Un juge fédéral a en effet sommé le PDG de Tesla et la SEC – le gendarme boursier US – de parvenir à un accord d'ici deux semaines, alors que l'institution accuse le dirigeant d'outrage à son encontre.

Deux semaines pour clarifier les divergences

Durant une audience devant un tribunal fédéral de Manhattan, la juge Alison Nathan a ainsi donné deux semaines aux deux parties pour clarifier leurs divergences, ajoutant qu'elle pourrait à terme considérer le comportement de Musk comme constitutif d'une violation du récent accord conclu entre le régulateur et lui.

Le patron de Tesla a refusé pour sa part de commenter l'audience alors qu'il quittait le palais de justice.

Un accord amiable précédemment conclu

Le bras de fer entre Elon Musk et la SEC a pris de l'ampleur à la suite d'un accord à l’amiable conclu entre les deux parties en octobre dernier, suite à un tweet de Elon Musk en date du 7 août 2018 dans lequel le dirigeant affirmait disposé des financements nécessaires pour pouvoir retirer Tesla de la cote boursière.

Cette déclaration avait fait flamber l’action, impactant négativement les investisseurs ayant parié sur l’effondrement du groupe. N’étant pas parvenu à apporter les preuves de son affirmation, Elon Musk s’était vu infliger une amende de 20 millions de dollars par la SEC.

Le gendarme boursier avait parallèlement obtenu que toute communication du patron du constructeur « contenant ou pouvant contenir des informations susceptibles d’affecter Tesla ou ses actionnaires » soit passée en revue par les juristes de l’entreprise avant d’être publiée.

Une clause non respectée selon la SEC

Mais la SEC estime que cette dernière clause n'a pas été respectée par Elon Musk, ce dernier ayant tweeté le 19 février dernier, sans obtenir l'accord préalable de ses avocats, que Tesla allait produire 500 000 voitures en 2019 quand le groupe ne parlait alors que d’environ 400 000 unités du fait de problèmes de production rencontrés sur la Model 3.

Quatre heures plus tard, Musk rectifiait le tir, affirmant que les livraisons demeuraient attendues à environ 400 000  unités pour 2019.

Elon Musk « a une fois de plus diffusé des informations importantes sur Tesla à ses plus de 24 millions d’abonnés sur Twitter, dont des journalistes, et rendu accessibles des informations incorrectes à toute personne disposant d’un accès à internet », estime ainsi la SEC. Laquelle ajoute que l'approbation préalable était un élément clé de l'accord d'octobre 2018.

Les avocats du dirigeant ont font valoir quant à eux que Musk avait respecté ses engagements auprès de la SEC en réduisant mensuellement de « près de moitié » en moyenne ses tweets mentionnant Tesla. Selon eux, le gendarme boursier bafoue au contraire la liberté d’expression de Elon Musk.

Sources : AFP, Reuters