Le Sénat américain rejette les nouvelles normes CAFE
Le 4 décembre dernier, nous vous annoncions que les grands constructeurs automobiles avaient finalement donné leur accord à une hausse des normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy), une loi qui devait être encore une fois présentée au Congrès cette semaine. Pour donner suite à ce qui a été énoncé, la Chambre des représentants a approuvé jeudi dernier le fameux projet de loi, mais celui-ci a été rapidement bloqué le lendemain par le Sénat américain.
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Le projet de loi, qui prévoit entre autres la hausse des normes CAFE à 35 miles par gallon (6,8 l./100km) dici à 2020, a été approuvé par 235 voix contre 181 devant la Chambre des représentants. Mais, devant le Sénat, le projet na pu recueillir les 60 voix nécessaires prévues par la Constitution, amassant seulement 53 voix contre 42.
Le Sénat, qui est à majorité démocrate, sest opposé principalement aux dispositions fiscales prévues par la loi. En effet, le projet voulait abroger les subventions fiscales de 13 milliards de dollars alloués aux grandes sociétés pétrolières et gazières. De plus, il exigeait que les services publics utilisent des carburants renouvelables dans une proportion de 15 pour cent.
En coulisses, les tractations se poursuivent donc ce week-end entre lAdministration Bush, les républicains, les démocrates, les lobbys des grands constructeurs automobiles et des grandes sociétés pétrolières et gazières. Un nouveau projet de loi devrait être présenté devant la Chambre des représentants la semaine prochaine.
LA NORME CAFE
La norme de la CAFE (Corporate Average Fuel Economy) est la moyenne ajustée des consommations de carburant des véhicules dun constructeur, pondérés par les ventes aux États-Unis. Bref, après chaque année, les constructeurs doivent démontrer que la moyenne de la consommation des véhicules vendus ne dépasse pas la valeur prévue par la Loi (inchangée depuis 1992). Celle-ci est fixée en miles par gallon : 27,5 mpg pour des automobiles (8,6 l./100 km) et de 22,2 mpg pour les camions, camionnettes et SUV (10,6 l./100 km). Cette Loi prévoit évidemment des pénalités pour tout dépassement dun constructeur.
Le 4 décembre dernier, nous vous annoncions que les grands constructeurs automobiles avaient finalement donné leur accord à une hausse des normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy), une loi qui devait être encore une fois présentée au Congrès cette semaine. Pour donner suite à ce qui a été énoncé, la Chambre des représentants a approuvé jeudi dernier le fameux projet de loi, mais celui-ci a été rapidement bloqué le lendemain par le Sénat américain.
