Amendement du projet de budget 2020
La proposition figure dans un amendement au projet de budget 2020 examiné jusqu'à jeudi à l'Assemblée nationale.
Selon les Echos, le texte contient un nouveau barème pour les malus frappant les véhicules plus polluants dès 2020, montants limités jusqu'à présent à 12.500 euros.
Bruno Le Maire pour un déplafonnement du malus
Interviewé lors de l’émission BFM Politique de BFM-Le Parisien à la mi-octobre, le Ministre de l'Economie, Bruno Le Maire avait laissé entendre que la bataille du CO2 était en train d’être perdue à cause d' »une explosion des véhicules à grosse cylindrée ».
Pour remédier à une telle situation, le ministre avait alors proposé de « déplafonner le malus automobile ». Pour rappel, le système actuel fixe à 12.500 euros la valeur maximale du malus. Cette limite haute concerne les véhicules atteignant 173 grammes de CO2.
Regrettant qu’au delà, le malus ne progresse plus, Bruno Le Maire a par conséquent proposer de le déplafonner.
Ce déplafonnement doit rapporter 50 millions d'euros qui financeront deux fonds pour les sous-traitants de la filière automobile.
Des publicités anti-pollution automobile
Le ministre a également proposé que les publicités pour l’automobile indiquent « que tel véhicule a un impact négatif sur l’environnement ». Souhaitant ainsi appliquer les règles en vigueur sur l’alcool ou le tabac.
Le danger assorti à la conduite automobile ne serait pas la vitesse ou le mauvais comportement routier mais les émissions produites par le véhicule. Faisant ainsi porter l’entière responsabilité du danger sur le constructeur et non sur le conducteur.
« Pourquoi on laisserait des constructeurs automobiles faire un marketing offensif sur les véhicules qui polluent le plus sans que les clients, les citoyens, soient avertis sur les risques de pollution liés à ces véhicules ?« , avait martelé le ministre.
La règle émissions CO2 / poids du véhicule remise en question
Le ministre s’était par ailleurs interrogé sur la pertinence de la règle européenne liant les émissions de CO2 au poids des véhicules.
Il souhaite une révision de cette règle et l’ouverture d’un débat en vue de déterminer si « ces règles de CO2 qui sont indexées sur le poids des véhicules ont encore du sens aujourd’hui ».
Bruno Le Maire avait alors ajouté qu’il allait discuter de ces trois propositions avec la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.
Ecologie punitive ?
Mi octobre, l’Assemblée a voté en faveur du durcissement du malus automobile dans le projet de budget 2020, pour dissuader l’achat de véhicules polluants, malgré l’opposition de plusieurs députés LR contre une « écologie punitive ».
Sources : AFP, BFM, Le Parisien, Les Echos