L'Eco-Taxe poids lourds était une bonne idée sur le papier. Abandonnée il y a 10 ans, elle coûte encore à la France. L'Etat vient d'ailleurs d'être condamné à verser plusieurs dizaines de millions d'euros à trois sociétés de télépéage pour le préjudice subi.
Après l'abandon de l'écotaxe en 2014, l'Etat avait déjà dû indemniser Ecomouv, la société avec laquelle il avait contractualisé pour l'Ecotaxe. Cette indemnisation avait été prononcée en première instance en 2018, puis confirmée en appel en 2021.
Ici, l'Etat était attaqué par trois sociétés de télépéage : Total Marketing Services (filiale de TotalEnergies), DKV Euro Services, et Eurotoll. Les trois requérantes considèrent avoir subit un préjudice avec le retrait unilatéral de la taxe poids lourds. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu'en effet, les sociétés qui devaient équiper les véhicules poids lourds sujets à l'écotaxe en boîtiers de télépéage avaient bel et bien été lésées par l'abandon de l'écotaxe.
L'Etat de son côté estimait qu'il n'avait pas contracté avec ces sociétés puisque c'était Ecomouv' qui était passé par elles. Le tribunal administratif a donc condamné l'Etat à indemniser les sociétés :
La facture totale de l'écotaxe est estimée à 10 milliards d'euros. En effet, 174 portiques ont dû être installés avec un coût entre 500 000 et 1 000 000 €. En aluminium, transversaux aux routes/voies express, équipés de caméras et lasers, ces portiques sont pratiquement tous encore en place quand ils n'ont pas été brûlés (fondus) par les Bonnets Rouges. Il y avait aussi 150 bornes le long de certaines routes.
Outre le matériel, il y a aussi les indemnités avec la principale pour Ecomouv'. En 2015, l'Etat a passé un accord avec le consortium (Autostrada, SNCF, SFR et Thalès) pour une indemnité de 403 millions d'euros auxquels s'ajoutent environ 40 millions d'euros par an pendant 10 ans (on arrive donc à la fin). C'est environ 1 milliard d'euros d'indemnité.
La Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, alias "écotaxe" en raccourci, est une idée issue du "Grenelle de l'Environnement" du Ministre Borloo en 2007. Cette taxe voulue par le Ministère de l'Ecologie, et celui des Transports (Bussereau) est censée permettre de compenser la pollution des camions, ainsi que participer à l'entretien des routes non concédées. Dans l'idée, elle doit même permettre de taxer les produits qui "traversent la France" et ainsi créer une sorte de "protectionnisme".
Le montant récolté, estimé à 1,2 milliard d'euros par an dans un premier temps, doit revenir entièrement à l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) et ainsi financer le transport fluvial et autres fret "doux". Le principe est de tracer les kilométrages des camions via des boîtiers obligatoires. Les camions étrangers doivent s'en équiper en rentrant en France.
Sauf qu'entre l'idée et la mise en oeuvre, les ministres changent et d'une taxe vertueuse de "pollueur payeur", on passe, comme trop souvent, à une taxe pour tout le monde. Le montant potentiellement récolté ne va plus à l'AFITF car l'Etat récupère le tour par un tour de passe-passe comptable. Pire, la carte des portiques pour tracer les camions comporte des trous énormes. Un camion de tomates venant du Finistère est alors plus taxé qu'un camion de tomates espagnoles allant à Paris. Et les camions peuvent éviter les portiques sans trop craindre les contrôles.
Cela fait monter la colère des patrons transporteurs et des producteurs de Bretagne. Ils frondent contre l'Etat et créent le mouvement des bonnets rouges. Ce mouvement rallie bientôt les Français dans leur globalité. Et ce ne sont pas les explications alambiquées des politiques qui y changeront quoi que ce soit. Le Premier Ministre Ayrault suspend la mise en place le 29 octobre 2013. La Ministre Royal met définitivement fin à cette taxe mal emmanchée en 2014.
Pour lire l'intégralité du jugement, c'est ici.
Crédit photo : XIIIfromTOKYO (CC BY-SA 3.0)
L'État français doit indemniser Total Marketing Services (15,8 M€), DKV Euro Services (13,6 M€), et Eurotoll, suite à l'abandon de l'écotaxe, jugé préjudiciable par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Malgré l'argument de l'État, qui n'avait pas directement contracté avec ces sociétés, le tribunal a estimé qu'elles avaient subi des pertes.
La facture totale de l'écotaxe, abandonnée en 2014, s'élève à environ 10 milliards d'euros, incluant l'indemnité précédente de 1 milliard d'euros versée à Ecomouv'.
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