BMW / normes antipollution : une amende mais pas de poursuites

BMW à moitié soulagé par une décision de la justice d’outre Rhin. Le parquet allemand a certes indiqué lundi que le constructeur devra régler une amende de 8,5 millions d’euros pour des infractions aux normes antipollution, ajoutant cependant que, fautes de preuves, BMW ne ferait pas l’objet de poursuites pour fraude. Ce qui signifie en clair, que si la valeur des émissions dépasse bien le seuil acceptable, le caractère intentionnel et/ou frauduleux de la faute n’a pu être prouvé.

Pas de preuve d’un acte délibéré

Par rapport à son compatriote Volkswagen, BMW  s’en tire bien … Puisque, comme le souligne le parquet de Munich, l’enquête, n’a pas établi « que certains modèles étaient effectivement équipés de logiciels frauduleux, ni que des employés de BMW aient agi délibérément ». On doit pousser de grands « ouf «  de soulagement à Munich aujourd’hui …

« L’accusation de fraude ne s’est donc pas confirmée », précise la justice allemande, tout en classant ainsi sans suite son enquête pénale lancée début 2018.

Amende pour manquement au devoir de surveillance

La somme de 8,5 millions d’euros vient quant à elle solder un « manquement au devoir de surveillance » de BMW, lequel concerne 7 965 véhicules pour lesquels les enquêteurs ont constaté un dysfonctionnement du système de dépollution.

Le parquet a ainsi jugé que le constructeur « n’avait pas de mécanisme de contrôle » assez rigoureux permettant de déceler une telle erreur du logiciel.

BMW accusé de trucage par l’organisation environnementale DUH

En décembre 2017, l’organisation environnementale « Deutsche Umwelthilfe e.V. » ( DUH) avait accusé BMW d’avoir truqué ses émissions polluantes. Ce qu’avait réfuté tout net le constructeur.

Opérant des tests d’émission en conduite réelle, l’organisation DUH avait constaté que les rejets de NOx (oxydes d’azote) de certains véhicules BMW pouvaient être jusqu’à sept fois plus important que ceux fixés par la norme définie pour obtenir l’homologation. Un dépassement majeur notamment observé avec la 320 Diesel.

La DUH allait encore plus loin, affirmant que BMW avait sciemment introduit des conditions de déclenchement des équipements de dépollution. Si la recirculation des gaz d’échappement permet de filtrer et dépolluer ces gaz, l’opération fait chuter les performances du moteur. Selon la DUH, cette recirculation serait réduite à partir de 2000 tours/min et carrément coupée au-delà de 3500 tours/min.

Sources : AFP,  Frankfurter Allgemeine,

Illustration : LBA

(22 commentaires)

  1. On attends que en France on fasse de même à Renault qui polluent environ 7/10fois plus que les BMW… attendez assis ce sera moins fatigant 🙂

      1. Renault n’a certes pas été un bon élève il y a quelques années, mais aucun cas de triche n’a été avéré.
        Et c’est sans aucune mesure avec les triches du groupe VW.
        Depuis tout semble être rentré dans l’ordre avec les nouvelles générations de motorisations.

      2. SGL pour Renault il à raison , il ont bien était incriminé pour des moteurs trop polluants ( je crois même que c’est le 2 eme constructeur à en avoir fait les frais quand le VWgates à éclaté ) de la à dire 7 à 10 fois plus je n’en sais strictement rien par contre

    1. C’est bien la raison pour la quelle les marques nationales s’autorisent certaines choses …. Parce qu’ils savent bien que l’État ne leur mettra jamais des prunes!!

      Au moins les allemands on des couilles de  »punir » leurs marques nationales quand celles ci trichent !! C’est tout à leur honneur

      1. Rikiki: alors la, c’est loin d’etre Vrai! Pour bien connaître le dossier, l’industrie auto allemande (vu de l’interieur) et l’allemagne, c’est du pareil au même entre le gouvernement allemand, ultra protecteur, et ses constructeurs nationaux.
        Le gouvernement, pour des raisons finalement assez logiques (d’un point de vue purement économique) freine des 4 fers pour eviter les scandales et les punitions qui mettraient en danger leurs protégés.
        Renseignez vous… c’est assez scandaleux de voir à quel point les deux partis s’entendent sur tous ces sujets. Der Spiegel vous en dira plus (pour ne citer qu’eux).
        Sur ces sujets, la France n’a rien à envier aux allemands.

      2. Merci Rikiki, tu a fait mon après midi, là ! Quand on connais la réalité en Allemagne, le pays où les politiques sont les plus corrompus par les industriels d’Europe, on se dit que ton phantasme est fantastique. C’est ici qu’il y a deux ans, un internaute a rappelé le cas d’une golf qui avait été refusé à l’homologation car pas aux normes de sécurités. au lieu de retravailler sa voiture (ce qu’aurait fait n’importe quel autre constructeur) VW a juste graissé les pattes des politiques, ceux ci ayant ensuite fait pression auprès de l’organisme de certification pour que ladite Golf réussisse le test d’homologation SANS AUCUNE MODIFICATION lors d’un second passage. Donc ton truc du « au moins, en Allemagne, les autorités ne laissent rien passer il n’y a que chez nous où il y a du patriotisme économique » bla bla bla, oui, ça me fait bien rire

        1. C’est quoi déjà le classement de la France et de l Allemagne dans le CPI, sur la corruption …. juste pour information et plus fiable que un simple exemple aucunement avérés.

  2. L’article précise bien que BMW n’est pas condamné pour tricherie mais pour dépassement des normes pollution …

    Les sources: plusieurs test de émissions on montré que les Renault étaient parmis les voitures plus polluantes

    1. Faisons une pizza jambon olive pour 4 personnes

      -y mettre 400g de garniture de jambon et d’olive, c’est une pizza jambon olive

      -y mettre 2 olives et 4 dés de jambon, c’est aussi une pizza jambon olive

      Si la norme n’exige pas une quantité réaliste pour pouvoir s’appeler pizza jambon olive, alors qui serait assez honnête pour mettre autant de garniture?
      Dans l’industrie, c’est pareil. Si on n’exige pas de respecter un seuil réaliste, alors certains constructeurs se contenteront de faire le strict minimum.

      (ps: le consommateur verra la mesquinerie de la pizza minimaliste et n’en achètera plus de cette daube, de cette marque. En revanche, vu que les ventes de VW ou de Renault sont inchangées…)

    2. justement, le simple fait que Renault ai dépassé les normes montrent qu’ils n’utilisaient pas de logiciel de fraude … non ?

      1. chez VW, usage de logiciel de fraude, et eux aussi dépassent les normes….lorsque la voiture se sait ne pas être sur un banc d’essai et se permet de désactiver les traitements anti pollution.

        Chez VW, en dehors du banc et en dehors du mode d’homologation, le logiciel de fraude desactive le traitement afin de préserver les composants, la deutch fiabilité. (certains qui ont fait la mise à jour peuvent en dire des choses….). Et donc ça pollue un max

        Chez Renault, en dehors du banc et du test d’homologation NEDC, la voiture pollue un max, sans logiciel, parce que les composants ont été dimensionnés pour traiter la quantité de polluant émis lorsqu’on sollicite le moteur au niveau NEDC (ps: vitesse moyenne 33km/h et une pointe à 120km/h pendant 10 secondes, soit en moyenne une puissance de quelques ch à peine, peut-être 10ch…).
        Mais comme personne ne conduit comme en NEDC, en sollicitant 2, 3, 4, 10 fois plus de puissance, alors la quantité de polluant émis dépasse la capacité du système de traitement anti-pollution. Une Renault Espace, à 180km/h, nécessite plus de 100ch. Mais si le système de traitement aurait été dimensionné pour 30ch…

  3. C’est quand même drôle que le dossier ait été instruit au parquet de Munich… Ville qui abrite BMW depuis des décennies et est un grand pourvoyeur d’emplois.
    D’habitude ces dossiers sont instruits dans une autre juridiction pour éviter les problèmes de conflit d’intérêts.
    J’imagine que l’ONG va engager une action ailleurs?

  4. Ce qui est étrange dans le rapport de la DUH, c’est que la 318D était dans les meilleures élèves, BMW tout du moins et que la 320D une des pires. Or, c’est la même motorisation, les mêmes composants, seule la programmation change (et coûte chère).
    Aussi dans différents tests, BMW était un des meilleurs élèves. Quant on voit que même les « meilleurs » sont loin d’être clean (c’est le cas de l’écrire), cela s’amène à se poser des questions.
    D’ailleurs, ma Mercedes classe C de 2018, à moteur Renault, consomme officiellement moins qu’une 318D, pourtant, je n’arrive pas à avoir la même consommation qu’avec ma 318D de 2013. Je consomme plus avec la Mercedes. Et je suis bien au dessus de la consommation officielle, même en faisant attention et en utilisant, quand je n’ai pas besoin de toute la (faible) puissance de l’auto, le mode ECO. (Puissance aussi surévaluée par Mercedes)

    1. la 318D est elle une automatique?
      Ce sont des voitures avec 8 rapports. La voiture roule souvent sur un rapport très élevé et consommer très peu

      et la Classe C? Qu’en est il de la transmission? (et du ratio de transmission)

    2. 20d et 18d n’ont jamais été les mêmes moteurs : turbo, échangeur, injecteurs … et cela depuis plusieurs générations. de BMW.
      18d, 16d par contre, cela a souvent été le cas (il n’y a qu’a voir les sites des reprogramateurs pour voir la différence : si 2 moteurs « différents » donnent la même puissance une fois repogrammés ==> même moteur à la base).

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