C'est via un amendement de la France Insoumise (LFI) au Projet de Loi de Finance 2019 (PLF) que cette niche va disparaître. En effet, les députés LFI ont porté, en Commission du Développement Durable, l'ajout d'un article qui assujetti à la TVS (taxe sur les véhicules de société) et au bonus/malus écologique les "les véhicules équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique". C'est à dire les pick-ups.

Ces véhicules bénéficiaient jusqu'à présente d'une exonération. Pour rappel, les pick-ups avaient même eu droit à un temps supplémentaire pour se mettre en conformité avec la norme euro6. Ce segment a vu plusieurs acteurs automobiles lancer un modèle comme Renault avec son Alaskan (illustration), ou Mercedes et son Classe X (tous les deux sur base de Nissan Navara NDLA).

200 millions d'euros

Selon ces députés, l'exonération de TVS et de bonus/malus représenterait un "manque à gagner de 200 millions d’euros". Un calcul rapide (1) et regard biaisé. En effet, si la niche fiscale n'existe plus, cela ne signifie pas qu'il continuera de se vendre plus de 20 000 pick-ups en France l'an prochain. Au final, outre les acheteurs, ce sont les constructeurs qui ont développé un véhicule pour ce marché qui se retrouvent marrons.

Une autre version de cet amendement, demande à inclure dans les véhicules assujettis au bonus/malus automobile les pick-ups à 4 portes, plus susceptibles d'être "détournés" de leur vocation utilitaire.

Toutefois, certains pros utilisent réellement des pick-ups "double cabine" avec banquette arrière comme utilitaire. Ces derniers seront donc pénalisés, contrairement à un professionnel qui utiliserait un véhicule simple cabine. A moins que les députés ne mettent en place une nouvelle méthode d'exonération, et donc...une nouvelle niche fiscale !

Quoi qu'il en soit, l'amendement sera présenté en séance publique la semaine prochaine. Il peut encore être retoqué par l'Assemblée Nationale. Néanmoins, l'amendement a reçu le soutien du député de la majorité LREM, Damien Pichereau. Suffisant pour passer ?

Un double barème de malus retoqué

Les députés LFI sont prolixes en matière d'amendement sur les véhicules. En effet, Mathilde Panot a proposé un double barème pour le bonus/malus (ou malus/malus). Les diesel verraient leur malus débuter à partir de 98 g de CO2/km, quand les essence resteraient à 117 g/km comme il est prévu dès janvier 2019. Une simple citadine diesel serait alors malussée.

La proposition, qui va "dans le bon sens", a été retoquée en Commission et ne sera donc pas débattue en séance publique à l'Assemblée. Cela va "dans le bon sens" car le barème actuel ne prend en compte que le CO2 et favorise donc le diesel vis-à-vis de l'essence. En revanche, le seuil signifierait qu'à part de tous petits véhicules avec de petits moteurs, ou des hybrides, plus aucun véhicule n'échapperait au malus/malus.

Ces députés tentent également (en vain pour le moment) de s'attaquer à la niche fiscale du kérosène aérien qui représente pour sa part 3 milliards d'euros.

(1) Le calcul de LFI est que les un peu plus de 20 600 pick-ups vendus en 2017 auraient tous dû payer un malus de 10 500 euros.

Illustration : Leblogauto.com