Soulagement pour Toyota. Un juge fédéral des Etats-Unis a rejeté jeudi une charge criminelle envers Toyota après trois ans de surveillance du constructeur automobile dans le cadre d'un règlement de 1,2 milliard de dollars sur des problèmes d'accélérations intempestives observées sur ses véhicules. Il s'agissait alors de la pénalité la plus lourde jamais infligée à un constructeur dans ce type de dossier.
Mais fort heureusement pour Toyota, le juge William Pauley vient d'accepter une demande du Département de la justice des États-Unis de mettre fin à l'affaire. Laquelle faisait suite à la reconnaissance par Toyota d'avoir trompé les consommateurs américains en dissimulant et en faisant des déclarations erronées sur l'ampleur des problèmes survenus en 2009 et 2010.
En mars 2014, le constructeur japonais avait accepté de verser 1,2 milliard de dollars aux Etats-Unis pour avoir trompé les consommateurs américains sur les problèmes d'accélération inopinée de certains véhicules de sa marque Lexus. Accord qui permettait au groupe d'échapper aux poursuites pénales.
Les autorités américaines enquêtaient depuis 2010 sur ce défaut technique, qui pourrait être la cause d'accidents mortels survenus à cette époque aux Etats-Unis. Les soupçons d'une responsabilité des véhicules Toyota étaient d'une telle ampleur que le constructeur avait été contraint à rappeler quelque 10 millions d'automobiles. Entachant fortement sa réputation.
L'acquittement par Toyota de cette somme plus que rondelette en 2014 n'avait toutefois pas autorisé le constructeur à refermer le dossier, ce dernier faisant alors parallèlement l'objet d'autres contentieux au niveau de certains Etats américains. Le ministère de la Justice US avait alors indiqué qu'il maintenait des accusations de "fraude informatique" contre le groupe, lesquelles pourraient toutefois être abandonnées si Toyota respectait ses obligations envers les autorités américaines. Aux termes de l'accord, un organe indépendant de contrôle devait notamment être créé afin de "contrôler et d'évaluer" les mesures de sûreté prises par le constructeur et leur mode de communication au public.
Bien que sous le coup d'une inculpation pour «fraude», Toyota avait pu néanmoins geler toute poursuite associée durant une période de trois ans de mise à l'épreuve, de 2014 à 2017. Période durant laquelle le constructeur se devait en retour de «coopérer avec les autorités fédérales» et «se conformer en tout point à l'accord» passé avec le gouvernement américain.
Sources : Reuters, Automotive News, La Tribune
Soulagement pour Toyota. Un juge fédéral des Etats-Unis a rejeté jeudi une charge criminelle envers Toyota après trois ans de surveillance du constructeur automobile dans le cadre d'un règlement de 1,2 milliard de dollars sur des problèmes d'accélérations intempestives observées sur ses véhicules. Il s'agissait alors de la pénalité la plus lourde jamais infligée à un constructeur dans ce type de dossier.
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