Comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet
S’exprimant dimanche matin sur Radio J, Elisabeth Borne a annoncé que des changements pourraient être instaurés très bientôt au niveau de la législation, et ce même dès le mois de juillet. « Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l’emprise des stupéfiants« , a-t-elle précisé.
Vers la création d’une notion de homicide routier ?
Parmi les solutions envisagées, figure la possibilité de créer la notion d’« homicide routier ». Sujet sur lequel travaillent Eric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin. A l’heure actuelle, les actes des conducteurs sous l’emprise de drogue ayant causé le décès d’une personne tombent sous le coup de « l’homicide involontaire ». « J’entends que cela puisse choquer », a- souligné Elisabeth Borne. Ajoutant qu’il y avait « un enjeu de terminologie », a-t-elle ajouté, en expliquant qu’il s’agissait d’un « aspect symbolique mais important ».
Autre point de discussion : l’élargissement de ce délit « d’homicide routier » à la conduite sous l’emprise de l’alcool. « Sur des taux d’alcoolémie très importants, c’est des choses qui sont en train d’être regardées », a fait valoir la Première Ministre.
Début avril, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé une proposition de loi pour instaurer ce délit d’homicide routier. Son texte prévoit de créer « une peine intermédiaire entre l’homicide involontaire et l’homicide volontaire ».
Le chef Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l’emprise de stupéfiants, a quant à lui chargé l’universitaire Didier Rebut et l’avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l’introduction dans le code pénal d’un tel délit.
Vers un renforcement des sanctions et des contrôles liés à la conduite sous l’emprise de stupéfiants
Elisabeth Borne a également annoncé que les sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants seraient « sans doute renforcées » en juillet. Annonce faisant suite à une série d’accidents, dont la mort d’une fillette de 6 ans à Trappes et le décès de trois policiers dans le Nord. Un renforcement des sanctions et des contrôles est ainsi à l‘étude. Ces derniers pourraient passer de 800 000 en 2022 à 1 million en 2023. « On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions », a insisté la Première Ministre. Des propos émis notamment en réaction à la mort d’une fillette la semaine dernière, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.
Il aura fallu que trois policiers soient les victimes d’un alcoolisé stupéfiant pour que les instances se décident à bouger…. on verra combien de temps il faudra pour ce soit opérationnel….. il faudra trouver de la place dans les prisons ….
C’est purement de la sémantique…..
Actuellement, une personne qui tue une autre dans un « accident » de la route peut être poursuivie d’homicide involontaire certes.
Mais il existe les circonstances aggravantes (alcool, vitesse, stupéfiants, conduite dangereuse, etc.) qui alourdissent les peines encourues.
L’homicide routier ne sera que de la poudre de perlimpinpin.
Comme le dit le Procureur Molins ce matin sur France Info, le souci ne sont pas les peines prononcées qui sont de plus en plus lourdes, mais l’exécution des peines…
Soit on crée 50 000 places (ou plus) de prison ou centres de privation de liberté et on fait tout exécuter, soit on accepte qu’il y a des peines non effectives, ou faites sous bracelet par exemple…
ou on supprime le permis à vie … et le véhicule même (et surtout) et est utilisé à des fins professionnelles.
J’ai connu (il est tjrs en vie mais je ne le côtoie plus) un gars à qui on a sucré le permis plusieurs fois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique sévère (délit). A l’époque il n’y avait pas encore le permis à points.
Il a fini par avoir une interdiction de permis. Il a conduit des VSP bourré….le juge a fini par lui interdire de conduire un véhicule à moteur, même une mobylette.
Il a roulé bourré à vélo…tout aussi dangereux pour lui, bien moins pour les autres. Ce genre de types sont à soigner (il ne s’est jamais remis d’avoir tué deux personnes dans un accident sans être bourré pour une fois).
Mais pour tous ceux qui prennent le volant en sachant qu’ils ont bu, ou qui boivent en sachant qu’ils vont devoir conduire, pourquoi de la mansuétude ? Idem avec la drogue.
Pour le moment, les médocs (pas le vin) sont « légaux »…mais là aussi humainement comment prendre le volant quand on sait qu’on est sous influence ?
Officiellement cela reste un homicide involontaire, juste car on ne ciblait pas la personne…vaste blague !
Supprimer le permis à vie…pourquoi pas. Mais on a des gens qui n’ont pas le permis et qui conduisent, sans être contrôlés durant des années et des années….un petit rappel régulier de la valeur de la vie d’autrui peut-être ? Et encore……
Si tu interdis aux français de conduire sous médicament tu interdis à tout le monde de conduire, l’immense majorité des médicaments sont classé comme « dangereux » par précaution, et tout le monde en prend d’une manière ou d’une autre.
Après on interdit ce qui peut être risque de faire un malaise, tous les diabétique, les dépressifs, les cardiaque etc.
Puis les femmes pendant leurs règles …
… les hommes après le foot.
Ca n’a pas de limite cette influence.
On peut interdire la circulation pendant la pleine lune … aussi.
C’est d’autant plus délirant cette obsession que dans le meme temps on a des routes toujours plus sûre.
Donc on a du mal à comprendre le but de la manoeuvre? Un complexe de toute puissance à résoudre? La frustration face à la fatalité?
Ce qu’il faut comprendre c’est le role de la peine … et ce qu’on veut faire du condamné.
La prison est devenu une peine par défaut parce qu’on ne savait pas quoi faire d’aut
re des condamné.
A la base avant le catholicisme, les peines était physique … c’était des supplices.
La religion trouvait cela incompatible avec la doctrine de l’église. Tout être et le fruit de dieu, on a pas à le supplicier et il est forcément redressable.
L’idée étant alors de le mettre de coté, dans une cellule, comme les moines ou le gamin au coin à l’école, pour qu’il réfléchisse à son comportement, et qu’il change, une fois changé il était réintroduit dans le groupe. On a fait ca faute de mieux …
Il se trouve que la populace s’est habitué à cela … et qu’aujourd’hui s’il n’y a pas de prison la populace pense qu’il n’y a pas eu de justice.
C’est aussi infiniment bête que la populace.
La prison c’est l’école du crime, plus on y reste plus les chances de réinsertions sont faibles.
D’où l’idée des peines alternative à la prison … mais la populace n’aime que la haine … et nos services justices sont les plus mal financé de toute l’Europe.
Bientôt il faudra mieux assassiner qqun que d’avoir un accident mortel sous stupéfiants, on aura une peine moins lourde……
@Jdg : il ne faut pas pousser mémé dans les orties non plus.
Un assassinat c’est un meurtre avec préméditation. Ce sont les assises et la perpétuité assortie potentiellement d’une période de sureté.
Un meurtre (homicide volontaire) c’est jusqu’à 30 ans.
Dans un accident de la route, on continue de considérer que même en prenant le volant sous l’empire alcoolique ou drogué, ce n’est pas « volontaire » de tuer quelqu’un (personnellement je pense que si, mais je ne fais pas la loi).
Donc on reste dans l’homicide involontaire. La loi considère que la personne responsable ne visait pas spécifiquement la personne tuée, ni ne souhaitait la tuer.
L’homicide involontaire, c’est du correctionnel. Le meurtre ou l’assassinat ce sont les assises. Si vous pensez que le correctionnel dépassera les assises vous vous trompez.
L’homicide involontaire c’est jusqu’à 5 ans de prison et 75 k€ d’amende. 1 circonstance aggravante c’est jusqu’à 7 ans et 100 k€, et s’il y a plusieurs circonstances aggravantes, on passe à 10 ans max et 150 000 € d’amende.
On est très loin des peines encourues pour assassinat non ?
Et combien même…rouler bourré ou sous drogue, c’est comme sortir avec un fusil automatique chargé dans la rue et l’agiter dans tous les sens. Il y a forcément un moment où une rafale part.
Involontaire quand même selon la loi…
Je connais la différence de peine encourue. Mon commentaire était plutôt sarcastique !
Ah !
En même temps je trouve pas si inintéressant ce propos.
Assassiner (avec objectif d’ôter la vie à une personne dûment choisie) est un acte répréhensible mais qui est peut-être limité à une cause. Le meurtre fait, cette personne n’est plus un risque pour la société.
Le type qui boit/drogue au volant une fois le crime commis ne s’empêche pas de la récidive naturellement.
Finalement, qui est le plus à risque ?
Ca expliquait le fait que les crimes dits passionnels étaient souvent puni d’un an avec sursis … l’objets de la passion étant parti, il n’y avait aucune chance de réitération, et on estimé l’auteur suffisament puni par le départ de l’objet de sa passion.
Mais aujourd’hui on veut faire de la justice réparatrice … plutot que de la justice pénale classique.
Normalement la justice te punis parce que tu n’as pas respecter l’état, en ne respectant pas la loi. Le reste on s’en fout. C’est sensé dissuader les autres de ne pas respecter l’état non plus.
La justice réparative … cherche une forme de « vengeance » permettant de soulager les « victimes », au sens étendu de la logique, donc les parties civiles etc. Ici le crime n’est plus regardé comme une infraction commise envers l’état, mais comme un différent entre individu qu’on doit solder en faisant en sorte que l’un puisse se venger de l’autre administrativement, mais de manière pénale – avant la réparation se faisait essentiellement au civil sous forme de dédommagement financier -.
C’est une forme de dérive de la justice quand elle est incapable de rendre la justice ou du moins ce qu’en attendrait certaines victimes. C’est hérités des probleme d’Amérique du nord … notamment sur fond raciste/ségrégationniste.
Par contre le smartphone au volant c’est toujours open bar et de pire en pire en plus.
Quelques petits chiffres histoire d’alimenter le potentiel débat.
En 2021 on a comptabilisé 2944 tués sur les routes de France Métropolitaine et 275 outre-mer.
Si on regarde les accidents avec un seul véhicule, sans piéton, on est à 1 177 tués. Sur ces 1177 tués, 867 impliquaient alcool et/ou drogue !
900/1200 ! 3/4 !!
Et si on prend l’ensemble, sur les 3219 tués, 1172 impliquaient un (ou des) conducteur(s) alcoolisés et/ou drogués ! 1 sur 3….
A noter que si on reprend les tués dans un accident à 1 véhicule (1177 tués on le rappelle) on est à 562 dont le conducteur avait moins de 2 ans de permis… 1 sur 2 !
L’alcool et la drogue au volant sont un fléau. S’il n’y avait pas cela, on pourrait être à 2000, 2500 tués par an sur la route, grand max et peut-être que les contrôles vitesse seraient moins « chiants » selon certains. Mais comme l’humain ne sait pas se tenir….
Merci de cette statistique qui paraît si fondamentale et bien plus percutante qu’une campagne pub pour celui qui a 1 neurone qui ne baigne pas dans l’eau-de-vie à comprendre qu’il met à minima sa vie (bof) ou celle d’autrui assez connement en péril.
Raisonnement surprenamment simpliste … l’implication drogue ou alcool ne signifie pas que la drogue ou l’alcool soit la cause de l’accident ou le facteur aggravant qui permette de passé de blessé à décédé.
La méthodologie et les chiffre :
Les principaux facteurs comportementaux d’accident (2) (identifiés chez les présumés responsables (PR) d’accidents mortels)
Pour chaque personne présumée responsable d’accident mortel, les forces de l’ordre peuvent enregistrer jusqu’à 3 facteurs comportementaux.
La vitesse excessive ou inadaptée et l’alcool restent les deux premiers facteurs enregistrés par les forces de l’ordre (respectivement pour 28 % et 23 % des présumés responsables). Les stupéfiants et l’inattention sont mentionnés pour 13 % des présumés responsables, les malaises pour 10 % des présumés responsables et les refus de priorité pour 9 % des présumés responsables. Globalement, le non-respect des règles de circulation hors vitesse (refus de priorité, dépassement dangereux, contresens, changement de file, non-respect des distances de sécurité) sont citées chez 22 % des présumés responsables d’accidents mortels.
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Le nom respect basique du code de la route intervient aussi souvent que l’alcool et deux fois plus souvent que le stup’ … pourtant tout le monde s’en branle … qui se fait verbaliser pour ne pas mettre son clignotant absolument personne.
Téléphoner au volant – inattention – c’est autant que le stup’ mais tout le monde s’en branle. La aussi il suffit de regarder pour comprendre la quantité astronomique de gens téléphone en main au volant … alors qu’un kit bluetooth coute 50 balles et que toutes les voitures moderne sont équipé d’office, ca n’a pas de sens, et pourtant si.
Refus de priori pareil … ca devrait pourtant etre intériorisé chez tout le monde, comme s’arréter au feu rouge, et bien non.
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Alors évidement … c’est la faute du diable … de l’autre … de l’alcolique et du toxico … mais c’est surtout un manière de faire sembler de faire, en bottant en touche pour flatter l’électorat rageux.
Un fait divers, une nouvelle loi.
La répression anti stupéfiants au volant est déjà très forte. Si les forces de l’ordre se déplacent sur un accident – ie il y a au moins un blessé sachez que les contrôles alcool et drogues sont systématiques.
Idem en cas de conduite sans permis ni assurance (ça va avec).
Les délinquants le savent, surtout les récidivistes, d’où l’augmentation incroyable de délits de fuite. En général on a donc délit de fuite, mise en danger d’une personne chargée de l’autorité publique, conduite sans permis de conduire ni assurance, conduite sous emprise d’alcool et de stupéfiant, tout ça en récidive. C’est de la prison ferme, le juge applique la loi et refuse souvent le bracelet électronique.
S’il y a en plus un blessé dans l’affaire alors là on arrive à 3 ans ferme.
Bref, si en France la drogue ruissèle dans toutes les couches de la société mieux vaut ne pas conduire avant d’être propre sinon ça tape dur.
Citoyens schizophrènes : d’un côté on demande plus de sécurité et de l’autre on se came à gogo. Sic transit etc. !
Citoyens schizophrènes : d’un côté on demande plus de sécurité et de l’autre on se came à gogo. Sic transit etc. !
Qui demande plus de sécurité … personne en vrai. Sinon ils commenceraient à demander des routes en bon état.
Les gens ne veulent pas de sécurité, il veulent juste se défouler sur la gueule de le voisin pour évacuer le stresse de leur vie de merde…
On a jamais eu de route aussi sûre …
… mais j’avoue que voir un gouvernement gouvernement mytho-socialiste, faire du sarkozysme et servir la soupe populiste au front national c’est une délectation.
C’est bien de faire des effets d’annonces, bel exemple de populisme !
Borne veut renforcer les contrôles routiers. Ça serait déjà pas mal d’en mettre en place. J’ai pas vu de radars mobiles depuis très très longtemps, et je souffle dans le ballon une fois tout les 10 ans. En gros, actuellement, je pourrais rouler tranquille à 200 sur l’autoroute avec une dose supérieure à 0,5 g d’alcool dans le sang.
Borne et Darmanin veulent dissuader en ciblant la minorité de drogués qui ont la malchance de tuer quelqu’un accidentellement. J’appelle ça un sparadrap sur une jambe de bois. Concrètement, t’as le droit de sniffer de la cocaïne, de fumer des pétards, de te shooter à l’héroïne, à la morphine, aux amphétamines, au speedball (mélange de coke et d’héro), mais ne prends pas ta voiture, s’il te plaît !
Et on échappe pas au couplet démago « la vitesse est la première cause de mortalité sur la route ». C’est à dire qu’à partir d’une certaine vitesse, la voiture se désintègre et les gens meurent, ou alors elle sort de la route toute seule et les gens meurent.
Et la connerie humaine, elle fait combien de morts par an ? Ah ça, il n’y a pas de cases correspondantes dans les statistiques de la sécurité routière, et pourtant, elle en fait des victimes sur la route (et ailleurs).
@Manu928 : Ah donc on va créer un homicide patronal ? Cool 😉