Actuellement, lorsqu’un conducteur ivre ou drogué ou roulant à tombeau ouvert provoque un accident mortel, la loi prévoit qu’il soit poursuivi pour « homicide involontaire ». En effet, bien qu’ayant pris de sérieux risques, il est considéré qu’il ne voulait pas tuer. Cela devrait changer avec l’annonce demain de la création de l’homicide routier. Ainsi, on modifie la sémantique qui blesse les survivants des accidents mortels, mais aussi les familles.
Plusieurs accidents ont défrayé la chronique, poussant à ce changement. A chaque fois une personne innocente tuée par quelqu’un de drogué, ivre mort ou autre. L’officialisation devrait avoir lieu, selon BFM, lors d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), qui se tiendra à l’Hôtel de Matignon. Depuis la fin de 2022, plusieurs informations avaient été données, tant par le Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, que par le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ou la Première Ministre, Elisabeth Borne.
Sémantique ou réelle dureté dans les sanctions ?
Mais, si la sémantique va donc évoluer, les sanctions, de leur côté ne devraient pas bouger. En effet, le code pénal ne fait pas de distinction entre un « accident accidentel » et un « accident provoqué » par l’alcool, la drogue, etc. Et cela ne devrait pas changer. Toutefois, il y a une sacrée marge de manœuvre entre les sanctions encourues et les sanctions prononcées par les tribunaux.
Par exemple, l’homicide involontaire, avec deux circonstances aggravantes (alcool et sur-vitesse, etc.) peut entraîner 10 ans de prison et 100 000 € d’amende, sans compter la partie civile et les dédommagements. Aussi, la Première Ministre avait indiqué en mai vouloir que les sanctions prononcées soient durcies. Mais l’Exécutif ne contrôle, heureusement, pas la Justice. On verra, par conséquent, ce que donnera cette nouvelle dénomination d’homicide routier.
Le mec dans la photo a tué l’arbre avec sa voiture !!
Vite une loi pour homicide de biodiversité …hi,hi….
Au fait il faut demander au pinardiers…ce qu’ils en pensent ???
Sérieusement l’ami Thibaut, il faut développer:
« …car il y a déjà de la marge par rapport aux sanctions encourues et celles prononcées »…
Je suis fatigué ou j’ai pas tellement compris !! J’ai pas fait des études de droit !!
J’ai vécu en Suède et là bas …il y a des contrôles sur des mecs arrêtées sur un trottoir…et le moteur arrêté … mais bourrés…explication du délit: ils aurait pu démarrer bourré !
Prison et amende !!
Cela quand même il y a dix ans en sortant d’un restaurant à Paris à l’Opera …quand j’ai démarré ..et au bout de dix mètres !! Les flics m’avait vu sortir du resto !!
La surenchère médiatique a provoqué une surenchère de lois qui ne peuvent plus être appliquées. Moins d’un an ferme personne ne va en prison tout simplement parce qu’il n’y a pas de place en prison. Il faudrait construire une nouvelle prison par département (où ? budget ? acceptation du voisinage ?).
En récidive de conduite sous alcool sans permis c’est de la prison ferme : est-ce que ça le mérite ?
L’hystérie sécuritaire passe loin au dessus des têtes des juges et c’est tant mieux.
Il faut laisser aux juristes et aux députés réfléchir à ces questions…on n’est pas en Suisse et ses référendum !!
C’est intéressant quand même et en général ce qui est dit ici par la plupart des commentateurs !!
Il y a d’autres choses qui choquent:
-La lenteur de la justice qui fait que de nombreux auteurs de délits (routiers ou non) se promènent tranquillement pendant des mois avant d’être jugés.
-La non application des peines. On peut s’interroger sur l’hypocrisie qui consiste à maintenir et choisir un système de sanction dont on sait qu’il est inapplicable.