La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête approfondie afin d'apprécier la proposition de "concentration" entre les constructeurs automobiles Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et PSA.
La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête approfondie afin d'apprécier la proposition de "concentration" entre les constructeurs automobiles Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et PSA.
Ce n’est pas tout à fait une surprise : au début du mois, nous indiquions ici-même que si les deux groupes ne parvenaient pas à dissiper les craintes de la Commission de la Concurrence d’ici mi-juin, l’Union européenne pourrait ouvrir une enquête de quatre mois sur leur projet de fusion, le retardant d’autant. Sa décision devait être rendue le 17 juin. C’est donc désormais chose faite.
La Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers (camionnettes) de moins de 3,5 tonnes dans l'Espace économique européen (EEE) et, plus spécifiquement, dans 14 États membres de l'UE et au Royaume-Uni.
Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «Les véhicules utilitaires jouent un rôle important pour les particuliers, les PME et les grandes entreprises en ce qui concerne les livraisons de marchandises ou la prestation de services aux clients. Ils constituent un marché en croissance et leur importance ne cesse d'augmenter dans une économie numérique dans laquelle les consommateurs particuliers recourent plus que jamais aux services de livraison.
La Commission va désormais procéder à un « examen approfondi » des effets du projet de fusion envisagé afin de déterminer s’il est « susceptible de réduire de manière significative l'exercice d'une concurrence effective. »
La Commission européenne estime que FCA et PSA, avec leur portefeuille étendu de marques et de modèles, occupent une position forte dans le secteur des véhicules utilitaires dans de nombreux pays européens.
Dans un tel contexte, elle a indiqué qu’elle allait examiner « attentivement la question de savoir si l'opération proposée est susceptible d'avoir une incidence négative sur la concurrence sur ces marchés » et veilla « au maintien d'un paysage concurrentiel sain pour tous les particuliers et toutes les entreprises qui dépendent des véhicules utilitaires pour leurs activités. »
La Commission note encore que « dans de nombreux pays, PSA ou FCA sont déjà en tête du marché des véhicules utilitaires légers, et la fusion ferait disparaître un des principaux concurrents. »
À ce stade, la Commission craint que l'opération proposée ne réduise considérablement la concurrence pour certains types de véhicules utilitaires légers dans les États membres suivants: la Belgique, la Croatie, la Tchéquie, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Rien que çà ….. l’affaire est donc très sérieuse …
Comme l’indiquaient au début du mois des sources proches du dossier, l’UE s’inquiète tout particulièrement de la création d’un véritable trust sur le segment des petits véhicules utilitaires.
Elle note à cet égard que « les concurrents dans le segment des camionnettes sont moins nombreux que dans celui des voitures particulières et, dans la plupart des pays concernés, tous verraient leur taille significativement réduite par rapport à l'entité issue de la concentration. »
L'enquête préliminaire de la Commission montre « que PSA et FCA sont historiquement en étroite concurrence dans un certain nombre d'États membres sur le segment des camionnettes, positionnant leurs prix de manière similaire. La concentration enlèverait dès lors aux deux parties une contrainte importante sur le plan de la concurrence. »
« En outre, le marché des véhicules utilitaires légers semble caractérisé par des barrières relativement élevées à l'entrée et à l'expansion, telle que, par exemple, la nécessité de disposer d'un réseau de services suffisamment vaste, réseau qui ne peut pas être constitué rapidement et facilement. L'entrée d'un nouvel acteur à une échelle significative semble peu probable » souligne également la Commission.
La Commission avait averti : les deux géants automobiles ayant la pression à ce sujet, et le planning étant tendu. Si les deux groupes ne parvenaient pas à dissiper les craintes de la Commission de la Concurrence en refusant de proposer des concessions d’ici mi-juin, l’Union européenne avait laissé entendre qu’elle pourrait ouvrir une enquête de quatre mois sur leur projet de fusion.
Or, si l'opération proposée par les deux constructeurs a été notifiée à la Commission le 8 mai 2020, cette dernière a tenu à préciser que PSA et FCA avaient décidé que, pendant l'enquête initiale, elles ne présenteraient pas d'engagements visant à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission à titre préliminaire.
L’instance européenne dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 22 octobre 2020) pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure, rappelle-t-elle.
Les arguments de la Commission européenne semblent particulièrement détaillés concernant les impacts de la fusion de PSA et FCA dans le domaine des petits utilitaires.
Laissant ainsi entendre que si le projet se concrétisait, il ne laisserait peu de place à des concurrents … et à leurs salariés …
Si certes l’instance européenne avait laissé la possibilité aux deux grands constructeurs de faire des concessions, la proposition n’a pas été retenue … Mais concrètement, quelles pourraient-elles être ? Comment cela pourrait s'envisager dans les faits ? La demande de la Commission est-elle réaliste, voire réalisable ?
Sources : Commission euopéenne, Reuters
La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête approfondie afin d'apprécier la proposition de "concentration" entre les constructeurs automobiles Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et PSA.
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