Comme souvent en matière d’automobile, la France était pionnière. En 1893, le Préfet de Police de la ville de Paris impose par ordonnance un certificat de capacité pour les conducteurs. Il stipule qu’une personne a les capacités pour conduire un véhicule. C’est à la fois un permis, mais aussi une identification du véhicule à moteur, qu’il soit à vapeur ou à pétrole.
De nos jours, le permis et la carte grise sont deux documents séparés et il n’est même plus besoin de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour l’obtenir. En effet, tout se passe de façon dématérialisée, par internet. Des sites appropriés agréés vous accompagnent dans vos démarches pour obtenir une carte grise en ligne, en quelques clics.
Le certificat d’immatriculation est donc une véritable pièce d’identification du véhicule. Il y a par exemple le nom du constructeur, le nom du véhicule, son type Mines qui correspond à son identifiant d’homologation sur le territoire français. Il y a aussi sa puissance fiscale, son nombre de places, son poids, et son poids maximal en charge. Toutes ces caractéristiques permettent aux autorités de vérifier la bonne conformité en cas de contrôle.
Carte grise d’un véhicule : pour lutter contre les infractions, mais aussi le vol
La carte grise fait également mention du ou des propriétaires. Ce peut être des personnes physiques, ou bien des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises. Ce sera le cas pour les voitures d’entreprise, mais aussi pour les voitures obtenues en leasing, location longue durée ou location avec option d’achat. Tout ceci est coordonné grâce à la plaque d’immatriculation de la voiture.
La plaque d’immatriculation a été pleinement formalisée en France au tout début du XXe siècle, en 1901. Cela permet l’identification d’un véhicule et ainsi de lutter contre les infractions à la conduite, mais également de rechercher des véhicules volés.
Le SIV, ou Système d’Immatriculation des Véhicules, est le fichier des immatriculations mis en place depuis avril 2009. Composé de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, il a remplacé le format FNI (Fichier National des Immatriculations) qui était en vigueur depuis 1950 mais qui arrivait à sa fin. En effet, le nombre de combinaisons possibles était limité et surtout, l’immatriculation était encore départementale. Un véhicule revendu hors du département changeait de numéro d’immatriculation.
Un système géré à l’origine par les Mines
Avec le SIV national, un véhicule neuf obtient un unique numéro pour toute sa vie. Un peu comme un numéro de sécurité sociale pour nous les humains. En cas de revente du véhicule, la plaque d’immatriculation ne change pas, mais, évidemment, le certificat d’immatriculation doit être refait pour mentionner le nouveau propriétaire.
Il y a une exception notable à la règle d’un numéro d’immatriculation « à vie », et c’est en cas de « doublon ». Des personnes mal intentionnées utilisent votre immatriculation sur un véhicule différent et commettent des infractions qui donnent lieu à des PV. En déposant plainte, vous pouvez alors ouvrir une demande de changement d’immatriculation pour éviter que l’histoire ne se répète.
Saviez-vous pourquoi on parle aussi de « plaque minéralogique » ? Au début de l’automobile, le système des immatriculations fut confié aux Mines (l’un des grands corps d’ingénieurs historiques avec les « Ponts et Chaussées ») qui géraient déjà un système interne d’identification de leurs véhicules miniers. On parlait alors de « passage aux Mines » pour faire établir la conformité du véhicule ainsi que sa plaque « minéralogique ».
Les Mines ont perdu la compétence des immatriculations depuis bien longtemps et le service des Mines a même disparu depuis 1983. Cependant, on continue de parler de plaque minéralogique.
Quoi qu’il en soit, vous pouvez à présent effectuer votre demande de carte grise en ligne. Une solution qui permet de vous simplifier la tâche. Vous n’avez en effet pas besoin de vous déplacer. Vous pouvez faire votre demande depuis votre domicile, un véritable gain de temps. De plus, vous pouvez tout à fait payer votre carte grise en plusieurs fois, ce qui vous permet de gérer le paiement de cette dernière plus facilement.
