Alors que la FNSEA avait accepté une hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs, ces derniers ont obtenu, après des jours de manifestations l'annulation de cette hausse. Et même plus puisque la modalité de remboursement va changer.
La taxe sur le GNR agricole devait donc augmenter progressivement jusqu'en 2030. Lors d'une visite dans le sud pour rencontrer les contestataires, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé : « On va arrêter avec cette trajectoire de hausse du GNR ». Il accède là à l'une des principales demandes des agriculteurs.
De plus, le locataire de Matignon a annoncé une simplification de la procédure pour les agriculteurs. Actuellement, les agriculteurs doivent déclarer leurs achats de GNR de l'année précédente pour pouvoir se faire rembourser en partie par l'Etat. Il s'agit donc pour eux d'une avance de trésorerie faite à l'Etat.
Désormais, les remises de taxes seront déduites dès l'achat et non sur justificatif à postériori. Cela doit être mis en place d'ici à l'été 2024. Cela signifie que l'Etat déplace l'avance de trésorerie au niveau des distributeurs de carburants. Mais, ces derniers ne devront pas attendre un an pour se faire rembourser par l'Etat.
Jusqu'au 31 décembre 2023, le GNR était assujetti à une taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) égale à 18,82 €/hl (ou 18,82 centimes d'euros par litre). Au 1er janvier, cette TICPE GNR est passée à 24,81 €/hl. Si les agriculteurs obtiennent un retour en arrière de la hausse, pour le moment il n'y a rien d'annoncé pour le bâtiment (BTP) qui utilise aussi du GNR pour les machines.
Mais, les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie de cette accise sur les énergies. Cette année, il était prévu que le remboursement soit de 18,10 €/hl contre 14,96 €/hl en 2023. Donc, de 3,86 €/hl de TICPE finale, les agriculteurs devaient passer à 6,71 €/hl. Pour les années suivantes, l'accise devait être :
Pour les particuliers, la TICPE gazole est entre 59,40 €/hl en Corse, 60,48 €/hl en Auvergne-Rhône-Alpes et 60,75 €/hl partout ailleurs en Métropole. Et sans possibilité de remboursement des taxes. Les carburants et les taxes restent toujours un sujet sensible. En 2018, la hausse de cette TICPE de quelques centimes avait déclenché le mouvement des gilets jaunes. Le temps et une crise énergétique plus tard, le carburant a pris 35 centimes par litre et il n'y a pas de mouvement populaire.
Les agriculteurs manifestent depuis des jours. Le Premier Ministre Gabriel Attal est venu les rencontrer et surtout faire des annonces. Parmi celles-ci, il y a l'annulation de la hausse de la taxe sur le gazole non routier (alias GNR).
En plus de l'annulation de la hausse, les agriculteurs n'auront plus à déclarer leurs achats de GNR et se faire rembourser un an après, ce sera directement sur la facture.
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