut Emme.
Et d’ailleurs en aparté, c’est exactement la même réponse que j’aurai tendance à répondre à la question : « Pourquoi roulez-vous en diesel »
Mais au niveau de la fiscalité…
oui merci de recadrer le debat les politiques sont responsable.
Un industriel compose avec les regles et et s ils peuvent eviter des problemes en respectant une legislation laxive ca n est pas leur probleme
vous croyez que les décideurs ont compris les tenants et aboutissants scientifiques dans cette histoire?
je ne le crois pas, ils n’ont même pas vu qu’il était possible de tricher tout en respectant « la règle ».
Ce sont les lobbies automobiles (Allemands en tête, ce sont les plus puissants en Europe) qui dirigent (aient?) les instances décisionnelles en Europe. je pense que les constructeurs français ont également profité des « failles » légales, mais jusqu’à preuve du contraire seul VW a développé un logiciel pour berner le contrôle qui se désactive ensuite
@Amazon : oui, car les décideurs ont aussi les infos remontées par l’UTAC/Ceram en FR (ou ADAC en DE).
Les législateurs savaient pertinemment que NEDC était troué…certes il a évolué, mais ce cycle datait de 79 (de mémoire).
Perso je trouve toujours que le cycle WLTP est troué (la preuve avec le PHEV) mais au moins il est plus proche de la conduite réelle que l’on peut faire.
Il me manque toujours des données dans ces conso car on a le WLTP ville, le WLTP route, et le WLTP mixte (base de l’homologation et du malus).
Mais il n’y a pas la conso à 120 km/h stabilisés par exemple. Ni celle à 80 stabilisés.
Or, ce sont des consos intéressantes elles-aussi (trajet autoroute/voie rapide, trajet départementale ou nationale sans trop de villages à traverser, etc.).
VW n’a pas développé la partie de détection, elle était fourni avec l’ECU Bosch. Libre après au constructeur de l’utiliser ou pas.
Mais la justice, en Allemagne par exemple, a conclu que Bosch avait failli en donnant la possibilité de tricher. 90 millions d’euros en règlement amiable.
C’est un peu comme si on condamnait le vendeur d’un couteau pour avoir failli à un pseudo « devoir de surveillance » après un meurtre avec ledit couteau.
ils ont des scientifiques donc ils ont bien sur des etudes pousse pour rappel l ue avait deja fait des etudes qui montrait qu un vehicule euro 3 pollue moins sur route que les euro 4 et 5 pourtant ils n ont rien fait…
@Thibaut Emme : vous trouvez moralement acceptable que les constructeurs modifiaient la cartographie et la dépollution uniquement pendant le cycle d’homologation? Vous trouvez que c’est de la faute au legislateur? Allons les constructeurs ont trouvé une astuce, une faille et s’y sont engoufrés
Je n’ai pas à trouver cela normal ou pas (ce serait un jugement moral). Mais, la loi/règle d’homologation étant ce qu’elle était, elle permettait de désactiver certains composants de dépollution.
Ici on est dans le juridique, pas le moral.
Si on commence à juger selon la morale, on est foutu.
moralement acceptable mais de quoi parler renault limite les activations dans des zones dangereuse pour limiter la casse mais bon on voit que vous nz connaissez pas mes phenomenes de lacque ou de condension avec les systeme egr bp…
Donc ils ont fait le choix de la fiabilite au detriment de la pollution tout en respectant les lois
petit rappel sur la chronologie https://www.lefigaro.fr/economie/dieselgate-chronologie-d-un-scandale-ne-chez-volkswagen-20210609 « 2006: Volkswagen lance son projet de moteur adapté aux normes antipollution américaines, plus strictes qu’en Europe.
2007: Le projet est un échec. «Des employés» développent un logiciel pour contourner les tests de pollution »
Sauf qu’ils n’ont pas eu grand chose à développer…on appelle cela de l’intégration, pas du développement. Bosch a fourni les routines, ces employées les ont intégrées dans le code général.
Comme pour bcp de chose d’ailleurs, c’est de l’intégration.
Oui amiral les enfumeurs lol. Qui pollue réellement ? Le peuple. Et oui c’est lui qui achète et consomme.
On peut passer à la dictature écologique du jour au lendemain et comme ça nos entreprises couleront et vous acheterez étranger. Bye bye l’emploi mais pas de souci il restera les touristes, enfin si vous les virez pas car ils polluent aussi
Enfin, tous les constructeurs sont responsables de leurs produits.
Ma 308 HDi est une Euro6 crit/air 2, elle est théoriquement « propre »
Si je pollue « plus » que prévu parce que Peugeot à triché… c’est la faute de Peugeot … pas moi !
Donc c’est pareil pour tout le monde…
@SGL : mais vous vous y connaissez un peu dans la chose automobile, vous vous doutiez que ce qui sortait de votre pot d’échappement n’était pas jojo ou vous etes réellement un grand naïf?
@amiral_sub, quand j’ai acheté ma 308 HDi en 2013, c’était le meilleur compromis entre bonne auto confortable, pas trop veau, économique … relativement propre pour l’époque.
Effectivement, quand je roule sur du plat à 90 km/h, je tombe sous les 3l/100.
Alors avec un FAP, un moteur chaud qui marche largement plus d’une heure … je pense que même si je pollue, je limite considérablement les dégâts.
De plus pour faire le fayot avec notre ami @Christophe, je suis sous les 1,4 t (enfin, avant que ma femme monte à bord)
IL m’avait semblé que j’avais posté un commentaire, avec lien ad hoc, de la transition de Renault vers le 100 % électrique comme l’avait fait le groupe VW après le dieselgate.
Tout est lié !
De toute façon , l’état n’a plus aucun contrôle sur PSA devenu Stellantis.
Son adresse en bourse : Stellantis N.V.25 Saint Jame’s Street SW1A 1HA London. Et en plus ce serait politiquement inadmissible vis à vis de l’Italie.
L’état « domine » ou essaie , la régie Renault en AG. l’état ne va pas demander un max et en même temps cirer les pompes à Renault pour une reprise de toutes les fonderies de France qui ferment. c’est de la diplomatie.
Enfin, la loi doit être respectée par tout le monde… une norme est un peu une loi !?
Que la société soit privée ou étrangère ne change rien, pour respecter les normes en Europe ?
« Enfin, la loi doit être respectée par tout le monde… une norme est un peu une loi !? »
Gros +1.
NON, JAMAIS , as tu regardé l’émission sur les obèses le soir à la TV ces jours ci …. comment Coca et Nestlé contournent la loi de chaque pays .
Manger 3x/ jour est une norme , encore heureux que cela ne soit pas un loi
@Dom
Je ne savais pas que Londres était aux Pays-Bas, pays ou siège Stellantis.
https://www.verif.com/societe/STELLANTIS-N.V-879786085/
Ah ben non, en faite c’est Amsterdam. 🙂
D’ailleurs, N.V. est une dénomination typiquement néerlandaise, cela signifie Naamloze vennootschap (même si utilisée aussi dans les anciennes colonies néerlandaises et en Belgique).
STELLANTIS:
Places et indices
– Compartiment A
– FTSE MIB / CAC 40, CAC 40 ESG, CAC All-Tradable, CAC Large 60, Euronext 100, PEA, SBF 120, STOXX Europe 600, Stoxx Italy 20
Coordonnées société
Stellantis N.V.
25 Saint Jame’s Street
SW1A 1HA London
Téléphone : +44 (0) 20 7766 0311
Fax :
Internet : https://www.stellantis.com/en
Non @Dom. St James c’est le bureau principal. Le siège social de Stellantis NV (société de droit néerlandais) est :
Singaporestraat 92,
1175 RA Lijnden,
Pays-Bas
C’est là où était sis FCA NV (sur google street on a la version de 2016 avec les logos de FCA encore).
https://www.stellantis.com/fr/mentions-legales >> « Le siège social de Stellantis est situé in Singaporestraat 92-100, 1175 RA Lijnden. »
EUHHH , y a t il une cotation de Stellantis à Euronext Amsterdam ?
pas sur , Paris , Milan , New york ok ..
Je ne cherche pas plus, une question: Stellantis est peut être domicilié dans un pays ou il n’est pas coté. c’est pas « DUTCH » comme Shell ou Philips… donc leur squat serait Londres ?
On peut coter une société n’importe où sans lien avec le siège social.
Vous êtes têtu… 😉 on vous mets noir sur blanc le lien officiel avec le passage qui indique le siège social et vous cherchez encore 🙂
Allez, encore un : le code sur EuroNext de Stellantis est NL00150001Q9
NL comme…NetherLand 😉
Alors que par exemple le code de Renault est FR0000131906 comme FRance.
UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION Washington, D.C. 20549
Pour la SEC américaine « London » , c’est : Address of Principal Executive Offices , en Janvier 2021.On va dire que c’est l’adresse pour les amendes boursières que paiera Stellantis..
J’ai du pognon , un jet privé , un yacht , 18 voitures de sport , plusieurs semi-remorques . Qui peut me m’arrêter . Le méchant c l’argent , le reste c du blabla
t’as du bol toi
Nan il a bossé simplement…..
nan je déconnne
@robert.
Burago ou Majorette? 🙂
Okay je sors.
Oui sgl oui je suis d’accord si il y a mensonge de l’entreprise.
Je voulais plutôt dire d’arrêter de vouloir tout tout de suite sans faire d’effort et tjs critiquer les autres.
OK @Jdg.
Je crois que Renault était coupable…Mais pas vraiment plus que l’ensemble de l’industrie automobile.
Effectivement, Renault est souvent cité comme le bouc émissaire dans beaucoup de domaines.
Mais s’ils ont fauté… Il faut qu’ils payent à la hauteur de leur tromperie… Mais d’autres sont dans l’escroquerie aggravée.
vous prenez votre voiture et faites exactement le cycle sur route ouverte vos emissions seront les memes sur une renault que sur un banc a rouleau donc il n y a pas de tromperie…
@SGL mdr 😉
« Manger 3x/ jour est une norme » > Non, c’est ce que l’on appelle une « loi tacite ». C’est la même chose que de marcher à droite dans les couloirs du métro en France, ou de croiser par la droite encore sur un trottoir.
D’ailleurs, il n’y a pas si longtemps que cela (demandez à vos parents ou grands parents), c’était plutôt 4, voire 5 fois par jour.
Petit-déjeuner, collation, dîner, goûter, souper. (oui le dîner étant le repas principal de la journée, c’est celui de de la pause méridienne).
Le souper peut ne pas être le repas du soir, mais un repas léger pris tardivement comme après un spectacle. Il était souvent à base de soupe améliorée d’où le nom.
Bref. La norme vient de « norma » qui était une équerre. On retrouve la racing lorsque l’on parle d’un repère orthonormé par exemple ou d’un angle normal ou d’incidence normale.
déjà en latin, le sens de règle ou principe est venu pour norma.
La loi elle, c’est lex en latin, qui dérive des racines des mots lecture, lire. La loi, ce sont les règles écrites. A contrario de l’usus, les règles non écrites (usuel, etc.).
Ce n’est que bien plus tard que le sens de norme comme « état habituel » (ou normal) ou principes (tiens on y revient) imposés par le groupe ou la société.
Mais au final, norme et loi sont des règles (on pose ou on fixe une norme d’ailleurs, comme on pose une règle ou une équerre de maçon). L’une est écrite, l’autre peut ne pas l’être 🙂
Pour en revenir au propos de SGL, dans sa phrase la norme Euro est une loi 🙂 mais, comme toute loi, elle a ses critères d’application et ses contours.
Toute la question reste de savoir si on est dans le périmètre dessiné à l’équerre ou pas 🙂 😀
Norme sociales ….