Procédure d’urgence contre le volte-face du gouvernement sur le contrôle technique
L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d’urgence (référé suspension) contre la volte-face du gouvernement, qui après avoir publié le 11 août au Journal officiel un décret instaurant à partir de janvier 2023 ce contrôle, imposé par une directive de l’UE, avait annoncé dès le lendemain sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République, face à la grogne des fédérations de motards.
Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.
Condition d’urgence non réunie
Mais le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la condition d’urgence n’était pas réunie, notamment en raison des délais d’entrée en vigueur prévus, a indiqué l’avocat de Respire, Pierre-Eugène Burghardt.
« Alors que nous faisons face à une urgence climatique c’est assez paradoxal, » a-t-il estimé, tout en se félicitant que le juge n’ait pas rejeté la demande sur le fond, qui argue notamment que ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret initial, signé par le Premier ministre.
Emmanuel Macron avait défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et M. Djebbari a réuni début septembre les fédérations de motards afin de « co-construire un dispositif alternatif ».
Mais « Respire » a estimé au contraire, malgré la décision rejetant sa procédure d’urgence, « qu’il existe, eu égard aux impératifs de sécurité routière et de protection de l’environnement, une nécessité de mettre en oeuvre, sans délai, cette directive » européenne.
Aucune date n’a été immédiatement fixée pour un examen de la procédure sur le fond.
elisabeth Studer avec AFP
La photo en tête n’est pas vraiment représentative de l’état général du parc 2 roues… Et respire nous pompe l’air, surtout que chacun peut constater au quotidien que le CT auto n’a pas vraiment éradiqué les voitures qui, au vu de ce qui en sort, consomment autant d’huile que d’essence. Au contraire, les flics ne contrôlent plus guère en dehors des opérations « pic de pollution », s’étant presque entièrement reposés sur le CT. On peut mesurer l’affaire au nombre de voitures borgnes croisées la nuit. Jusqu’à la fin des années 80, il fallait avoir de la chance pour faire plus de 50km en France la nuit ainsi.
Ne pas penser non plus que cela va éradiquer les pots (plus encore que sur les motos désormais, un vrai fléau sur les maxi-scoot, qui en prime font vraiment un sale bruit) qui emmerdent le monde: Ceux qui en montent conservent évidemment l’origine, car si par malheur se font pincer ils doivent présenter le véhicule remis en conformité! Ils seront donc remontés le temps du CT, tout comme les changements temporaires de jantes+pneus en auto qui permettent que cela passe…
Dekra et autres sont-ils les bailleurs de fond de J’Enfume?
@Lym, tu as tout dit.
Respire est certainement sponsorisé par Dekra.
Faudra tout de même qu’on m’explique en quoi le CT va améliorer la qualité de l’air d’une manière significative.
Parce que pour « Respire », les 2RM sont une source MAJEURE de pollution. Pire que les avions, les camions ou les super-tankers.
En fait, ces affreux utilisent toutes les armes possibles : un coup, le CT est indispensable pour améliorer la sécurité, un autre, c’est indispensable pour améliorer la qualité de l’air… Bientôt, il va être indispensable pour la qualité des plages l’été, pour améliorer la densité de la barbapapa ou pour faciliter l’ouverture des huîtres à Noël…
Je ne suis pas totalement d’accord avec vous, je me souviens que gamin dans les années 90 on croisait un paquet de poubelle sur la route. Maintenant c’est quand même bien plus rare (et même en zone rurale)
@PEMS:
Sur ce qui est sécurité (historiquement, le CT visait à sa naissance cela), ils transigent peu même avec l’aide d’un billet de 50€ glissé avec les clef: Trop de risque si le client se plante en sortant du centre. Et encore, un phare qui dysfonctionne peut tout à fait s’être mis à merder après.
On voit quand même encore beaucoup de véhicules avec des problèmes de conso d’huile ou d’injecteurs (le second, à laisser trainer, entrainant d’ailleurs à court/moyen terme le premier avec le lessivage des cylindres) qui se voient et se sentent fort bien.
En meme temps une 504 de 1970 ca faisait poubelle de la route tt rouillé en 1990.
Quand une 406 de 2000 passe encore pas trop mal en 2020.
Dans les années 90, on avait aussi des motos à moteur 2-temps, qui ont complètement disparues. Idem pour les scooters.
Dans les petites villes ou à la campagne, je peux compter le nombre de 2RM sur les doigts d’une main sur les trajets maison-boulots.
3 motos et 2 scooters, c’est une source de pollution majeure au milieu de 50 voitures et 20 camions.
Mort aux cons…
@Achille Talon : Kawasaki a déposé un brevet pour un moteur 2 temps il y a plusieurs mois. Par contre, c’est pour servir de générateur dans une moto électrique 😛
Ouah la loose ! Ils feraient mieux de ressortir une 250 KR1. Surtout que les dernières recherches sur les cylindres à trous semblaient prometteuses. Mais peut-être pas trop niveau pollution.
Peugeot et Piaggio développent aussi des « 2T dépollués » 😉
Attention, les 2 temps sont encore très nombreux sur les 50CC, même neufs, et se retrouvent dans les flottes de scooters de livraison
Eux pour le coup polluent vraiment pas mal à leur échelle…
« Attention, les 2 temps sont encore très nombreux sur les 50CC, même neufs » >> Mouais. Depuis l’entrée en vigueur d’euro5 au début de l’année, les 2 temps 50 cc se sont réduits comme peau de chagrin.
Miranelli propose une version Euro 5 de son 2 temps que l’on retrouve sur du Beta, Fantic, Rieju ou Sherco en « mécaboîte ».
Mais en scoot cela se raréfie.
Il reste les flottes existantes mais même pour elles, on a aussi de plus en plus de scooters électriques.
Lol c’est » Respire » de lutte contre la pollution qui veut un contrôle technique. Le CT c’est plutôt la sécurité. On voit que l’asso a pas grand chose d’utile à faire d’autre.
Même si il y a surement un test CO2 sur un deux roue c’est pas là qu’il y aura bcp d’infraction
le bruit est une pollution
l exploitation de lithium est une pollution ?
Il semblerai que le soucis vienne des centres de contrôles insuffisant pour pouvoir assurer cette obligation.
Combien de kilomètres à parcourir pour un minot en 50 pour aller faire contrôler sa mob?
Manifestement certains confondent pollution et « urgence climatique ».
Peut être les mêmes qui utilisent l’accord de Paris et ses 1.5°.
Alors que toutes les personnes au fait, savent que action ou pas on va dépasser les 2° puisque ce qu’il fallait faire dans les décennies précédentes n’a pas été fait. Que les actions non contraignantes et insuffisantes dans l’accord ne servent qu’a verdir un mauvais bilan et faciliter des actions d’oppositions futures.
Pour revenir à ce contrôle technique pour les deux roues, bien sur qu’il faut l’appliquer, mais après les élections de 2022 (pourquoi refuser à l’autre que que l’on fait soit même).
Parce que rien a été fait dans les décennies précédentes et qu’on va de toutes façons dépasser les 2°, il ne faut rien faire dans la décennie actuelle?
Par contre, c’est vrai qu’on est pas à 6 mois près, l’arrêt de Macron est purement électoraliste. Ce qui serait drôle c’est qu’il perde les élections et qu’il fasse passer ça pendant les 10j où il est encore au pouvoir après les élections.
Le problème que je vois là dedans c’est à la base que l’influence humaine réelle semble très mal connue: On a eu il y a 2 ans des températures d’été initialement prévues pour 2050 par des modèles climatiques prenant en compte notre influence/rejets.
Ce que j’en tire, c’est que ces modèles sont complètement faux et/ou loupent/minimisent d’autres cause du réchauffement nullement liées à nos rejets de gaz à effet de serre.
Au final, à vouloir jouer les exemples qu’est-ce qui va se passer: Nous allons nous plomber économiquement, donc être dans l’incapacité de financer une nécessaire adaptation qui va être très coûteuse et incontournable, même avec les pires contraintes imaginables sur nos vies.
..le port du casque obligatoire autorise la prise de vue de vieux solex corrodés , certes, mais en entier . j’aime les 2 roues , ne vais entrer en débat sur critères techniques. Vrai que les gens en ont assez sur le dos à notre ère. Vu qu’un automobiliste s’est fait verbaliser pour avoir fait pipi sur bord de route. Je n’ose imaginer en plus qu’il ne soit pas piqué pour être autoriser à rentrer aux toilettes d’un bar… stop digression ! Alors , aux méandres de l’administration pour repousser une coercition supplémentaire au conducteur de 2 roues, je dis merci, bravo pour cette fois.
Etant un ex utilisateur de 2 roues, je trouve qu’il est assez incompréhensible que le contrôle technique n’existe pas pour eux.
J’ai roulé 5 ans en Dax chinois – un Spigaou donc censé être « fiabilisé » à son arrivée en France, j’ai roulé système de dépollution retiré dès la livraison par le concessionnaire (« ça fout le bordel » sic), un feu stop arrière qui fonctionnait quand le contact voulait bien se faire, des clignotants tout aussi absents, des ampoules de phare qui pétaient comme du verre. Bref, pas vraiment net. Et la bête faisait un bon 90 km/h en pointe et pouvait aller légalement sur autoroute.
Autant les motards de grosses cylindrées font attention à leur machine, autant tout ce qui 125/50 CC c’est n’importe quoi. Avec bien entendu les gros scooters et leurs pots libérés.
@Panama:
En même temps, si ce « Dax chinois » a reçu une homologation pour rouler chez nous et qu’il a commencé à tomber en ruine dès le départ (soit bien avant les 4 ans du premier CT, s’il avait eu une chance d’y arriver!)… n’est-ce pas un problème d’homologation, plutôt que d’absence de CT?
@lym : par définition on homologue des véhicules… neufs.
J’entends bien, mais si neuf il fallait déjà débrancher la dépollution pour qu’il fonctionne a peu près et que feu stop/clignos obligatoires merdaient de suite… on peut dire que le boulot n’a pas été fait correctement niveau homologation.
Peut-être aussi que les critères et/ou tests sont insuffisants. Il serait sans doute plus utile de corriger ce problème que de tout rejeter sur le CT… donc l’acheteur final!
Je me suis pour ma part toujours étonné que des véhicules ne permettant pas de changer des ampoules de feux aisément en bord de route soient homologués, vu que le code de la route impose (imposait? Avec les optiques LED qui se généralisent…) de pouvoir le faire: Devoir démonter un passage de roue ou un pare-choc: Eliminatoire!
les grosses cylindres aussi ont eur pot modifié. C’est bien pour ça qu’ils font tout pour empecher le CT
Qu’il y ait au moins des exemptions ! Par rapport a l’âge du véhicule, un vieux R75 pourrait se contenter d’une visite tous les 5 ans.
Un enduro ou un trial qui font moins de 1000 kms par an (dont seulement 30 sur bitume) pourraient être exemptés.
On adapte bien les tarifs d’assurance à l’utilisation…?
Et du coup, un CT pour les patinettes, solowheel, segway, velo a assistance électrique… je connais un bon paquet de ces véhicules qui roulent 100 fois les kms que je fais avec ma vieille ktm exc, qui ont modifié pleins de trucs dessus (tout ces uber eat qui cruisent a 40 km/h les pieds sur le cadre de leur vttae) et qui sont en plein milieu du traffic des grandes villes et de leurs pietons. ?
ils n’ont pas un pot modifié eux
Alors du coup, on instaure le CT non plus pour la sécurité mais pour la pollution ? Sonore ou chimique ?
Il va falloir revoir le CT des voitures et utilitaires alors…
Et interdiction de faire des controles au abords de Monaco, j’y ai croisé un paquet de R8, Porsche ou Ferrari d’origine ou non, qui pourrait detruire les tympans de jeunes enfants sans atteindre le rupteur…?
On est toujours sur un blog de passionnés de l’automobile ? ?
je ne suis pas un pro réglementation, mais les 2 roues sont une anarchie, un scooter qui accélère fort dérange jusqu’à 10 000 personnes en ville !
Un motard me disait qu’au moins un quart des motos ont un pot non homolgué
Vivement le controle technique pour qu’ils virent leurs pots non homologués
Perso, je suis à 200% pour ce CT sur les 2 roues,
je vis en IDF, il y a beaucoup trop de deux roues avec des pots trafiqués (voir même d’origine: cf: les Akrapovic sur les scooters Yamaha) qui pourrissent l’ambiance sonore par leur accélérations de malade.
C’est vraiment usant au quotidien…
@Remos : sauf que les T-Max Akrapovic sont homologués et ont par conséquent le « droit » de polluer de façon sonore leur passage…
Fut un temps j’avais des vues sur une Harley-Davidson homologuée à 98 dB sur la carte grise !
Le contrôle technique n’y changera rien 😉
Un marteau n’est pas dangereux en lui-même. C’est l’utilisation qui en est faite qui l’est.
Un scooter ou une moto qui ne part pas au rupteur en pleine ville ne fait pas plus de bruit que ce pour quoi elle est homologuée.
Après, on peut parler des 2 roues trafiqués : plus de Neiman car « tombé du camion », pas de plaque règlementaire, plus de pot catalytique, ancienne moto à carbu mal/pas réglée, avec des bouts rivetés ou qui tiennent avec du fil de fer (pas mal de coursiers), etc. Mais pour eux cela ne changera pas grand chose.
Combien de fois vous êtes vous fait contrôler (le CT) sur votre voiture ?
Pour un contrôle efficace, il faudrait un système Orwélien qui scanne les plaques automatiquement (type LAPI) et croise avec un fichier des assurances, un fichier des contrôles techniques, un fichier des véhicules volés, etc.
Mais, ce n’est pas (heureusement ou pas ?) autorisé par la loi. Ce LAPI est possible avec les radars tourelle, les voitures radar, les portiques écotaxe, etc.
Quant aux pseudo radars anti-bruit, ils sont attaquables…la mesure du bruit d’un pot d’échappement a des règles très strictes de distance, d’environnement direct, etc. Alors un sonomètre à 15 m de haut…arf.
@Remos
Le CT n’aura aucun effet sur les crétins, et comme il y en a une bonne concentration en IDF, ça ne changera absolument rien.
A part nous faire ch*** nous, les motards français qui habitons en « province ».
Surtout que, comme je le disais plus haut, ceux qui mettent un pot plus bruyant que l’origine sont obligés de conserver ce dernier car s’ils se font avoir doivent présenter le véhicule remis en conformité: Il me semble que les pots à chicane amovible sont en effet désormais interdits.
Remonter l’origine le temps du CT prends 1/4 d’heure. Le problème s’était bien calmé il y a une dizaine d’année car il y avait eu des contrôles… puis cela repart avec un autre inconvénient: Le développement des gros scoot en ville, ayant à la base en prime un bruit de broyeur à café. Alors avec un pot libre, ça donne en effet envie de sortir le fusil…
Mais un CT qui emmerdera tout le monde ne changera rien à ce problème qui ne touche d’ailleurs pas que les 2 roues malgré le CT auto existant: Si la montée en régime n’est pas très rapide (comparé à une moto) et/ou qu’on entends un passage de vitesse de BVA à double embrayage, c’est clairement pas un 2 roues: CQFD, ca passe déjà à travers le CT auto.
» Il me semble que les pots à chicane amovible sont en effet désormais interdits. » >> Ils n’ont jamais été autorisés 🙂
Mais un simple rivet pop prend 30 secondes à mettre pour rechicaner le pot de façon « inamovible ».
On en revient encore au même truc….les TMax Akrapovic sont homologués…pas besoin de les trafiquer pour faire du bruit.
d’autres moulins sont homologués pour XX dB à un régime de 5000 trs/min mais ont une zone rouge au-delà des 12 000…
La logique écologique de Macron: « on ne touche pas aux deux roues motorisés thermiques, on ne s’en prend qu’à la bagnole » 🙄
c’est une règle économique : il est plus facile de piquer 100€ à 30 000 000 d’automobilistes que 100€ à 2 000 000 de motards.
Merci Emmanuel de traduire la pensée économique de votre homonyme!
Heu @Thomas…Piaggio n’aurait-il pas justement dit qu’il abandonnait le 2 temps ? En tout cas sur les 50 cc.