Carburants : les taxes pour financer la décarbonisation ?

Le ministre de l’ Économie Bruno Le Maire a redit vendredi son opposition à une baisse des taxes sur les carburants, et ce, alors que les prix à pompe ne cessent de s’envoler. Il s’est dit toutefois ouvert à « flécher » ces taxes vers le financement de la transition écologique.

Lemaire pour que les recettes fiscales servent à la décarbonation de l’économie

« Est-ce qu’on veut vraiment baisser les taxes sur les énergies fossiles? Est-ce que c’est vraiment la bonne politique pour nous aider à accélérer la transition écologique ? », s’est interrogé le ministre sur CNews.

« Moi je préfère m’engager devant les Français à ce que toutes les recettes fiscales issues des énergies fossiles soient fléchées vers la décarbonation de notre économie, vers la transition écologique », a-t-il proposé. « Je préfère qu’on travaille là-dessus plutôt que de baisser la fiscalité sur l’essence ou sur le diesel qui va coûter des dizaines de milliards d’euros à l’État et qui se verra assez peu dans la poche des Français », a-t-il ajouté.

Un manque à gagner de 5 milliards d’euros pour une gain de 10 centimes par litre de carburants

Selon les évaluations de Bercy, un gain de 10 centimes sur le litre de carburant obtenu par une baisse de taxe représente un manque à gagner de 5 milliards d’euros de recettes pour l’Etat.

La règle budgétaire de non-affectation des recettes pourrait être reconsidérée

Dans un rapport publié la semaine dernière, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a estimé que la règle budgétaire de non-affectation des recettes pourrait être reconsidérée pour rendre la fiscalité environnementale plus acceptable pour les Français.

« Je suis prêt à regarder cette idée-là et dire désormais que tout euro gagné sur les énergies fossiles – par une taxe, la TVA ou par quelque fiscalité que ce soit – ira directement, exclusivement et totalement à la transition écologique », a avancé Bruno Le Maire.

Notre avis, par leblogauto.com

Pour mémoire, la règle de la non-affectation interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée. Toutes les dépenses d’un budget doivent ainsi être couvertes par la masse commune des recettes.

Une règle qui pourrait être adaptée ? ce qui permettrait d’offrir une petite lueur d’espoir du côté des consommateurs ? Difficile à dire … surtout si l’on recherche des effets concrets courts termes.

Sources : AFP, Cnews

(22 commentaires)

  1. Il faut trouver le bon compromis.
    -moins polluer
    -moins dépendre de l’extérieur
    -descendre si possible le coût au kilomètre pour les gens
    -sauvegarder les finances du pays… Sinon, ce sont les générations futures qui payeront (souvent le cas depuis 1974)

    C’est pour cela que les subventions pour la VE sont encore extrêmement pertinentes tant que l’on n’a pas atteint 50 % de VE dans le parc automobile français.
    Pour bien faire, il faudrait que le pays dispose de 3/4 de VE pour les besoins quotidiens de la semaine… Après, pour le WE et loisirs le chiffre peut retomber sous les 50 %.

    De toute façon, même avec zéro de taxe sur les carburants, qui aggraverait considérablement les comptes du pays tout en aggravant la pollution et la santé des citoyens, le prix des carburants augmentera invariablement dans l’avenir.
    N’attendons pas d’être au bord du précipice avant de tourner le volant.
    Il y a des milliards de dépenses d’aujourd’hui qui peuvent nous faire économiser le double d’ici 10 ans, c’est de l’investissement.

    Mais la balle est au niveau des dirigeants avant tout !

  2. Que les taxes soient affectées ou non ne changera pas grand chose pour le consommateur.
    La France doit baisser ses émissions de carbone et investir dans l’électrique, c’est sa décision et celle de l’Europe avec un calendrier à respecter.
    Le reste c’est une question de présentation et c’est utile surtout pour les grands émotifs.

  3. Une taxe sert à renflouer les caisses de l’état rien d’autre.
    Après si on veut faire passer la pilule en disant que c’est pour decarboner …

    1. Ben là, c’est pour les deux à l’occurrence.
      Au moins, on sait pourquoi les taxes existent… Seuls les GJ ne veulent surtout pas en entendre parler !
      …cela ne peut qu’être pour le vilain Macron de la banque de Rothschild et son train de vie…

    2. En fait @Jdg, ni l’un ni l’autre.

      Pourquoi ? Car il est théoriquement strictement interdit de « flécher » les recettes.
      C’est le principe d’universalité budgétaire qui est théoriquement appliqué en finance publique.

      Les recettes doivent être prises comme un tout unique, et les dépenses aussi.
      Je vous l’accorde, les politiques aiment justifier une affectation (un fléchage) d’une recette à une dépense.
      Ce principe qui date du début du XIXe siècle a été confirmé dans l’ordonnance de 1959. Mais comme il a introduit une notion d’aménagement à la non-affectation….ils fourrent tout là-dedans.

  4. un gain de 10 centimes sur le litre de carburant obtenu par une baisse de taxe représente un manque à gagner de 5 milliards d’euros de recettes pour l’Etat.

    Etant donné que la hausse a permis à l’état de gagner au moins 5m depuis le début du covid, que les décès ont permis d alleger certaines caisses de retraite , et à quelques mois des présidentielles. il est fort à parier qu un geste de la Macronie va arriver sous peu….

    1. « Etant donné que la hausse a permis à l’état de gagner au moins 5m depuis le début du covid » >> C’est à dire ? En fait quand le prix à la pompe passe de 1,35 à 1,65 € (+30 centimes), la TVA passe de 0,225 à 0,275.
      5 centimes de TVA qui représentent, sur une année 2 milliards.

    2. « Etant donné que la hausse a permis à l’état de gagner au moins 5m depuis le début du covid“
      Pas compris … Pendant le confinement, il y a eu une baisse drastique de la consommation de carburant, donc beaucoup moins de taxe qui rentre dans les caisses de l’Etat, donc chute des caisses !
      Les morts des « vieux“ du Covid 19 de 2020, sont replacées par des « nouveaux“ vieux qui sont en retraite… Là aussi, les gains sont relatifs.

  5. Si j’ai bonne mémoire, la vignette, apparue dans les années 50 et supprimée par Fabius en 2000, devait servir à financer les retraites, et puis ça a fini par financer plein d’autres trucs qui n’avait rien à voir !
    Bref, Lemaire nous sert de la salade écolo-électorale.

    1. C’est pour un pot commun, l’État à un besoin énorme d’avoir de l’argent !
      Il faut rembourser un jour !
      Il faut des centaines de milliards rien que pour le nucléaire.
      Il en faut pour la santé, la sécu, la SNCF, Air France, la Défense. (nous sommes sous-armés par rapport aux enjeux.)
      Etc.

    2. L’état a besoin d’argent, d’accord, alors pourquoi Lemaire ment ? Il se contrefout de l’écologie, mais vu que ça fait bien de se sentir concerné, on va dévier le sujet, et paf! Les taxes, c’est complètement décarboné !
      C’est comme Philippe et ses 80 km/h pour augmenter les recettes de radars, on dit que c’est pour sauver des vies, c’est imparable !
      Va peut-être falloir qu’ils comprennent qu’à force de nous prendre pour des cons, on commence à s’en apercevoir…

      1. Les chiffres ne mentent pas eux !
        Ils font des cadeaux parce que l’on est en période électorale dès le mois de juin… Ceinture !

    3. @SGL
      Vous avez oublié les généraux en pré retraite => 270 millions chaque année alors qu’ils ne sont plus en service actif, mais en cas de guerre ils doivent s’occuper des appelés, donc ils touchent l’équivalent de leur retraite alors qu’ils ne sont pas encore retraités et qu’ils sont nombreux à travailler dans le privé …
      Il faut aussi 20 milliards pour le CICE … (ou le truc qui le remplace et qui est destiné à aider les grosses entreprises à embaucher !

  6. En attendant, il serait temps que l’état commence a faire des économies et se restructure. Les autres pays européens vont eux réduire leur dette et pas la France comme d’habitude. Ce jour la, ils vont tous nous tombé dessus et ils auront bien raison.

      1. Qu’on fasse le trie dans les dépenses, et dans certains budgets …
        au hasard : les consultants en pandémie ?
        Les multiples conseillers en n’importe quoi
        certaines aides aux entreprises. un exemple : actuellement un étudiant qui travaille en 3×8 le week end est moins coûteux qu’un intérimaire normal => 40 contrats d’intérimaires rompus et 40 étudiants en usine. Mais qui finance les cotisations sociales de ces étudiants ? …

      2. @thibaut : Chez moi, il n’y a plus rien à prendre, on m’a déjà tout pris. Mais chez les autres il y a encore beaucoup de gras.

  7. Le Maire est vraiment un âne! Si ces taxes vont à financer plus directement la transition, telle qu’elle est actuellement conçue, tout le monde a bien compris que ce sera vers les foutaises de l’éolien et du solaire. Ce qui est un véritable suicide économique et politique.
    Alors pour l’acceptation, je pense qu’il se fourre le doigt dans le cul jusqu’au coude.

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