L'étau se resserre autour de dieselgate frappant le groupe Volkswagen. Un tribunal régional de Stuttgart a en effet jugé que l'équipementier devait remettre des mails adressés au constructeur dans le cadre de ce dossier.
L'étau se resserre autour de Bosch dans le cadre des poursuites intentées par des investisseurs contre Porsche liées au scandale du dieselgate frappant le groupe Volkswagen. Un tribunal régional de Stuttgart a en effet jugé que l'équipementier devait remettre des mails adressés au constructeur dans le cadre de ce dossier.
Dans le cadre de deux procédures distinctes, les investisseurs ont affirmé que Porsche - qui contrôle 52,2% des droits de vote de VW - n'avait pas révélé assez rapidement les risques financiers liés au scandale des émissions polluantes de VW lors de son émergence en 2015.
Leurs avocats ont exigé que Bosch fournisse des mails concernant son activité avec VW. Bosch - qui fabrique une unité de contrôle du moteur utilisée par plusieurs grands constructeurs automobiles, y compris VW - a toutefois protesté, affirmant avoir le droit de refuser de fournir des preuves.
Mais le tribunal de Stuttgart a jugé vendredi que Bosch n'était pas détenteur de ce droit dans le cadre de cette affaire. Son argumentaire : il estime que les courriers électroniques montrent que Bosch agissait conformément à la loi, jugeant de ce fait que ce dernier ne pouvait donc pas arguer qu'il risquait de s'incriminer en les remettant.
Il a par ailleurs ajouté que le fourniture de ces mails ne risquerait pas non plus de causer des dommages financiers directs à l'entreprise ou à quiconque à qui elle rend des comptes.
Bosch ne peut pas non plus baser son refus sur la protection des secrets commerciaux, car la manipulation des logiciels de contrôle moteur étant illégale, elle n'est donc pas protégée par la loi.
L'équipementier a déclaré qu'il attendrait la décision écrite complète de la Cour en vue de réfléchir en suivant à la façon d'y répondre. "La société se réserve le droit de déposer un recours en justice pour protéger les intérêts de Bosch", indique un communiqué de l'entreprise.
En juillet 2017, la justice allemande avait ciblé tout particulièrement trois cadres de l’équipementier au sein de son enquête destinée à établir les responsabilités au sein de Bosch dans la manipulation des moteurs diesel de VW.
Confirmant des informations du magazine économique allemand Wirtschaftswoche, un porte-parole du parquet de Stuttgart avait ainsi indiqué qu’une enquête avait été ouverte à l’encontre de trois salariés de Bosch soupçonnés de complicité de fraude en lien avec la possible manipulation des émissions polluantes de véhicules Volkswagen. Selon la justice allemande, il s’agissait alors de personnes des équipes d’encadrement de l’équipementier.
Pour rappel, le parquet de Stuttgart s’intéresse parallèlement à des salariés de Bosch dans le cadre d’une autre enquête ouverte en mars 2017 portant sur une fraude présumée de salariés de Daimler sur les émissions polluantes.
L'étau se resserre autour de dieselgate frappant le groupe Volkswagen. Un tribunal régional de Stuttgart a en effet jugé que l'équipementier devait remettre des mails adressés au constructeur dans le cadre de ce dossier.
Retrouvez tous les soirs une sélection d'articles dans votre boite mail.
