En baissant - légèrement - le seuil du malus pour 2018, l'Etat a fait passer le nombre de véhicules au catalogue soumis au malus d'un peu plus de 2 700 en 2017 à plus de 3 400 en 2018. Certes sur de petits montants souvent. Mais, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Pour l'Etat, c'est un surplus de 170 millions d'euros par rapport aux prévisions selon un rapport de la Cour des Comptes.

Dans le projet de loi de finance 2018, le malus était attendu à un total de 388 M€ réparti sur 500 600 véhicules. Finalement, tout est différent. Ce sont 640 300 véhicules qui ont été touchés par le malus pour un total donc de 558,9 M€. Si le nombre de véhicules vendus avec malus est passé de 366 347 en 2017 à 640 030 en 2018, le malus moyen a baissé. En effet, de 960 € par voiture, il est passé à 873 €.

Mais, ne croyez pas que ce surplus soit allé dans la poche de l'Etat. Non, car les aides versées pour l'achat de véhicules moins polluants ont atteint 550,82 M€ en bonus (185,82 M€) et en prime de conversion (365 M€ pour 208 559 bénéficiaires). Tant les recettes que les dépenses devraient croître en 2019 et la Cour des Comptes craint un manque de crédit en cours d'année pour le paiement des primes de conversion. Certains particuliers (ou garagistes servant de relais) ont dû patienter de nombreux mois avant d'être remboursés de la prime de conversion. Cela pourrait s'aggraver en 2019.

Achetez des véhicules très émetteurs de CO2, merci

Pour éviter cela, les différents programmes d'affectation ont été revus pour que légalement l'Etat puisse payer les primes de conversion sans attendre les recettes au préalable. Si la Cour des Comptes salue cette plus grande souplesse, elle souligne néanmoins que "Le lien entre le malus automobile et les aides est par ailleurs partiellement rompu, remettent en cause l’objectif initial du Compte d'Affectation Spécial". Jamais contents en résumé à la CdC.

En 2019, les primes à la conversion devraient doubler et le total des aides versées croître de 50% à plus de 946 M€. Pour que le système ne soit pas déficitaire comme à ses débuts, achetez des véhicules essence et si possible bien émetteurs de CO2. L'Etat vous remerciera.

Les émissions moyennes de CO2 des véhicules vendus en 2018 s'établissent à 111,8 g de CO2/km. C'est à peu près le niveau de 2014/2015 et cela devrait continuer d'augmenter en 2019, tant avec le WLTP (qui mécaniquement fait remonter le calcul des émissions de CO2) qu'avec le retour en grâce des moteurs à essence. On est très loin des 95 g/km visés en 2020 !

Pour lire la "note d’analyse de l’exécution budgétaire 2018", c'est par ici.