Le Conseil Constitutionnel (ou cons-cons) est le garant de la conformité des lois avec la Constitution Française (le socle fondateur). Selon le Conseil Constitutionnel, l’article autorisant l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant n’aurait pas dû être intégré au projet de loi initial qui parlait de souveraineté. Le « Conseil des Sages » estime que « Sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater que, adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ».
Ce sont les articles 54, 55 et 56 de la décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022.
En gros, le fond de la loi n’est même pas jugée, c’est la forme et la position dans le paquet d’articles qui est jugé. A priori, ce serait le Sénat qui a déplacé l’article qui se trouvait au début derrière un autre article parlant de souveraineté énergétique. Ce serait se déplacement qui serait à l’origine du rejet. L’utilisation des huiles usagées comme carburant reste donc pour le moment interdite.
Allemagne oui, France non
En Allemagne par exemple, l’utilisation des huiles de friture usagées est autorisée. En France, ce n’est pas considéré comme un carburant de la liste officielle et est donc interdit. En France il n’y a guère que McDonald’s qui utilise ses huiles comme carburant. Pour cela, la chaîne de fast food l’incorpore à du gazole pour obtenir un « bio-diesel » qui intègre entre 10 et 60% d’huile. Mais, car il y a un mais…McDo France envoie ses huiles en Allemagne où elles peuvent être légalement utilisées.
En France, une expérimentation avait été menée et McDonald’s payait même la TICPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, TIPP à l’époque) pour être plus qu’en conformité avec la loi. D’autres filtrent les huiles usagées et roulent directement avec, dans des véhicules diesel anciens (moins sujets aux pannes liées au mauvais gazole) en toute illégalité.
Le recyclage des huiles est une filière qui pourrait générer pas mal d’emplois en France et éviter des tonnes de CO2 fossiles. On peut citer Gecco qui va par exemple recycler les huiles alimentaires en huiles pour chaîne. Ils expérimentent aussi du biodiesel pur (B100) sans aucune goutte de dérivé du pétrole. Ce B100 alimente 3 véhicules de la ville de Lille (un autocar, une laveuse et une balayeuse). Leur B100 c’est 95% d’émissions de GES en moins sur toute la filière gas-oil, c’est aussi 60% de particules fines en moins à l’échappement. Et cerise sur le McDo, ce sont 10 fois plus d’emplois possible que la filière gazole en France à volume équivalent.
Notre avis, par leblogauto.com
Voilà une décision stupide sur fond de conformité avec la constitution. Mais, la constitution étant la pierre angulaire de notre démocratie, les parlementaires qui proposent les lois se doivent donc de la respecter. Nulle doute que cet article reviendra dans les discussions aux parlements et sera entériné un jour prochain.
L’utilisation de l’huile de friture filtrée et retraitée permet un gain de CO2 par rapport à un gazole fossile. 10 litres d’huile permettent d’obtenir en moyenne 8 litres de carburant et cela permet 90% de CO2 en moins par rapport à un litre de gazole. En fait on mutualise les dépenses de CO2 et seul le retraitement ajoute du CO2.
C’est vraiment regrettable, c’est triste que l’on refuse le bon sens.
Cela me rappelle également qui est interdit pour les particuliers d’utiliser l’eau pluviale pour les besoins de la maison dans la plupart des régions.
L’utilisation des eaux pluviales en intérieur est totalement autorisée. Arrêtez de colporter des fake news bon sang. Cela prend 30 secondes à vérifier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019386409/
Ce genre de cavalier législatif est en effet souvent et très logiquement retoqué par le CC: Les écolos sont sans doute trop « intelligents » pour ignorer ce que tout lecteur du Canard Enchaîne documente depuis des décennies, vu que malhonnêteté et/ou incompétences font régulièrement commettre ce genre d’entourloupe. Là, pas de bol, même au mois d’août c’est pas passé entre les mailles.
Bayou, qui semble en sortir et découvrir le monde, apprends donc le métier! Mieux vaut tard que jamais, mais avec lui et sa clique de crétins verts on peut douter du résultat.
A moins que le but soit de faire parler de lui face aux méchants sages, contre qui il ne gagnera pas!
Il n’y a pas lieu d’être surpris, la France a toujours eu un bon niveau de crétinerie administrative et une lenteur proverbiale.
Ça serait dans le privé, un coup de téléphone pour dire à Jean-Jacques qu’il’y aurait bien une boulette sur le dossier, qu’ah bah ouais on avait pas vu, et que merci Michel je te renvoie le dossier corrigé demain sans faute.
?
C’est bien beau ces combats pour utiliser l’huile de friture dans les auto de M. Tout le monde, mais est ce qu’on a vraiment besoin de ça? Est ce qu’on produit tant d’huile de friture qu’on a besoin d’un nouveau débouché?
Les agriculteurs ont déjà le droit de les utiliser dans leurs tracteurs, certaines aglo ont déjà des autorisations préfectorales pour faire tourner leur bus avec, le reste est probablement utilisé pour produire de la chaleur ou de l’électricité là où on utiliserait du fuel si on en avait pas… Donc au final, ouvrir une nouvelle filière aurait t’elle un vrai intérêt à part mètre le particuliers et les pro en concurrence sur un même produit ???