La possibilité évoquée d'un malus au poids (*) par la Ministre de l'Ecologie Barbara Pompili, avait provoqué une levée de boucliers. Il faut dire que les premières discussions portaient sur un malus de 10 €/kg au-delà de 1400 kg, et ce, dès le 1er janvier 2021. Aucun moyen de se retourner ou de s'adapter pour les constructeurs, aucune concertation visiblement avec les acteurs d'une filière mal en point en France.

Ce malus au poids devrait faire l'objet d'un amendement au Projet de Loi de Finances 2021 (PLF). Réclamée par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), ce genre de taxe vise théoriquement à lutter contre l'alourdissement du parc automobile. L'influence du poids vis à vis de l'environnement n'est pas linéaire et dépend aussi des efforts aérodynamiques, et d'efficience mécanique consentis par le constructeur.

L'alourdissement du parc automobile, c'est + de matériaux et d'énergie consommés, + de pollution, - d'espace public disponible. Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l'empreinte écologique des véhicules les plus lourds

— Barbara Pompili (@barbarapompili) October 15, 2020

"Le malus au poids que nous instaurons est un signal fort et nécessaire pour mieux prendre en compte l'empreinte écologique des véhicules les plus lourds", a tweeté la ministre de la Transition écologique. "L'alourdissement du parc automobile, c'est plus de matériaux et d'énergie consommés, plus de pollution, moins d'espace public disponible", a-t-elle justifié.

A noter qu'il y a quelques jours, la Ministre a annoncé également que la prime de conversion ne concernerait plus les véhicules Diesel pour "une question de cohérence".

Des compromis et exonérations

Pour autant, la Ministre a visiblement entendu les constructeurs et acteurs de la filière automobile en France. En effet, le déclenchement de ce nouveau malus pour 2021 se fera à partir de 1800 kg et non plus 1400 comme demandé par la CCC. Le prix sera toujours de 10 €/kg excédentaire.

"Elle va malgré tout dans le bon sens", a commenté Grégoire Fraty, coprésident de l'association "les 150" qui regroupe 130 des 150 citoyens de la CCC. "On a l'impression enfin de gagner un arbitrage", a-t-il déclaré à l'AFP, alors que "les 150" ont envoyé une lettre lundi à Emmanuel Macron pour déplorer le manque de "soutien clair" du gouvernement pour leurs propositions, dont le président s'est engagé à reprendre 146 sur 149.

Les véhicules électriques pas concernés

Barabara Pompili a aussi indiqué qu'il y aura, comme dans le malus CO2 actuel, des ajustements pour les familles nombreuses. Actuellement, le malus CO2 a un abattement de 20 g/km pour chaque enfant à charge au-delà de 3. Ici, cela pourrait être - à définir précisément - 150 kg par enfant au-delà de 3.

Les véhicules électriques à batterie, plus lourds, bien plus lourds, que les véhicules thermiques équivalents seront exonérés de cette nouvelle taxe. Certains auraient aimé un seuil plus élevé, mais un malus tout de même pour pénaliser les véhicules embarquant 700 à 800 kg de batterie.

Pour le WWF France, cet arbitrage (ou compromis) va dans le bon sens. En effet, l'organisation a publié deux enquêtes fustigeant les SUV considérés comme lourds et donc polluant.

Notre avis, par leblogauto.com

Enfin, pourrait-on écrire. Oui, enfin la Ministre a écouté les acteurs de la filière. Avec un seuil relevé à 1800 kg, on peut penser que ce sera "de la poudre de perlimpinpin" que ce malus. Mais, n'oubliez pas que le premier "bonus-malus" CO2 avait un seuil de déclenchement bien plus haut à 160 g/km (NEDC en plus). Le seuil sera donc abaissé année après année (2), laissant le temps aux constructeurs d'adapter leur gamme ou de faire accepter aux clients les plus fortunés qu'ils devront payer le double, ou plus, du prix de base.

Prenons un Audi Q7 55 TFSI Quattro. Avec le malus 2022 allant jusqu'à 50 000 €, le Q7 Essence prendra 50 000 € de taxe (CO2 > 225 g/km). Avec un poids à vide (CE) de 2 130 kg, si on suppose que le seuil 2022 du nouveau malus au poids sera toujours de 1800 kg, ce Cayenne prendra également 3 300 € de malus en plus. 53 300 € au total de malus pour un prix de base de 76 000 €.

En revanche, il pourrait y avoir des "trous dans la raquette". En effet, ce même Audi Q7 en version "TFSI e" n'aura aucun malus CO2 (homologation CO2 biaisée à 58 g/km) tout en pesant 2 450 kg soit 320 kg de plus que la version "classique". "Seulement" 6 500 € de malus pour un prix de base de 80 000 €.

Ainsi, malgré un prix 4 000 € plus cher (prix catalogue), il sera bien moins cher de passer à une version hybride rechargeable pourtant bien plus lourde ! D'ailleurs, est-ce que les véhicules hybrides rechargeables auront droit aussi à un rabais pour leur partie électrique lourde ? On attendra de voir le texte définitivement adopté pour juger complètement ce nouveau malus.

Notes

(1) le terme malus au poids (en Newton) est impropre. Il faudrait parler de malus à la masse (en gramme).

(2) Si on applique la même baisse du seuil de déclenchement du malus CO2 au malus à la masse, d'ici 10 ans, on pourrait avoir un malus à partir de 1 300 kg.

Avec AFP : mra-abd/so/may/cb