La commission du Développement durable a adopté un amendement du co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM) en ce sens, avec l'aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne.

"Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à inscrire dans la loi" cette interdiction d'ici à 2040, a notamment motivé le député.

L'objectif est "ambitieux" mais "possible", les constructeurs envisageant "une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030", souligne-t-il.

Son amendement grave dans le projet de loi l'objectif pour le pays "d'atteindre, d'ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres". Pour cela, des "objectifs intermédiaires" sont fixés, avec la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs européens, ainsi que la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d'ici à 2040.

Tous les cinq ans, un rapport d'évaluation devra être rendu par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La ministre a jugé "très important d'afficher l'objectif de la France de neutralité carbone en 2050, que porte le président de la République", et de "fixer cette trajectoire sur le moyen terme pour éclairer tous les acteurs".

Les véhicules utilisant de l'énergie fossile représentent aujourd'hui 93,6% des ventes, auxquelles s'ajoutent les 4,2% d'hybrides non rechargeables et les 0,7% d'hybrides rechargeables.

Le projet de loi "mobilités" doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.