La justice suspend le blocage et ordonne une nouvelle décision de la France
Le Tribunal Administratif de Versailles a ordonné la suspension du blocage des Mercedes tout en demandant au Ministère du Développement Durable de prendre une décision sous 10 jours. La réponse ne s’est pas faite attendre puisque moins de 1 jour après (hier NDLA) le Ministère a fait savoir que le blocage serait maintenu en faisant jouer la procédure de sauvegarde.
La France fait jouer la procédure de sauvegarde
Cette disposition européenne permet à n’importe quel pays de l’Union de protéger ses intérêts en bloquant provisoirement certaines importations, même provenant d’autres membres de l’Union. Le Ministère précise que la Commission Européenne, saisie de cette affaire « a rappelé qu’elle (la procédure NDLR) pouvait être activée dans une telle situation, sera mise en oeuvre immédiatement. Par conséquent, l’immatriculation des véhicules Mercedes classe A, B et CLA reste interdite en France tant que la firme ne se conformera pas à la réglementation européenne en vigueur ».
Daimler attaque la France
Mercedes pour sa part conteste l’interprétation qui est faite de cette procédure de sauvegarde : « De notre point vue, cet argument est à la fois irrecevable et inapplicable en l’espèce ». Daimler refuse toujours d’utiliser le gaz 51234yf qu’elle juge inflammable et dangereux. « Nous allons dès à présent entamer les actions juridiques qui s’imposent » ajoute le constructeur allemand.
R134a contre HFO-1234yf, un enjeu financier plus qu’écologique
Mercedes utilse pour l’instant le gaz R134a (1,1,1,2-tétrafluoroéthane ou HFC-134a peu importe son nom) qui n’a pas d’impact sur la couche d’ozone. Mais ce dernier a tout de même un impact sur le réchauffement climatique. Cet impact est évalué à 1430 alors que le nouveau gaz HFO-1234yf a un impact inférieur à 150. La décision a été alors prise d’utiliser le 1234yf dans toutes les climatisations. Sauf que Mercedes juge ce gaz inflammable et potentiellement dangereux, ce que contestent les fabricants.
Derrière ces décisions il y a également d’importants enjeux financiers. Le R134a a été découvert pour le compte de Refrigerant Products Ltd., une société anglaise tandis que le HFO-1234yf est la propriété de DuPont et Honeywell. Autant dire que pour les deux firmes, être LE gaz des climatisations européennes (et mondiales) se chiffre en millions d’euros par an.
La prochaine génération de gaz pour climatisation pourrait être du (bête) CO2. Le CO2 a par définition un potentiel réchauffement climatique de 1 et n’a absolument pas besoin d’être fabriqué. Autant dire que celui qui mettra au point une climatisation acceptable fonctionnant au CO2 mettra fin au très juteux business des gaz réfrigérants.
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Source : Ministère, Daimler, AFP, photo :