Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1e juillet 2020, modifie le code de la route et s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre.

Il vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés ou non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules".

Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur "âgé d'au moins 12 ans", prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de "pousser ou tracter une charge ou un véhicule" ou de "se faire remorquer par un véhicule".

Le texte rend passible d'une amende de jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trottinette motorisée conçue pour dépasser la vitesse de 25 km/h.

Le décret prévoit aussi les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules, ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération.

Le port du casque et d'un gilet réfléchissant devient ainsi obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l'usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération. En ville, les trottinettes devront rester sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé.

Plusieurs accidents mortels impliquant des trottinettes électriques ont eu lieu ces derniers mois, à Paris, Reims, dans les Yvelines, dans le Pas-de-Calais, notamment.

Par AFP