Le Tribunal du district d’Amsterdam explique dans sa décision que l’ancien dirigeant de Renault et de Nissan n’avait pas le droit de percevoir ces sommes « car aucun contrat de travail n’a existé entre lui et l’entreprise ». L’Alliance Renault-Nissan-Mistubishi est contrôlée par un holding de droit néerlandais. Ces presque 5 millions d’euros ont été versés en 2018 par Nissan-Mitsubishi BV.
Contrat non valide
Le contrat entre Ghosn et l’Alliance ne serait pas valide car il manquait pour cela l’aval des directoires de Nissan et de Mitsubishi. De fait, le contrat est caduc et Ghosn doit rembourser les émoluments perçus entre avril et novembre 2018.
C’est un double revers pour Carlos Ghosn car il avait attaqué l’Alliance lors de sa démission forcée. Il réclamait près de 15 millions d’euros de dommages pour de supposés paiements manquants et pour indemnité.
Nissan et Mitsubishi de leur côté affirmaient que Ghosn a utilisé l’Alliance uniquement pour faire grimper ses émoluments. La cour de district d’Amsterdam a donc refusé ces demandes, mais l’a en plus condamné à rembourser un « salaire » indu.
La cour lui ordonne donc « de payer 4 978 780,12 € à NMBV, majorés des intérêts légaux visés à l’article 6: 119 du Code civil néerlandais du 26 mars 2020 jusqu’au jour du paiement intégral ». Divers frais de justice et dommages doivent aussi être réglés, mais pour quelques milliers d’euros « seulement ».
Cette affaire n’est que l’une des nombreuses auxquelles doit faire face l’ancien patron de Renault-Nissan. La décision de la cour peut être intégralement consultée ici.
La photo d’illustration est bien choisie.
…..il manquait pour cela l’aval des directoires de Nissan et de Mitsubishi….
ils étaient en congés , ils faisaient la sieste ?
Et l’avion Nissan que Renault n’était même pas capable d’acheter pour le patron de Renault , Nissan va demander de payer l’usure ?
Et Rachida Dati , rien à rembourser ?
Il ne l’a pas formellement demandé comme l’indique l’arrêté de la cour.
Oui , mais bon ,il y a une belle brochette de faux-culs et cireurs de pompes , sous directeurs, directeurs , directeur principal … en comptabilité au Japon , y avait t il un pilote ???… un responsable ou Nissan ou Mitsubishi…. « Il » nous a tout piqué et on n’a rien vu !
il nous a tout piqué à l’insu de notre plein gré…
Saison 2 sur Netflix… En attendant, suivez le direct sur LBA.
Je peu payer en Bitcoins ?
en 4x sans frais ? …
c ghosn
au contraire
en bitcoins, si tu peux payer, alors il faut payer tout d’un coup
parce qu’entre temps, ça peut monter, ou bien descendre…
mine de rien, en l’espace de 2 mois, le bitcoin a perdu 1/3 de sa valeur
en mars, avec 1 bitcoin, tu aurais pu te payer une belle bagnole
2 mois plus tard….
https://www.usinenouvelle.com/article/pekin-serre-la-vis-sur-les-cryptomonnaies-le-bitcoin-plonge.N1094329
« Le bitcoin poursuit mercredi sa correction pour repasser en dessous de 40.000 dollars, pénalisé par la décision de la Chine d’interdire aux institutions financières de proposer des services liés aux cryptomonnaies.
Le bitcoin, qui avait dépassé en mars pour la première fois 60.000 dollars, perd 8,46% à 39.249,76 dollars à 08h49… »
Et en prime on vous offre une caisse de contrebasse! 😀
Ghosn ne remboursera rien du tout, il ne faut pas se leurrer 😮
C’est pour les médias et le bon peuple Français ….
Imagine le patron de VW utiliser un avion payé par Seat ou Skoda !!!…. honte à lui .
Au pays des clochards , c’est possible , normal d’être méprisé par les partenaires de l’alliance , pauvre Renault étatisé ….
https://images.bfmtv.com/-p0z9nx6TCP8iCjvv_pBBwtyq1c=/188×0:1068×495/880×0/images/Jet-372275.jpg
Il paiera jamais.
C’est un peu normal ce qui lui arrive ,il aurait du offrir des doubitchous pour Noel à Me et Mr Macron et aux Japonais.
Contrat, mot masculin, donc on écrit caduc, et non pas caduque. Merci de corriger.
Merci du signalement. Coquille corrigée.
Thanks