Bonne nouvelle pour les automobilistes : un peu de répit leur est accordé !
Car s’il est bien obligatoire d'équiper les véhicules d'équipements neige appropriés dans 48 départements montagneux, le décret instaurant une sanction en cas de manquement à cette obligation n'a pas encore été publié.
Comme le prévoit la loi Montagne 2, les véhicules circulant dans 48 départements couverts par des massifs montagneux devront être équipés de pneus d'hiver ou quatre saisons, à défaut des chaînes ou chaussettes textiles devront être disponibles dans leur coffre.
Selon une information de RMC confirmée par franceinfo vendredi 28 octobre, le gouvernement prolonge la tolérance, comme ce fût déjà le cas durant l’hiver précédent.
"Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", précise ainsi le ministère des Transports.
Le décret qui instaure la sanction n'a pas encore été pris par le gouvernement. "A ce stade et au minimum jusqu'à fin 2022, il n'y aura donc pas de sanction", a indiqué le ministère à franceinfo.
Dans les 48 départements concernés, les forces de l'ordre feront quant à elles œuvre de pédagogie lors de contrôles en vue d’expliquer aux conducteurs qui ne seraient pas équipés les dangers auxquels ils s’exposent … voire ils exposent les autres ( qui n’a pas été bloqué par un conducteur empêtré dans neige ou verglas bloquant l’élan … puis le passage ?)
Les départements concernés par cette mesure sont les suivants : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne et Territoire de Belfort.
Sources : Franceinfo, RMC, Ministère
S’il est bien obligatoire d'équiper les véhicules d'équipements appropriés dans 48 départements montagneux, le décret instaurant une sanction en cas de manquement à cette obligation n'a pas encore été publié.
Le décret qui instaure la sanction n'a pas encore été pris par le gouvernement. "A ce stade et au minimum jusqu'à fin 2022, il n'y aura donc pas de sanction", a indiqué le ministère.
Les forces de l'ordre feront œuvre de pédagogie lors de contrôles, dans les 48 départements concernés.
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