En gros la doublette consiste à repérer un véhicule identique (ou très proche) d’un véhicule dont vous voulez masquer l’identité (vol, recherché, etc.). Vous mettez alors sur ce véhicule à masquer les plaques minéralogiques de l’autre véhicule. Lors d’un contrôle à la volée (sans aller chercher le VIN ou identifiant unique du véhicule), votre véhicule ressortira comme l’autre véhicule, au dessus de tout soupçon.
Bonus, vous pouvez vous faire flasher à tout va, c’est le propriétaire de l’autre véhicule usurpé qui recevra les amendes et devra justifier qu’il ne pouvait pas être matériellement à cet endroit. C’est le début du cauchemar pour lui, puisqu’il va devoir déposer plainte, contester chaque amende, et demander à changer de plaques, ce qui demande une exception puisque le système SVI donne une immatriculation pour la vie du véhicule et prend beaucoup de temps et d’énergie.
Ceci posé, le phénomène des doublettes explose. « Alors que moins de 13 600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22 008 délits de ‘doublettes’ ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022 », souligne 40 millions d’automobilistes.
Et l’association de proposer, avec le député de la Loire-Atlantique Luc Geismar, que soit systématiquement demandé le certificat d’immatriculation du véhicule (alias la carte grise) ainsi qu’une pièce d’identité. Cela peut sembler une bonne idée sur le papier. En revanche, elle se heurte au mur de la réalité, et plusieurs fois.
Déjà, on peut très bien commander ses plaques sur un site à l’étranger, mais qui fait des plaques française. Ensuite, la règle serait sans doute appliquée pour la majorité des demandes, mais pourrait être « oubliée » sans trop de souci dans certains cas (corruption, menaces, etc.). Enfin, et surtout, des machines à plaque se trouvent légalement dans le commerce, neuves ou d’occasion. Que ce soit les anciennes presses avec plaques métalliques, ou plus simplement les machines thermiques pour créer les plaques « plastique ».
« Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions », affirme Luc Geismar. Vous pensez sérieusement que cela va arrêter les malfrats qui font des doublettes ?
La proposition de loi de Monsieur le Député Geismar, déposée le 11 avril 2024, rappelle les sanctions en cas de contrôle avec de fausses plaques :
- délit avec retrait de six points sur le permis de conduire,
- amende d’un montant maximum de 30 000 euros
- peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans.
Et à titre de peines complémentaires :
- suspension du permis de conduire pendant 3 ans au maximum,
- annulation du permis de conduire
- confiscation du véhicule.
Le contrôle systématique du certificat d’immatriculation, ainsi que de la pièce d’identité aura également plusieurs inconvénients. Cela complexifie les démarches, cela donne un rôle de contrôle à des personnes qui ne sont pas habilitées pour cela, et surtout, cela fait envoyer « dans la nature » des copies de papiers importants. Il faudra alors mettre un « tag » sur les copies de la CG et de la CNI ou du passeport, ce que tout le monde ne sait pas faire.
Le Député et 40 millions d’automobilistes pourraient en revanche militer et proposer une loi pour simplifier les démarches pour les personnes dont la plaque a été usurpée. Là ce serait productif et intéressant pour les quidams.